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OEA le pack routier sûreté-sécurité

La certification OEA , le Pack routier sécurité

OEA  Pack routier sûreté-sécurité – Certificat OEA, un parrain pour une certification

Il n’est pas inutile de rappeler les nombreux engagements de l’Union TLF, aux côtés de l’Administration des Douanes Françaises et de la Commission Européenne, sur la sécurisation de la chaîne logistique internationale en général et la certification «Opérateur Économique Agréé» en particulier. Les travaux OEA des différentes commissions et groupes de travail auxquels participent les équipes TLF et TLF Overseas reflètent leur présence sur le terrain, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ou de la DG TAXUD à Bruxelles.

Les Transports MICHEL à l’honneur

Anne Sandretto décernant la certification OEA-S aux Transports Michel dans le cadre du programme «Un parrain pour une certification OEA Sûreté-Sécurité».

À l’aube de l’entrée en application du futur Code des Douanes de l’Union (CDU) au 1er mai 2016, le statut d’Opérateur Économique Agréé devient incontournable dans le secteur transport et logistique. Dans ce contexte, l’Union TLF et la Direction Générale des Douanes ont été amenées à partager le même constat : il n’y a pas assez de transporteurs routiers certifiés OEA sur nos routes. Ainsi est né le Pack routier OEA TLF, officiellement validé suite à une phase pilote «Un parrain pour une certification» lancée en 2014, en partenariat avec la DGDDI, le cabinet Kilean et cinq entreprises pilotes déjà certifiées, les parrains, accompagnant chacun une ou deux entreprises de transport routier, les filleuls. Le Pack Routier OEA TLF et le système de parrainage associé permettent de rendre plus accessible et plus sécurisante, pour les TPE et PME du transport routier de marchandises, la démarche de certification OEA Sûreté-Sécurité.

En capitalisant sur l’expérience acquise d’une entreprise «parrain», les outils méthodologiques proposés et la sensibilisation de l’Ad­ministration des Douanes à la démarche, le Pack routier OEA TLF a pour vocation de faciliter, sans dénaturer les exigences de la norme, l’obtention du certificat AEOS (Authorised Economic Operator-safety and security) par les professionnels du transport routier.OEA le pack routier sûreté-sécurité

SOMMAIRE

Pack routier oea contact

La démarche de certification OEA

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, de nombreux pays, à commencer par les États-Unis, ont souhaité renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale. Certificat C-TPAT aux USA, AEO pour l’Union Européenne, c’est ainsi que la plupart des pays impliqués dans la logistique inter­nationale ont mis en place ou sont en train de mettre en place un programme de sécurisation de la Supply Chain internationale. Consciente des enjeux pour la profession, TLF a choisi très tôt d’in­vestir sur la certification OEA afin de faire bénéficier ses adhérents d’un maximum d’informations, de facilités et d’outils pour obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé.

La démarche de certification OEALe statut OEA douane et/ou Sûreté-Sécurité s’adresse à tous les acteurs de la chaîne logistique internationale. Tous les maillons d’une expédition internationale sont concernés. Le chargeur, ex­portateur ou importateur des marchandises, le commissionnaire de transport, le commissionnaire en douane, le transporteur rou­tier, aérien, maritime, fluvial, ferroviaire, le logisticien, l’opérateur de terminal multimodal. Le statut OEA, complémentaire à d’autres certifications visant les do­maines de la qualité, de la sûreté et de la sécurité de la Supply Chain : ISO 9001, Agent Habilité Aérien, Chargeur Connu, Code ISPS, Norme ISO 28000, exigences TAPA, offre une reconnaissance mutuelle dans de nombreux pays dans le monde.

Au-delà de la démarche qualité orientée client qui constitue l’épine dorsale du statut OEA, ce certificat procure un certain nombre d’avantages, comme par exemple une simplification des opérations douanières: réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, traitement prioritaire des envois lors de contrôles, choix du lieu de contrôle, facilité d’accès aux simplifications douanières, notification préalable en cas de contrôles, etc.

Le statut OEA représente donc un vrai outil commercial stratégique pour l’organisateur de transport international qui prétend déposer sa candidature dans le cadre d’appels d’offres internationaux. C’est la raison pour laquelle l’OTI certifié OEA devra sécuriser toute sa chaîne de transport et de Logistique. 

Les avantages du pack routier OEA sûreté-sécurité tlf

Pour une entreprise de transport routier de marchandises, la certification OEA peut devenir un avantage concurrentiel majeur auprès de donneurs d’ordres de plus en plus sensibles, voire exigeants, vis-à-vis de l’obtention du statut « d’Opérateur Économique Agréé » par leurs prestataires ou sous-traitants.

