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Conseil de Métiers Supply Chain Dossier en cours

Fiscalité des Entrepôts

LogistiqueUne intense action de lobbying, concernant la fiscalité de nos entrepôts, a été entreprise en fin d’année 2016 à l’occasion de la discussion du Projet de loi de finance rectificatif (PLFR) pour 2016.

En effet malgré le dépôt d’amendements par les élus mandatés par l’Union TLF l’administration fiscale a de plus en plus tendance à appliquer à nos entrepôts le régime des établissements industriels plutôt que celui applicable aux établissements commerciaux, pour évaluer leur valeur locative. La conséquence est une augmentation très significative de leur taxe foncière et de la CFE.

Nos démarches n’ayant pas encore abouti, nous poursuivons vivement nos actions pour accroître la sécurité fiscale du secteur.

Réglementation des Entrepôts

L’Union TLF participe au groupe de travail (GT) « Entrepôt » de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Dans ce cadre, l’Union TLF a participé à la concertation préalable à la parution de l’arrêté du 11 avril 2017. Celui-ci porte, notamment, sur les surfaces des cellules à 12 000 m² et plus et institue des possibilités de dérogations à ses articles par les Préfets.

Guide pénibilité

Fin 2015, le Conseil supply chain a décidé de confier à une ergonome conseil, le pilotage et la coordination du groupe de travail « pénibilité » de l’Union TLF, dans le but de réaliser un référentiel de branche Transport/ Logistique diffusé sous forme de guide. La version finale a été présentée au GT le 2 mai 2016.

Les adhérents ont exprimé leur satisfaction de bénéficier d’un guide très opérationnel pour évaluer le niveau d’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité pour réaliser leur déclaration en début d’année 2017.

Formation

L’Union TLF prend une part active dans la définition et le suivi des programmes de formation qui préparent aux métiers de la logistique :

  • au sein du Comité d'orientation logistique d’AFTRAL qui a élaboré la formation "Manager des Opérations et des Processus Logistiques" (Bac+5 en deux ans) qui ouvrira à Paris en septembre 2017 ;
  • dans le cadre de la Commission Pédagogique Nationale (CPN) du diplôme universitaire « gestion logistique et transport ».

Le secteur logistique est représenté au Conseil d’Administration de l’AFTRAL par des représentants de l’Union TLF issus de la prestation logistique.
De même, ces représentants siègent à la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, qui définit la politique de la branche en matière d’emploi et de formation.

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Démarche RSE

Dans le cadre de la stratégie nationale « France Logistique 2025 », le gouvernement a prévu la « mise en place d’un référentiel RSE commun et partagé par l’ensemble des acteurs » Ce référentiel est en cours d’élaboration depuis un an. L’Union TLF apporte son expertise au groupe de travail et sera présente dans les consultations et les réunions qui aurontlieu d’ici la fin de l’année 2017.

Les travaux à pour l’Union TLF dans ce cadre pour 2017 sont  :

  • Arrêté relatif aux entrepôts soumis à la rubrique 1510 du 11 avril 2017
  • NAO Logistique 2017
  • AT - Taux de fréquence et taux de gravité
  • Indice Logistique
  • Feuillet Supply chain
Conseil de Métiers Supply Chain Dossier en cours was last modified: juin 12th, 2017 by Union TLF