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Commission transverse Développement Durable Dossiers en cours

Focus sur la COP21

La France a accueilli du 29 novembre au 12 décembre 2015 la 21e Conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21. Cet événement diplomatique majeur a impliqué 196 signataires de la convention-cadre (CCNUCC) qui génèrent environ 85% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La question centrale depuis la COP19 était principalement de savoir ce que les États membres étaient prêts à faire pour lutter contre le dérèglement climatique. L’accord international historique né de la COP21 vise à « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels  »(la période préindustrielle 1880-1889, période depuis laquelle, selon le Groupe d’experts intergouvernemental pour le climat (GIEC), la température moyenne a déjà augmenté de 0,85%.) et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C. Les 29 articles de l’Accord de Paris détaillent ainsi les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir.

Générant près de 27 % des émissions de GES en France et 23 % dans le monde, un focus transport a pu être effectué et a fait naître de nouveaux engagements dans cinq secteurs décisifs pour la réduction des émissions GES :

  • le fret et le transport de longue distance,
  • les transports urbains,
  • les véhicules économes en carburant,
  • l’électro-mobilité,
  • les routes à énergie positive.

Ainsi, la déclaration de Paris sur le changement climatique vise au développement de la mobilité électrique. Signée par des Régions et États du Monde entier, dont la France, elle a pour objectif, de faire en sorte que, d’ici à 2030, 20 % des flottes de véhicules dans le monde (camions, voitures, etc.) soient électriques.

Table ronde - 4 décembre 2015Dans le même temps et pour sa part, l’Union TLF a exprimé sa vision de l’avenir énergétique de notre secteur à l’occasion d’une table ronde transport, adossée à la Galerie des Solutions (annexe de la COP21) et organisée par La DGITM et l’ADEME. Le dispositif de LABEL CO2, a pu y être également valorisé. Celui-ci a été officialisé le 18 mai 2016. Soutenu par l’ensemble de la profession, il va devenir un outil de référence en matière de performance environnementale et complémentaire au dispositif Charte CO2 actuellement déployé par nos professions. Au plan national, la loi de Transition Énergétique et Croissance Verte promulguée en août 2015 vient ajouter un niveau d’engagement complémentaire décidé par le gouvernement français qui impose la publication de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, la conduite de nombreuses études sur la mobilité des biens et des personnes telles que :

  • la réduction des vitesses,
  • la gestion dynamique du trafic,
  • les pôles multimodaux,
  • la gestion du dernier kilomètre,
  • la définition du véhicule propre (premier semestre 2016).

Audit énergétique

Issu de l’article 8 de la Directive Européenne relative à l’efficacité énergétique, l’audit énergétique est un nouveau dispositif réglementaire obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un CA de 50 M€et un Bilan consolidé de 47M. Il est à transmettre aux DREAL avant le 05 décembre 2015. L’Union TLF a participé activement à l’ensemble de la concertation avec la DGEC et soutenu la possibilité pour certaines entreprises de disposer d’une dispense d’audit pour celles déjà engagées sur des dispositifs Charte CO2.

Au travers de sa Commission Développement Durable, TLF travaille actuellement à la mise en place d’un guide sectoriel (disponible avant juillet 2015) qui devrait permettre aux entreprises du secteur une meilleure compréhension du dispositif réglementaire face aux spécificités des activités du transport et de la logistique.

Commission transverse Développement Durable Dossiers en cours was last modified: juin 24th, 2016 by Union TLF