 Les avantages du pack routier OEA sûreté-sécurité tlf

Le certificat OEA Sûreté-Sécurité présente de nombreux intérêts pour les professionnels du transport routier :

  • Label reconnu au niveau européen par tous les grands donneurs d’ordres, chargeurs ou commissionnaires,
  • Renforcement de la sûreté et de la sécurité dans l’entreprise,
  • Mise en place d’un système de management de la qualité inspiré de la norme ISO 9001,
  • Meilleure prise en compte des évolutions du marché, lui-même soumis aux évolutions réglementaires européennes et mondiales.

Pour une entreprise déjà certifiée OEA, le système de parrainage, mis au point par TLF est l’occasion de renforcer durablement le partenariat avec ses transporteurs routiers. Il offre de multiples avantages :

  • Sécurisation du lien commercial avec les transporteurs clés,
  • Réduction du taux de litige par le renforcement des exigences Qualité et Sûreté-Sécurité,
  • Qualité et Sûreté-Sécurité,
  • Allègement des processus de maîtrise et de contrôle de la sous-traitance,
  • Argument commercial majeur pour la clientèle sensible à la sécurisation de la Supply Chain.

Pack routier OEA TLF : Comment ça marche ?

La candidature au statut d’Opérateur Économique agréé Sûre­té-Sécurité est formulée par le FILLEUL (Transporteur routier) auprès de la Direction Générale des Douanes, qui délègue le ou les audits de certification auprès du ou des Service(s) Régional(aux) d’Audit de rattachement.

  • Le PARRAIN, entreprise certifiée OEA connaissant déjà la démarche, assure un tutorat auprès du FILLEUL, qui peut se concrétiser par une aide au diagnostic initial, une assistance pour la mise en œuvre des plans de mise en conformité ou le remplissage du dossier de candidature (Questionnaire d’Auto Évaluation) ou encore un pré-audit « blanc » avant celui de l’administration douanière.
  • Le PARRAIN et /ou le FILLEUL bénéficie à travers le Pack Rou­tier OEA proposé par TLF, d’outils méthodologiques pour le suivi du projet, le diagnostic, la rédaction des procédures, la sensibilisation du personnel, le management par la qualité. Le FILLEUL peut également bénéficier des outils mis à disposition par le PARRAIN.

Pack certification oeaLe Pack Routier OEA TLF a été développé en collaboration avec le cabinet KILEAN, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises vers la certification OEA (consulter la FAQ de la certification OEA). Il comprend une bibliothèque de modèles de documents, adaptée à différents profils d’entreprise de transport, des outils de diagnostic, de sensibilisation et de suivi, ainsi qu’un catalogue de prestations à la carte, mutualisées ou personnalisées. La mise au point et la validation du Pack Routier OEA TLF et, de manière plus générale, des principales exigences requises pour chaque profil du candidat, a eu lieu après concertation avec les services de la Direction Générale des Douanes. Il est précisé que cet accompagnement ne préjuge en rien de la décision finale de l’administration sur la certification in fine du filleul.

Qui est éligible au pack routier OEA TLF ?

Toutes les entreprises certifiées OEA en France peuvent se déclarer PARRAIN d’une entreprise de transport routier éligible. Est éligible comme FILLEUL : toute entreprise de transport routier, TPE ou PME de moins de 50 salariés, titulaire d’une licence de trans­porteur ou d’une licence de commissionnaire de transport et dont l’activité principale est le transport de marchandises en parc propre.

Le certificat choisi par le FILLEUL est obligatoirement le certificat Sûreté-Sécurité AEOS.

ATTENTION : Non éligible au Pack routier OEA TLF ne veut pas dire non éligible à l’OEA. Il sera toujours possible pour l’entreprise d’effectuer par elle-même une démarche de certification OEA, en sollicitant si besoin l’assistance du partenaire TLF (Kilean) et/ou la Cellule Conseil régionale de l’Administration des Douanes.

  • Toute entreprise titulaire d’un  certificat OEA (OEAC, OAES ou OEAF).
  • Prestataire transport ou logistique, entreprise industrielle ou de distri­bution, etc.

Vous souhaitez avoir recours au parrainage ...

  • Transporteur routier TPE ou PME
  • Activité principale de transport  routier en parc propre.


Critères d'éligibilité pour les entreprises FILLEUL

Principales exigences de la certification OEA sûreté - sécurité

Le tableau ci-après énumère les principales exigences à prendre en compte pour l’obtention du certificat AEOS, en fonction des pro­fils concernés par l’entreprise FILLEUL.

  • Le Pack Routier OEA TLF contient une bibliothèque d’outils et modèles de documents parfaitement adaptés à la réponse à ces exigences.
  • L’entreprise PARRAIN peut également fournir au FILLEUL des outils ou modèles issus de ses propres bibliothèques de procédures.
  • Cette démarche est l’occasion de structurer l’organisation de l’entreprise FILLEUL.

Les exigences à prendre compte pour le FILLEUL pour l'obtention d'une certification AEOS

Les options du Pack  routier OEA TLF

Le Pack routier OEA TLF se compose de 3 niveaux de services, en fonction des besoins du FILLEUL et du niveau d’accompagnement que souhaite fournir le PARRAIN.

