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16/11/2016

Attractivité logistique, vers une clarification nécessaire de la fiscalité locale

Une décision forte pour l'attractivité logistique : vers une clarification nécessaire de la fiscalité localeLa Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 novembre, à l’unanimité, un amendement fondamental pour l’attractivité logistique du territoire, clarifiant le régime fiscal applicable aux immobilisations industrielles.

Une décision forte pour l'attractivité logistique : vers une clarification nécessaire de la fiscalité locale

Alors que cet amendement sera discuté en séance jeudi 17 novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la CGI, la FNTR et TLF tiennent à rappeler l’importance de cette avancée et invite le Parlement à confirmer ce vote qui constitue une avancée majeure pour l’attractivité de la France.

UN CONTEXTE FISCALE INÉGAL ET DÉFAVORABLE AUX CHEFS D’ENTREPRISE

Le cadre réglementaire applicable aux immobilisations industrielles (cf article 1499 du code général des impôts) est aujourd’hui pénalisant pour les chefs d’entreprise.

Les plateformes logistiques se voient de plus en plus souvent requalifiées en bâtiments industriels ou bâtiment de stockage au seul motif qu’y sont utilisés des charriots élévateurs, montes charges et autres matériels destinés à faciliter le travail des manutentionnaires et en limiter la pénibilité.

Les conséquences sont lourdes puisque ces requalifications s’accompagnent de hausse de taxes foncières locales très conséquentes.

« Ceci est un facteur d’imprévisibilité pour le chef d’entreprise quant à la fiscalité qui peut lui être appliquée. Les hausses de taxes foncières résultant des requalifications peuvent dépasser 300%. C’est un frein majeur à l’investissement et à l’emploi » insiste Marc Hervouet Président de la CGI.

A titre de comparaison, le poids de la fiscalité locale représente, en France, jusqu’à 50% de l’investissement de départ pour un site logistique quand, en Belgique, il ne dépasse pas les 25%.

Dans ces conditions, de nombreuses entreprises renoncent à investir sur le territoire national ou sont poussées à le faire à l’étranger. C’est tout particulièrement le cas dans les régions frontalières, qui voient ainsi péricliter de nombreux projets d’implantations, porteurs d’emplois locaux.

« Alors que la stratégie nationale « France logistique 2025 » entend faire de la France un pays leader dans ce domaine, l’incertitude entourant le régime fiscal des plateformes logistiques constitue un frein réel à leur implantation sur le territoire national et à l’investissement » souligne Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR.

LA LOGISTIQUE : UN SECTEUR CLÉ POUR L’ÉCONOMIE

La logistique est au coeur de l’activité de nombreux secteurs déterminants, comme ceux du commerce de gros et international, et du transport. Elle est un élément essentiel pour la compétitivité de notre économie. Elle représente 10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 1,8 millions d’emplois.

Alors que la France était classée au 13ème rang mondial en 2014 en matière d’efficience logistique, elle vient de tomber au 16ème rang (source Banque mondiale). Cette sous-performance lui coûterait chaque année entre 20 et 60 milliards d’euros. Il est donc nécessaire d’apporter des réponses fortes face à une situation qui se dégrade.

« La dégradation de l’efficience logistique du site France appelle des mesures fortes pour rétablir la situation. L’amendement voté par la Commission des finances est de celles-là, dans un environnement ouvert où la concurrence fiscale entre partenaires européens joue à plein » déclare Yves Fargues, Président Délégué Général de l'Union TLF [...]

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Attractivité logistique, vers une clarification nécessaire de la fiscalité locale was last modified: novembre 16th, 2016 by Union TLF