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Commission Douane Missions

DouaneLes adhérents de TLF Overseas établissent 95% des opérations douanières.

Le rôle de la Commission Douane est le suivant :


  • Agir en amont sur les projets douaniers européens, les mettre en œuvre et les décliner sur le territoire français, politique de dédouanement, amendements sécuritaires, développement des CCS (Cargo Community System) portuaires et aéroportuaires.
  • Préparer dans les groupes de travail nationaux et internationaux l’évolution du métier, dans une optique de simplification et de fluidification des échanges internationaux au bénéfice de nos clients.

 

Chiffres clés de la douane

Chiffres clés

  • 9,7 millions de déclarations d’importation
  • 9,2 millions de déclarations import - export pour le fret traditionnel
  • 5,8 millions de déclarations d’exportation
  • 6,3 millions de déclarations import - export pour le fret express
  • 33 millions de déclarations dématérialisées
  • Indice global de dématérialisation de 86%
  • 93% des dédouanements en moins de 5 min
  • 356.9 millions € de droits et taxes redressés


Protection du citoyen / sécurisation des opérations de commerce international

  • 7.14 millions  de déclarations traitées par ICS (Import Control System).


Fiscalités

  • 69 milliards € perçus par la douane en 2014, soit 1,2 % d'augmentation par rapport à 2013
  • 70% des recettes télé réglées
  • 1214 OEA +19.2% par rapport 2013

Commission Douane Missions was last modified: août 3rd, 2016 by Union TLF