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Plateforme numérique collaborative

La consommation collaborative s’est fortement développée ces dernières années en France grâce à l’émergence de plateformes numériques qui organisent les échanges entre l’offre et la demande. Ce nouveau mode de consommation concerne de multiples secteurs d’activité (transport de personnes, logement, services…).

Le transport routier de marchandises n’est pas épargné par le phénomène « Start ’Up ». Les prestations commercialisées sont à mi-chemin entre l’organisation de transport et les outils de traçabilité. Tout au long de l’année 2016, de nouvelles plateformes ont fait leur apparition, tout particulièrement pour le transport léger.

Le sujet a fait l’objet de multiples débats lors des Conseils Route et Organisateur de transport de TLF. Une grande majorité des professionnels est d’accord sur le fait que ces nouveaux acteurs ne sont pas en mesure de parvenir à s’imposer à court terme sur les marchés en B to B, mais qu’ils deviennent un véritable danger pour le B to C.

Dans les situations les plus diverses, certaines fautes ont pu être relevées dans l’activité des créateurs des plateformes numériques :

  • exercice illégal de la profession ;
  • exonération des obligations et responsabilités du statut de commissionnaire (obligation de résultat, devoir de conseil, assurance…) ;
  • travail dissimulé ;
  • usage détourné des données collectées (géolocalisation).

L’Union TLF a arrêté pour ligne directrice que ces nouveaux acteurs devaient s’intégrer dans le cadre réglementaire et social actuel du TRM. Depuis plusieurs mois, les démarches auprès des administrations ont été multiples (DGITM – DGT – DGCCRF…) mais le législateur a déjà un retard certain face à ce phénomène explosif qui depuis le début 2017 réussit des levées de fonds de plusieurs millions d’euros auprès d’investisseurs.

Plateforme numérique collaborative

Il est primordial que les services de l’État prennent les mesures qui s’imposent pour, non pas brider cette mutation, mais l’accompagner vers son intégration dans le cadre réglementaire des activités TRM. Les services de TLF participent aux réflexions en cours et pèseront sur les décisions prises pour que l’intérêt de nos entreprises soit respecté.

C’est le Conseil National de la Consommation qui s’est engagé en premier dans le dossier épineux des plateformes numériques par la rédaction de préconisations d’amélioration et de renforcement de l’information (CGU). Cette première étape doit permettre de préparer les décrets d’application de la loi pour l’encadrement de ce nouveau mode de consommation (tous secteurs confondus). Suite à nos multiples sollicitations, les services de la DGTIM nous ont confirmé que ce dossier faisait partie des priorités pour cette année 2017. Un groupe de travail sera prochainement mis en place réunissant les représentants du Ministère des transports et des organisations professionnelles.

L’Union TLF apportera dans ce dossier toute son expertise, notamment dans les domaines qui lui sont propres (véhicules légers, location, TRM).

Plateforme numérique collaborative was last modified: juin 9th, 2017 by Union TLF