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Commission Messagerie Express & Transport Léger Dossier en cours

Le transport léger français était, il y a encore quelques années, un secteur relativement épargné par la concurrence étrangère. Mais aujourd’hui le constat est différent.

En effet en juin 2015, la Direction Générale des Infrastructure de Transport et de la Mer (DGITM) a publié une étude visant à caractériser le transport léger, effectué dans l’hexagone, par des véhicules ou conducteurs étrangers.

Deux constats à la clé :

  • Ce phénomène semble limité mais connaît une croissance rapide et un caractère infractionniste en développement,
  • Les conducteurs de ces véhicules sont pour la plus part issus d'États membres à faibles coûts de main d’oeuvre.

Mr Alain VIDALIES Secrétaire d'État aux transports avait alors évoqué un phénomène de concurrence déloyale nécessitant « d’assujettir les entreprises employant des véhicules légers aux même conditions d’accès à la profession que celles employant des véhicules lourds ».

La commission transport léger de TLF, en accord avec le Syndicat National du Transport léger (SNTL) avait vivement réagi à une perspective de mesure franco-française. Le Ministère a donc modifié sa position en défendant, au niveau européen, le renforcement de la réglementation de l’accès à la profession « Trps Léger» à l’ensemble des états membres en se basant sur les textes déjà applicables en France.

En octobre 2015, une délégation TLF, SNTL et FNTR a rencontré les services du Ministère afin d’évoquer 2 phénomènes émergents et source de concurrence déloyale :

  • En livraison urbaine, l’utilisation  croissante de véhicule non motorisés (vélos, vélos cargo…) non soumis à la réglementation transport,
  • Au travers des plateformes internet de mise en relation Transporteur / Expéditeur, l’apparition de livreurs « particuliers » ou « auto entrepreneurs » ne respectant pas les conditions d’accès à la profession.

Interview de Amaury Turchkeim - Vice président du SNTL

Président Commission Transport Léger : Amaury de Turckheim

Président Commission Transport Léger : Amaury de Turckheim

Peu de pays européens sont favorables à une réglementation du transport léger, qu’en pensez-vous ?

Devant l'activité en forte croissance de cabotage avec des véhicules légers européens le SNTL souhaite que la réglementation française concernant le transport léger soit étendue à tous les états membres. Il est en revanche exclu de rendre plus contraignante l'accès à la profession du transport léger seulement en France où nous subissons déjà une grave distorsion de concurrence avec nos homologues européens qui n'ont pour la plupart aucune régulation de transports légers dans leurs pays.

Quels peuvent être les avantages ou inconvénients de l’économie collaborative en logistique urbaine ?

Le SNTL suit avec intérêt le développement de la digitalisation du secteur de la logistique urbaine. Nos entreprises évoluent et intègrent dans leurs stratégies, commerciales, d’exploitation et financières tous les nouveaux outils liés au numérique. Un grand nombre de ces nouvelles plates formes utilisent des coursiers à vélos dont l'activité n'est pas régulée et dans un cadre juridique contestable tant pour les coursiers et que pour ces plateformes qui exercent une activité de commissionnaire de transport, même si elles prétendent être couvertes par l'activité d'auxiliaire de transport. Des précisions juridiques sur ces points devraient être amenées rapidement. Déjà confrontés à de nombreuses situations de concurrence déloyale, le SNTL ne peut pas accepter le développement anarchique de plateformes dite collaboratives qui ne respecteraient pas la réglementation qui régit le TRM. Il est de la responsabilité de nos pouvoirs publics de faire respecter ces réglementations. Ces nouvelles plateformes ne peuvent pas récupérer une partie des volumes d'activités liés au e-commerce au détriment  les entreprises du transport léger existantes qui, elles, respectent toutes les réglementations qui leurs sont imposées.

Commission Messagerie Express & Transport Léger Dossier en cours was last modified: juin 24th, 2016 by Union TLF