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Le cabotage

Le cabotage routier

Entré en vigueur le 10 décembre 2009, mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le texte relatif au cabotage établit des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.

Le cabotage avant le 1er janvier 2012

Malgré l’encadrement du cabotage depuis le 14 mai 2010 (consécutif à un transport international, durée maximale de séjour de 7 jours et limité à trois opérations), la France est aujourd'hui le pays le plus caboté d'Europe (le cabotage représente 5% des flux nationaux et un tiers du cabotage européen).

Le cabotage depuis le 1er janvier 2012

L’ouverture plus large du cabotage intervenue au 1er janvier 2012 (Roumanie, Bulgarie) amplifiera ces deux phénomènes (augmentation du cabotage sur les flux intérieurs et affaiblissement du pavillon français sur les flux internationaux). Avant même la libéralisation totale du cabotage, on voit déjà les difficultés de maintien du pavillon français au sein du marché européen.

Avant une libéralisation totale du cabotage, TLF souhaite obtenir des mesures qui permettent de réduire le coût du travail dans une perspective d’harmonisation des règles sociales et fiscales avec ses pays voisins (harmonisation des temps de service, des niveaux de charges sociales, fiscalité des heures supplémentaires, etc.) et le transfert de certaines charges qui grèvent le coût de nos entreprises vers d’autres sources (TVA sociale ou autres).

Par ailleurs, TLF est opposée à une libéralisation sans encadrement.

Ces demandes ont été portées par TLF au niveau français par le biais de la DGITM, qui les a transmises à Bruxelles, accompagnées d'une mise en garde circonstanciée sur «danger de poursuivre l'ouverture du secteur sans adoption préalable d'une harmonisation accrue des règlementations sociales et environnementales du transport». Elle a également alerté la Commission sur la complexité des contrôles visant la bonne application des règles sociales «le cadre du détachement du conducteur effectuant une opération de cabotage». La dernière note d’information (novembre 2012) de la DGITM à la commission Européenne ajoute que la libéralisation du cabotage sans lien avec les trafics internationaux est largement prématurée.

En parallèle, les équipes de notre Fédération ont mené la même démarche auprès du CLECAT (Association européenne pour l'expédition, le transport logistique et les services douaniers) dont TLF est membre actif (Steering Committee et Institutes).

Ces démarches ont permis d’aboutir à un rétropédalage sur l’échéance de libéralisation du cabotage dans le transport routier de marchandises. En mai 2013, Siim Kallas, commissaire européen chargé des transports, a fait savoir que la libéralisation du cabotage devait intervenir à la fin 2014 ...

Le cabotage & la compétitivité

Force est de constater que le TRM est soumis à une concurrence européenne intense. Selon l’étude du CNR publiée en décembre 2015, les signes de reprise dans le Transport Routier Européen s’estompent et laissent envisager une nouvelle période de stagnation.

Cependant, on constate une croissance des parts de marché TRM au bénéfice des pays émergents : la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie, les Pays Baltes et toujours mais dans une moindre mesure, la Pologne. En France, on constate une baisse de 3.6 % de nos parts de marché tant au niveau national qu’au niveau international.

La situation française de notre secteur est identique à celle de l’ensemble de l’économie française, à savoir qu’elle pâtit d’un déficit de compétitivité. Fondamentalement, ce constat s’explique par une distorsion de concurrence entre pays membres, notamment en matière de charges sociales et fiscales, deux éléments d’ordre national ; ainsi, sa solution est bien évidemment nationale.

Lors de l’abandon de l’Ecotaxe, Ségolène ROYAL et Alain VIDALIES ont décidé d’intensifier la recherche de solutions pour améliorer la situation du secteur, notamment sur le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver  ses entreprises et ses emplois. Si l’Union TLF a pu déplorer le manque de véritable concertation avec les organisations professionnelles, elle a cependant fortement contribué à la mobilisation des professionnels adhérents et de ses permanents pour alerter les services du Ministère des Transports de la dégradation des conditions de marché du TRM.

Le cabotage routier

On constate une croissance des parts de marché TRM au bénéfice des pays émergents ...

En France, on constate une baisse de 3.6 % de nos parts de marché tant au niveau national qu’au niveau international  ...

Lors de l’abandon de l’Ecotaxe, Ségolène ROYAL et Alain VIDALIES ont décidé d’intensifier la recherche de solutions pour améliorer la situation ...

En réponse, le secrétaire d'État au transport et d’une manière générale le gouvernement ont décidé d’intensifier les actions pour lutter contre la concurrence déloyale, à savoir :

  • le renforcement des règles administratives relatives au détachement de travailleurs étrangers sur notre territoire;
  • l’instauration de plusieurs obligations de vigilance pesant sur le donneur d’ordre (en matière d’hébergement, d’application de la législation sociale et du paiement du salaire minimum avec solidarité financière);
  • le renforcement de l’arsenal juridique visant à sanctionner les infractions au détachement, au travail illégal et au travail dissimulé;
  • l’extension de la responsabilité du donneur d’ordre au destinataire.

De plus, fin de l’été 2016, le Ministère des transports devrait communiquer des propositions permettant de rendre plus efficaces les différents contrôles (intensification des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement, intensification des actions de lutte contre les fraudes avec un groupe de contrôleurs experts dédiés, renforcement des sanctions administratives et pénales pour rendre les contrôles plus dissuasifs...).

  • Pour notre organisation, le message à faire passer est clair, il faut rester vigilant et veiller à ne pas affaiblir, par de nouvelles contraintes franco-françaises, les entreprises nationales qui tentent de se maintenir au sein du marché européen des transports sans enfreindre les règles européennes.
  • Début 2015, l’Union TLF, FNTR et UNOSTRA ont remis au Secrétaire d’état aux transports un plan de modernisation et compétitivité intitulé « Cap 2020 ». Cet ouvrage, qui s’appuie sur l’étude de la situation du secteur TRM français met en exergue les causes du déficit de compétitivité dont souffrent nos entreprises et a pour objectif de proposer un ensemble de mesures (réglementaire, sociale, fiscale, développement durable et professionnelle) pour redonner à nos entreprises de meilleures perspectives d’avenir.

Si nous militons en faveur d’une agence européenne pour le transport routier qui soit en mesure de vérifier que les réglementations européennes sont bien appliquées dans les différents pays (prévention, contrôle, sanction), l’Union TLF pèsera par tous les moyens et dans tous les organismes où elle a sa part pour que la commission européenne définisse les conditions d’une véritable convergence réglementaire, sociale et fiscale entre états membres.

Le cabotage was last modified: août 12th, 2016 by Union TLF