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21/07/2017

Le dédouanement centralisé (DC) ou la simplification au service des opérateurs du commerce international

Le dédouanement centralisé (DC) ou la simplification au service des opérateurs du commerce international

Mesure phare du nouveau CDU, le dédouanement centralisé sous sa forme national (DCN) a vu le jour dès le 1er mai 2016 alors que le dédouanement centralisé communautaire (DCC), attendu initialement pour 2020, semble déjà prendre du retard dans sa mise en œuvre.

Depuis le lancement du DCN en juin 2016 jusqu'à la fin du 1er trimestre 2017, 144 demandes ont été transmises par les directions régionales des douanes à la direction générale pour validation, dont :

  • 66 demandes concernant des chargeurs et impliquant plusieurs DI ;
  • 78 demandes concernant des professionnels du dédouanement.

Depuis le lancement de la simplification et jusqu'à la fin de ce trimestre, 210 DCN ont été rendus effectifs et opérationnels.

Le dédouanement centralisé communautaire : un déploiement à deux vitesses

Le dédouanement centralisé (DC) ou la simplification au service des opérateurs du commerce international

Nous devons le reconnaître, les avantages du DC sont multiples :

  • Au niveau national, un agrément accessible sans audit douanier préalable
  • Une centralisation des opérations douanières
  • Une simplification des procédures de dédouanement
  • Une fluidité et une réduction des coûts des opérations de dédouanement

Attention, les opérateurs qui souhaiteront obtenir  cette facilitation doivent également réfléchir à une nouvelle organisation de leurs opérations douanières. Un schéma de dédouanement leur sera demandé par l’Administration pour l’obtention de la mesure.

Le dédouanement centralisé : un intérêt certain pour les représentants en douane

Grande nouveauté ! Alors que les procédures PDU et PDUC n’étaient pas accessibles aux représentants en douane dans le cadre du CDC, le CDU offre aujourd’hui la possibilité aux représentants en douane d’être titulaire d’un agrément de dédouanement centralisé.

Le dédouanement centralisé ou la simplification qui met en concurrence les Administrations douanières

Le DCC : les travaux liés au développement de la mesure

L’une des premières questions que se pose un opérateur qui se lance dans la démarche : où vais-je domicilier ma DC ? Quel bureau de douane vais-je choisir ? Les portes d’entrées portuaires et aéroportuaires sont-elles à privilégier ?

Certains bureaux de douane  sont soucieux de limiter le  risque réel  de n'être que bureau de présentation, avec un bureau de déclarations déporté sur n'importe quel autre bureau de France.

Les grandes entreprises (67 groupes représentant 287 sociétés) qui ont intégré la structure spécialisée créée en mai 2016 par la DGDDI, le service grands comptes (SGC), ne se posent pas la question « où vais-je domicilier mon DCN ? » puisque l’accompagnement et la gestion de leurs procédures et opérations douanières sont traités par quatre centres d’expertise, à Nantes, Lyon, Rouen et Toulouse.

Le dédouanement centralisé communautaire : un déploiement à deux vitesses

DÉLIVRANCE DE LA PREMIÈRE AUTORISATION

Nous l’apprenons il y a quelques  jours, la première autorisation de dédouanement centralisé communautaire a été délivrée à la société Portmade, en Belgique. Ce DCC ne concerne pour le moment que les flux déclaratifs et de marchandises liant la Belgique et les Pays Bas. Jef Hermans, directeur général de la société, se réjouit que Portmade puisse se porter pilote d’un projet aussi innovant que le DCC.

La délivrance de cette autorisation, longtemps inaccessible pour la profession sous la forme de la PDUC, représente pour les représentants en douane un avantage non négligeable.

OEA le pack routier sûreté-sécurité

LE STATUT OEA, UN PRÉREQUIS INDISPENSABLE

Le Code des Douanes de l’Union rend le DCC accessible uniquement aux opérateurs économiques agréés (OEA).

Ce dispositif de l’OEA, qui peine à séduire les opérateurs depuis son déploiement en 2008,  va certainement connaître un élan d’attractivité avec la mise en œuvre du CDU.

 LE DCC : LES TRAVAUX LIES AU DÉVELOPPEMENT DE LA MESURE

La Commission européenne a lancé l’ouverture d’un groupe de travail européen : le « UCC Centralised Clearance Import Design ». Le CLECAT* a été nommé pour participer aux travaux qui ont démarré en novembre 2016 et doivent être finalisés pour ce mois de mai 2017.

Ce groupe de travail a pour objectif de définir les lignes directrices nécessaires au développement du DCC tant au niveau règlementaire qu’informatique ou fiscal permettant ainsi la mise en place d’une procédure harmonisée au niveau européen, ce qui constitue un prérequis indispensable au bon fonctionnement du dispositif.

Les premiers résultats des travaux doivent permettre notamment de fixer le schéma « phase 1 » de déploiement du dispositif en désignant :

  • les types de déclarations entrant dans cette première phase de déploiement ;
  • le développement du schéma informatique qui conjugue contraintes légales et performance, dans la communication des informations et la fluidité des échanges de données liées au DCC.

4 alternatives sont proposées dans le document de travail en cours de réalisation.

Le CLECAT reste vigilant quant à la solution proposée par la Commission européenne concernant la collecte de la TVA et la question des statistiques douanières.

Code des douanes de l’Union

Pour conclure…

Soyons patients…Le dernier calendrier fait apparaître une date de réalisation finale du DCC à 2022. Ne serait-il pas intéressant pour la France de profiter de cette période transitoire pour se lancer dans une démarche similaire à nos voisins belges ? ...

TLF Overseas suit ces travaux de près et reste à l’écoute des attentes de ses entreprises adhérentes sur le sujet.

Audrey Filali Déléguée Commission DouaneAuteur

Audrey Filali
Déléguée Commission Douane - TLF Overseas
afilali@e-tlf.com

 

Le dédouanement centralisé (DC) ou la simplification au service des opérateurs du commerce international was last modified: juillet 21st, 2017 by Union TLF