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14/03/2017

Défense locale et globale du Sea Freight Forwarding

Défense locale et globale du Sea Freight ForwardingLa journée maritime TLF Overseas & FIATA du 23 février 2017 a démontré l’importance des échanges entre représentants de la profession du Freight Forwarding au niveau international (FIATA), national (TLF Overseas) et local (Syndicats portuaires). Les commissionnaires de transport français réunis lors de la commission maritime du matin ont été rejoints pour les trois débats de l’après-midi par leurs homologues « Freight Forwarders » de FIATA. Rappelons que si le régime de la responsabilité du « Freight Forwarder » anglo-saxon diffère de celui de l’institution « éminemment française» de la commission de transport, le métier reste le même.

La profession, vigilante sur des sujets tant économiques qu’opérationnels ou juridiques, observe la corrélation évidente entre la situation mondiale du shipping et les problématiques maritimes locales.

Les principaux sujets discutés au cours de la journée maritime du 23 février 2017

  • l’impact de la restructuration des compagnies maritimes sur le Freight Forwarding
  • les enjeux des Règles d‘York et d’Anvers 2016 sur les avaries communes
  • la « BoxTech », base de données sur les conteneurs développée par le BIC
  • l’application de la réglementation SOLAS
  • la facturation directe des frais de stationnement au commissionnaire de transport
  • le renseignement du HS code au moment du booking
  • la plateforme multimodale de la place portuaire du Havre
  • la Cybersécurité / les Conditions Générales de Vente TLF / l’arbitrage maritime…


Cette liste, non exhaustive, traduit la diversité des préoccupations et la nécessité de construire des ponts entre le local et le global. Notre profession au cœur de la mondialisation ne peut se soustraire à cet impératif de relier les enjeux nationaux ou ceux des places portuaires aux conséquences de la globalisation des échanges.

Maritime Meeting TLF Overseas & FIATA du 23 février 2017

Maritime Meeting TLF Overseas & FIATA du 23 février 2017

Enjeux internationaux et conséquence locales

Olaf Merk (économiste à l’OCDE) a mentionné lors du 1er débat du 23 février les risques et les limites du modèle économique du Container Shipping s’orientant actuellement vers une consolidation horizontale et une intégration verticale d’autres segments de la Supply chain (manutention portuaire, transport intérieur, freight forwarding…). Tant au niveau international que local, la profession doit rester attentive et s’organiser: s’assurer du respect du droit de la concurrence au niveau européen et éviter tout abus de position dominante, partager au niveau international des « best practices » dans la relation entre Freight Forwarders et Compagnies maritimes, promouvoir au niveau national la compétitivité des places portuaires françaises pour favoriser le rapatriement des flux sur nos ports et le maintien des escales dans les nouvelles rotations des alliances maritimes.

Un autre sujet de préoccupation concerne les nouveaux entrants sur le marché digital et la nécessité de transformer les potentielles menaces concurrentielles en opportunités de business. Faut-il s’inquiéter des start-up aux ambitions mondiales, ces « online freight marketplaces » telles que « Freightos », « Flexport », « OneTouch »…ou utiliser pleinement les potentialités de ces nouveaux outils? Faut-il promouvoir activement les initiatives européennes d’échanges de données dématérialisées (SELIS / Projet CORE / DTLF…) ? L’échelon international est-il plus pertinent  et FIATA pourrait-elle mettre en œuvre une véritable plateforme digitale de booking pour les Freight Forwarders afin que la profession puisse « peser» face aux mastodontes du shipping ?

Les réflexions sont similaires lorsque l’Union TLF Overseas défend le projet de l’interopérabilité et de l’ouverture des CCS français, en voie de totale divergence. Au-delà de l’intérêt direct des entreprises adhérentes, il s’agit de compétitivité des places portuaires françaises. En Europe, les systèmes informatiques des ports du Nord (Rotterdam, Hambourg et Brême) peuvent communiquer entre eux et leurs données être échangées. Le dédouanement centralisé national et européen sera bientôt une réalité et nécessitera une réelle ouverture sécurisée des plateformes portuaires et aéroportuaires en liaison avec les systèmes douaniers électroniques. Enfin les systèmes de tracking et d’échanges de data qui fleurissent à tous les niveaux, portés par des grandes entreprises du digital ou des start-up, ne se soucient pas de la compétitivité nationale. La défense de la profession exige d’agir en pleine connaissance de ce contexte européen et international.

