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14/03/2017

Le représentant en douane : un acteur internationalement reconnu

L’agent en douane L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié en juin 2016 un rapport d’étude sur les agents en douane et nous saisissons donc l’occasion pour analyser les pratiques  à l’échelle internationale  et  dresser un bilan du métier que TLF Overseas représente en France : Le représentant en douane enregistré.
Par définition, l’agent en douane remplit le rôle d’intermédiaire dans le processus de dédouanement entre les importateurs/ exportateurs et la douane. De par leur connaissance de la législation douanière et leur expertise dans les processus douaniers, les agents en douane sont garants de la protection des recettes de chaque Etat en veillant à la bonne application de la règlementation douanière et au recouvrement des droits et taxes applicables.

Au niveau européen, les récentes évolutions liées à la mise en place du Code des Douanes de l’Union continueront à amener la profession à redéfinir les enjeux du métier.

Commission douane TLF Overseas du 25 janvier 2017 : Des représentants en douane toujours autant impliqués dans la défense des intérêts de la profession.

Commission douane TLF Overseas du 25 janvier 2017 : Des représentants en douane toujours autant impliqués dans la défense des intérêts de la profession.

En préambule…

Sur 99 administrations membres de l’OMD  interrogés en octobre 2015, 95 membres confirmaient qu’il existait chez eux des agents/ courtiers en douane.

Recours aux agents en douane dans le Monde

L’agent en douane : une  profession réglementée ?

L’étude indique que la majorité des membres des Administrations des douanes Membres de l’OMD interrogés ont régulé la profession d’agent en douane notamment pour protéger les intérêts des entreprises dans l’accomplissement de leurs formalités douanières.

La délivrance de l’agrément en douane représente, pour une forte majorité des membres interrogés, un passage obligé avec ou sans période de validité.


Et sur le plan européen et national ...

Le Code des Douanes de l’Union libéralise la représentation en douane au sein de l’Union européenne.

L’arrêté ministériel relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane du 13 avril 2016  fixe les conditions et les modalités d’enregistrement des représentants en douane.

L’enregistrement en qualité de représentant est accordé pour une durée indéterminée.


Des critères d’agrément plus ou moins détaillés

Sur 84 membres, 55 confirment que les agents en douane doivent être inscrits auprès de l’Administration des douanes ou autre service et la majorité confirment la nécessité de remplir certaines exigences sur le plan règlementaire. Sur 85 membres interrogés, 65 membres prévoient un examen pour vérifier les connaissances des candidats.


Et sur le plan européen et national ...

Le Code des Douanes de l’Union intègre cette nouvelle notion de compétence professionnelle en matière douanière à travers son article 39 d).

Cette compétence professionnelle sera évaluée par l’Administration douanière dans le cadre de la certification OEA ou lors d’une demande d’enregistrement en tant que représentant en douane.

Le Standard Européen de Compétence en Douane (CEN Standard), est une des trois possibilités reconnues par le texte règlementaire pour prouver la compétence en douane.


L’activité et ses restrictions géographiques

Dans la majorité des pays, les agents en douane peuvent offrir leurs services uniquement dans certaines juridictions nationales ou régions.


Et sur le plan européen ...

Le CDU prévoit désormais, par son article 18.3, la possibilité pour un représentant en douane satisfaisant à certains  critères de l’OEA d’offrir ces services dans un Etat membre autre que celui dans lequel il est établi.


La place du programme OEA

Sur 87 membres interrogés, 58 confirment la  mise en œuvre d’un programme OEA  incluant les agents en douane. Il est intéressant de voir que 29 membres n’ont pas inclus les agents en douane dans leurs programmes. Les avantages offerts aux agents en douane coïncident avec les avantages dont  les opérateurs européens certifiés devraient pouvoir bénéficier.


Et sur le plan européen et national ...

L’OEA, qui est devenu la colonne vertébrale du CDU, devrait permettre aux opérateurs certifiés de bénéficier des principales avancées du texte. La valorisation du rôle de l’organisateur de transport international et du représentant en douane dans la mise en place de l’OEA et les bénéfices qui en découlent doivent être valorisés.


La responsabilité et le champ d’action de l’agent en douane

L’étude met en avant la variété des fonctions remplies par l’agent en douane. Au-delà de l’établissement de la déclaration en douane, les tâches qu’il remplit pour le compte d’un opérateur peuvent varier d’un pays à un autre.


Et sur le plan européen et national ...

Le champ d’exercice du représentant en douane intègre la quasi-totalité des fonctions présentées dans l’Etude de l’OMD avec notamment : le paiement des droits et taxes, la liaison avec d’autres services gouvernementaux, les remboursements et ajustements, les contrôles à posteriori, la gestion des conventions et des procédures, etc …


La coopération entre les Administrations douanières et les agents en douane

L’étude montre que cette coopération est nécessaire. 77% des membres interrogés confirment que la collaboration s’effectue dans le cadre de consultations bilatérales douane/ agents en douane alors que 67% confirment que les consultations sont élargies à toutes les parties prenantes aux échanges.

Facilitation des échanges, évolutions des programmes tels que l’OEA, mise en œuvre des mesures de sécurité de la chaine logistique, développement de formation douane


Et sur le plan européen et national ...

Les travaux liés à la  mise en œuvre du CDU sont initiés en collaboration entre les Administrations douanières et le secteur privé au sein notamment du Trade Contact Group auquel contribue TLF Overseas au travers de son adhésion au CLECAT et la CONFIAD.

Sur le plan national, la mise en place de groupes de travail commun TLF Overseas/ DGDDI a permis aux représentants en douane et à l’Administration douanière, sur un nombre important de dossiers,  d’allier exigences règlementaires et prise en compte des contraintes de la profession.


Pour conclure…

TLF Overseas a en effet joué un rôle majeur dans les négociations concernant les nouvelles règles du jeu en matière de représentation en douane afin de maintenir une reconnaissance de la profession au sein même du CDU et l’éligibilité des représentants en douane à la certification OEA mais également en insistant sur le principe de la liberté du choix du mode de représentation pour les représentants en douane.

Le représentant en douaneTLF Overseas a été moteur au niveau national et européen dans l’élaboration de ce Standard de compétences en douane du représentant en douane. Ce Standard permettra de distinguer la compétence des représentants en douane en valorisant l’expertise des professionnels du dédouanement.
2017 nous conduira à concrétiser sur le plan national la mise en place de ce Standard et de développer les formations professionnelles au service des représentants en douane.

TLF Overseas s’efforcera de maintenir un dialogue constructif et régulier avec les Administrations douanières.

Les représentants en douane sont des acteurs reconnus à l’échelle internationale,  leur expertise et leur connaissance en matière douanière en font des acteurs majeurs pour la compétitivité des entreprises importatrices et exportatrices.

Un énorme travail a été effectué par les professionnels du dédouanement qui ont soutenu les actions de TLF Overseas mais ce gros chantier n’est pas encore finalisé et il nous reste à éprouver les textes d’application et en faire évoluer les règles si nécessaire.

Le représentant en douane : une profession menacée qui a su résister en prouvant sa compétence et son expertise.

Audrey Filali Déléguée Commission DouaneAuteur

Audrey Filali
Déléguée Commission Douane - TLF Overseas
afilali@e-tlf.com

Le représentant en douane : un acteur internationalement reconnu was last modified: juin 27th, 2017 by Union TLF