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Guichet Unique Maritime

Guichet UniqueDepuis 2012, TLF Overseas participe aux travaux de transposition de la directive européenne 2010/65 du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres.
Ce projet s'inscrit dans une dimension interministérielle qui associe l'ensemble des acteurs métiers concernés.

Le projet de « Guichet unique » de l'État français s'interroge sur les éventuelles opportunités d'y ajouter des informations complémentaires ou supplémentaires. Le projet « Guichet unique » français devra être prêt a minima en juin 2015 afin d'éviter tout déficit de compétitivité vis-à-vis de l'Europe.
Des premiers éléments de l'étude, le projet du «Guichet unique » français est à considérer selon trois axes majeurs illustrés selon trois niveaux :

  • le niveau européen qui va devoir fixer le réglementaire, la structuration des informations, les formats d'échange et les architectures ;
  • le niveau national qui va devoir harmoniser l'ensemble des obligations européennes dans chacun des ports français ;
  • le niveau local qui va devoir poursuivre son organisation en adéquation avec sa place portuaire. A noter que concernant ce niveau local, il va être nécessaire de traiter le « GU » à la fois avec les GPM déjà très outillés et avec les autres ports moins outillés.

Guichet Unique Maritime was last modified: août 12th, 2016 by Union TLF