Nous soutenons l’ambition de la commission maritime de FIATA pour une défense renforcée de la profession au niveau international. Sur le plan réglementaire, la présence de FIATA dans la négociation des conventions internationales pourrait être accrue. Les conséquences à termes sont locales, l’obligation de déclarer la VGM à la suite de la révision de la Convention SOLAS par l’OMI est symptomatique. Les Règles d’York et d’Anvers 2016 négociées au CMI (objet du 2ème débat du 23 février) ou les Règles de Rotterdam sur le contrat de transport international de marchandises (si ces dernières deviennent un jour applicables) peuvent impacter directement notre profession. Enfin, la profession du Freight Forwarding gagnerait à favoriser les échanges directs avec les représentants des autres professions du transport maritime.

Enjeux locaux et Solutions nationales et internationales

Les solutions locales peuvent servir la profession au niveau national. Inversement, les contraintes locales pourraient être résolues par des actions nationales ou internationales.

Certaines solutions ou initiatives locales positives mériteraient d’être promues ou à minima mieux connues au niveau national. Il y aurait de nombreux exemples à énumérer dont la pertinence de l’application à l’échelon national pourrait être discutée : la mutualisation des THC, les accords de place sur les remboursements de frais de stationnement de conteneurs, les investissements sur certains terminaux pour la pesée des conteneurs, les nouvelles infrastructures portuaires, le développement des dessertes de l’hinterland, les actions légales pour déterminer l’absence de lien de droit entre commissionnaires et manutentionnaires, une charte de bonne conduite entre transporteurs et manutentionnaires pour obtenir des indemnités en cas d’attente sur les terminaux…Toutes les places portuaires métropolitaines et d’outre-mer ont leurs spécificités et peuvent apporter des éléments utiles aux professionnels opérant sur le territoire national.

Les difficultés locales peuvent trouver des solutions et excipients par la voie nationale ou internationale. La difficulté de déterminer en temps voulu la tare des conteneurs (inscrite sur la porte des conteneurs) pourrait être évitée grâce à la promotion, notamment par FIATA, de la « Boxtech » : base de données techniques développée par le Bureau International des Conteneurs (objet du 3ème débat du 23 février 2017). Toutes les problématiques locales (prise de rendez-vous conteneurs, relations particulières avec les terminaux, grèves des ouvriers dockers, incidents techniques des terminaux ou systèmes informatiques…) intéressent les professionnels, utilisateurs des infrastructures portuaires, opérant depuis n’importe quel lieu sur le territoire national. Un benchmark des pratiques européennes ou internationales peut offrir une mise en perspective utile dans certaines situations.

La forte implication de l’Union TLF Overseas sur des réglementations nationales bénéficie aux professionnels localement. Exemple : l’avancée de l’auto-liquidation de la TVA a permis de réduire en partie la distorsion de concurrence avec les voisins européens. Certaines réglementations nationales sont étudiées pour identifier les potentiels impacts au niveau local (projet d’arrêté relatif au classement des zones de navigation des bateaux fluviaux, décret de juillet 2016 relatif à la manutention portuaire …).

Ces réflexions posent la question de la défense de la profession au-delà de la seule promotion des places portuaires, ce qui nécessite également d’être à l’écoute des enjeux locaux pour agir potentiellement au niveau national ou international. C’est dans cette perspective que s’inscrit la Commission Maritime de TLF Overseas.

En définitive, la défense de la profession passe par un réel partage de l’information entre professionnels  afin que prime toujours l’intérêt de la communauté des commissionnaires de transport ou « Freight Forwarders ». La journée maritime du 23 février a permis de tisser ce lien indispensable entre les échelons local, national, européen et international sur les grands enjeux maritimes du moment.

 

Photos du Maritime Meeting TLF Overseas & FIATA du 23 février 2017

Antoine SEBASTIEN Délégué aux Affaires MaritimesAuteur

Antoine Sebastien
Délégué Commission Maritime - TLF Overseas
asebastien@e-tlf.com

Défense locale et globale du Sea Freight Forwarding was last modified: mars 14th, 2017 by Union TLF