Il s’agit d’une bibliothèque de modèles de documents, procédures, tableaux de suivi, tableaux de bord, issue de la bibliothèque OEA, créée et enrichie depuis 2009 par le cabinet Kilean et qui contient au total plus de 220 modèles.

Contenu de la boite à outils :

  • Une bibliothèque générique,
  • Une ou plusieurs bibliothèques spécialisée(s) pour chaque profil métier éligible.

Cette formule standard inclut, en plus de la boite à outils, une prestation de formation inter-entreprise à la démarche de préparation de la candidature AEOS.Contenu de la formule d'accompagnement :

  • Boite à outils mono ou multi-profils,
  • Une journée de formation OEA inter-entreprises : « Préparer sa candidature OEA »?

Les formations inter-entreprises ont lieu à minima deux fois par an, à Paris, Lyon ou Marseille.

Cette formule personnalisée inclut, en plus de la boite à outils, deux  jours de formation sur site, le premier au début de la démarche et le second lors du dépôt de la candidature.
Contenu de la formule d’assistance:

  • Boite à outils mono ou multi-profils,
  • Deux journées de formation OEA intra-entreprise : « Autodiagnostic OEA et plan de mise en conformité » « Remplir le QAE et préparer l’audit OEA »

Les formations inter-entreprises ont lieu à minima deux fois par an, à Paris, Lyon ou Marseille.

 
Le Pack Routier OEA prévoit également deux formules optionnelles destinées à garantir la pérennité du certificat et le respect des bonnes pratiques mises en place :

  • Mise à jour (Nouvelles fiches de suivi, actualisation de la bibliothèque, nouveaux documents de sensibilisation, actualité OEA),
  • Suivi (formule Mise à jour + Une journée d’intervention de diagnostic de pérennité OEA).

Candidature et contact

La candidature à la démarche du Pack Routier OEA TLF par une entreprise de transport routier de marchandise, appelée FILLEUL, s’effectue en trois étapes.

La demande de participation à la candidature OEA via le système de parrainage TLF doit être effectuée conjointement par le FILLEUL et le PARRAIN auprès de TLF. Un simple envoi de mail, par le FILLEUL et le PARRAIN, est suffisant, à la condition d’indiquer à minimum les informations suivantes :

FILLEUL

  • Raison sociale & numéro SIREN,
  • C.A + Effectif+ Nb établissements,
  • Liste des profils pressentis,
  • Contact (Prénom, Nom, téléphone direct, e-mail),
  • Part du transport en moyens propres dans le C.A

PARRAIN

  • Raison sociale & numéro SIREN,
  • Numéro de certificat OEA,
  • Contact (Prénom, Nom, téléphone direct, e-mail),
  • Niveau d’implication dans le processus .

Il appartient au FILLEUL et au PARRAIN de déterminer la répartition des rôles d’accompagnement dans la démarche de préparation ainsi que les outils utilisés.

Qui réalise le diagnostic?Parrain, Filleul, Consultant TLF
Qui forme le Chef de Projet OEA FILLEUL?Parrain, autoformation, Consultant TLF
Qui fournit des modèles de documents et procédures?Parrain, Filleul, Pack OEA TLF
Qui propose une méthodologie de suivi du projet?Parrain, Filleul, Pack OEA TLF
Qui remplit le QAE et prépare la réception des auditeurs?Parrain, Filleul, Consultant TLF

En fonction des réponses, un bon de commande « Pack Routier OEA TLF », disponible auprès de TLF Services, devra si besoin être rempli par le FILLEUL ou le PARRAIN.

Contact TLF Services :

  • 01 53 68 40 40
  • tlfservices@e-tlf.com

 Le dépôt de la candidature OEAS s’effectue auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects par courrier :

Bureau E3, 11 rue des deux Communes , 93558 Montreuil Cedex

Ce courrier doit mentionner l’utilisation du dispositif de parrainage TLF et une copie de celui-ci ( sans questionnaire d’Auto Evaluation ) doit être adressée à TLF pour le suivi du dispositif, ou sous format dématérialisé via le site sécurisé des téléprocédures PRODOUANE (portail d’accès à SOPRANO pour dépôt de la candidature OEA). A noter que le dépôt d’une demande d’octroi sous forme dématérialisée via SOPRANO permet à l’opérateur de suivre l’état d’avancement de l’instruction de sa demande par les services douaniers. La procédure d’inscription à PRODOUANE est expliquée pas à pas sur le portail lui-même disponible à partir du site de la douane (www.douane.gouv.fr) et en cas de difficulté, les opérateurs peuvent contacter les Cellules Conseils aux Entreprises territorialement compétentes ou demander de l’aide à leurs parrains qui connaissent cette procédure d’enregis­trement. TLF pourra également vous apporter son assistance en contactant Sylvie Baudroux: sbaudroux@e-tlf.com.

Demande d'information Pack OEA routier sécutité


OEA le pack routier sûreté-sécurité was last modified: mars 15th, 2016 by Union TLF