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44 tonnes

44 tonnesLe décret n°2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur modifie l’article R312-4 du code de la route. Il autorise dès sa publication (18 janvier 2011) la circulation à 44 tonnes des transports agricoles et agroalimentaires et généralise cette mesure à l’ensemble des transports à la date d’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourd.
Charge utile de 25 à 29 tonnes. Le certificat d’immatriculation doit évidemment comporter les valeurs de poids correctes.
Les remorques et semi-remorques des ensembles routiers circulant à plus de 40 tonnes ne peuvent être utilisées avec des ridelles amovibles.

Charges maximales par essieu pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes :
A partir du 1er janvier 2013, la répartition des charges par essieu sera modifiée pour tous les ensembles routiers circulant à plus de 40 tonnes comme suit :

  • 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ;
  • 27 tonnes pour le tridem au lieu de 31,5 tonnes.


A noter que la répartition des charges à l’essieu des ensembles de véhicules de PTRA ≤ 40 tonnes n’est pas modifiée et doit être conforme aux articles R. 312-5 et R. 312.6 du code de la route (13 tonnes et 31,5 tonnes).

Suspensions pneumatiques (III de l’article 1 de l’arrêté du 4 décembre 2012) :
Le ou les essieux moteurs du véhicule moteur d’un ensemble routier circulant à plus de 40 tonnes doivent être équipés de suspensions pneumatiques ou de dispositifs reconnus équivalents par la réglementation pour les véhicules moteurs dont la date de mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014.

Les professionnels, souhaitant circuler à plus de 40 tonnes, doivent mettre à jour les certificats d’immatriculation (rubrique F3). Cette modification sera réalisée sur présentation au préfet d’un département de l’attestation établie par le constructeur ou son représentant, visée et enregistrée par le service en charge des réceptions, et complétée par le propriétaire du véhicule.
L’attestation délivrée par le constructeur ou son représentant peut être individuelle ou couvrir un ou plusieurs types de véhicules.

44 tonnes was last modified: mars 12th, 2015 by Union TLF