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Commission Maritime Dossier en cours

SOLAS. La déclaration de la masse Brute vérifiée (VGM) des Conteneurs

La mesure du poids des conteneurs :

En 2014, l’Organisation Maritime Internationale a créé une obligation pour les chargeurs de déclarer la VGM (Verified Gross Mass) des conteneurs avant leur embarquement. La Convention SOLAS, ainsi modifiée, est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. 2 méthodes possibles pour le calcul de la VGM : pesée physique ou addition de toutes les masses dont la Tare du conteneur. La pondération des mesures gouvernementales :

Le gouvernement, en concertation avec les organisations professionnelles, a progressivement amendé l’arrêté ministériel initial. Une période transitoire a été accordée et prolongée jusqu’au 1er février 2017 au regard des problématiques de transbordement, délai de transmission et marge de tolérance.

L’Arrêté ministériel modificatif du 30 décembre 2016 a finalement permis de maintenir la fluidité du trafic, sans blocage à l’entrée des terminaux (déclaration VGM autorisée jusqu’à la date fixée par l’armateur), et d’assurer la compétitivité des opérateurs français en évitant toute distorsion de concurrence avec les voisins européens.

solas

ACTIONS TLF OVERSEAS

  • Négociation avec le Ministère et coordination avec les organisations professionnelles.
  • Rôle actif de TLF Overseas : à l’initiative des périodes transitoires.
  • Défense de la compétitivité de la profession : soumission d’un projet d’arrêté modificatif.
  • Informations et échanges permanents avec les adhérents TLF Overseas.


La Défense des Organisateurs de Transports Maritimes

containerUn contexte économique perturbé : En 2016 et 2017 les Organisateurs de Transport actifs sur le mode maritime ont été mis à rude épreuve: grèves des dockers en 2016, faillite de Hanjin, réorganisation des alliances maritimes, Booking crunch à l’export, surcharges du fret maritime…

De nombreux défis à relever :

  • Frais de stationnement des conteneurs : quelles conséquences implique l’absence de lien de droit avec les manutentionnaires ?
  • Les risques induits par les défaillances des compagnies maritimes : comment s’en prémunir ?
  • De la surcapacité à la sous-capacité export : nécessité d’une vigilance accrue sur les pratiques des compagnies maritimes.
  • Nouveaux acteurs du digital : distinguer et identifier les réelles opportunités.


ACTIONS TLF OVERSEAS

  • Communications publiques et ciblées pour défendre les intérêts de la profession.
  • Conférences et réunions pour informer les professionnels et partenaires concernés.
  • Coordination au niveau européen (CLECAT) et international (FIATA) dans un contexte global.
  • Etudes juridiques et veille économique.


Innovations digitales & Solutions légales

Pour accompagner les innovations technologiques, nombreuses dans le transport maritime, la profession s’adapte pour gagner en agilité tout en sécurisant la gestion de l’information et en valorisant l’expertise humaine !

L’agilité via les innovations digitales :

  • eFBL : Dématérialisation du document de transport multimodal FIATA
  • Passage portuaire et interopérabilité des CCS – TLF Overseas répond à la demande de ses adhérents pour défendre la compétitivité des opérateurs français dans un contexte concurrentiel.
  • SOLAS : promotion de la « BoxTech » du Bureau International des Conteneurs (BIC) pour une base de données technique, neutre et internationale.
  • Innovations technologiques : Block Chain / IoT / Online Marketplace… Anticipation de ces évolutions avec FIATA : offrir une visibilité digitale à la profession et confirmer le rôle central des Freight Forwarders dans la gestion des données dans la Supply Chain Internationale.

La sécurité via des solutions légales :

  • CGV TLF : Prise en compte de l’évolution du métier (gestion des informations dématérialisées) et de l’information VGM (SOLAS).
  • Documents de transport FIATA (FBL/ FCR) : distribution et utilisation sécurisées.
  • Arbitrage - Promotion d’une solution d’arbitrage avec la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.
  • Révision des Incoterms 2010 - participation aux groupes de travail national et international.
  • Règles d’York et d’Anvers 2016 : sensibilisation aux nouvelles règles sur les avaries communes.
  • Groupe de Travail sur la signature et l’archivage électronique.

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La compétitivité des ports français

L’union TLF Oversaes poursuit la promotion et la défense de l’attractivité des places portuaires françaises !

  • Recommandations TLF Overseas pour la compétitivité des ports : Audition par les missions parlementaires, participation aux réflexions TDIE, participation au livre blanc transport et mobilité du Medef, Aide-mémoire présidentiel au sein du Carrefour Portuaire, Communiqués et Articles de Presse, Conférences…
  • Adhésion au Cluster Maritime Français - connexion avec tous les professionnels du secteur maritime pour favoriser les synergies et défendre les enjeux de la logistique et du transport maritime.
  • Participation au Comité France Maritime sous l’égide du Secrétariat Général de la Mer.
  • Collaboration avec les Organisations Professionnelles représentatives du transport maritime.
  • Collaboration avec les Organisations Professionnelles représentatives du transport maritime.

 

Commission Maritime Dossier en cours was last modified: juin 12th, 2017 by Union TLF