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Commission Douane Bibliothèque

L'autoliquidation de la TVA à l'importation

07 janvier 2015

Modalités de mise en oeuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation de la TVA due à l'importation.

Si vous êtes adhérent, n'hésitez pas à vous identifier afin de consulter une FAQ sur l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

Dossier Actualités Douane, le rapport d'activité TLF Overseas

24 juin 2016

Le Code des douanes de l'Union, "Customs Representative : Standard of competency" et autres actions de l'Union TLF.

Commerce international, les clés qui dynamisent - Journée du 31 janvier 2014

4 Janvier 2014

Consultez le compte rendu de la journée du 31 janvier 2014

Commission Douane Bibliothèque was last modified: juin 24th, 2016 by Union TLF