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Taxe nationale poids lourds (ségotaxe, écotaxe, péage de transit poids lourds)

Ecotaxe

En 2014, le lobbying des Organisations Professionnelles, a permis la suppression de l’Écotaxe. Les différents remaniements gouvernementaux auront eu le mérite de désigner des interlocuteurs attentifs au désarroi des professionnels du TRM confrontés à la mise en place d’un dispositif fiscal inadapté, coûteux et injuste.

Le Gouvernement aura tout tenté pour finaliser ce projet Ecotaxe

Écotaxe majoration forfaitaire, péage de transit, expérimentation, mission d’informations (Députés), Commission d’enquête (Sénat), coordinateur/médiateur (Préfet) ! Le 9 octobre 2014, une ultime rencontre avec les membres du Gouvernement, suite à la forte mobilisation de l’ensemble des entreprises du TRM, a permis d’obtenir la suspension sine die de l’Écotaxe.

Aucune solution n’aura permis de lever les principaux obstacles :

  • l’inopportunité d’une nouvelle taxe dans un secteur en difficulté,
  • les inégalités territoriales discriminantes pour ne pas dire caricaturales entre les régions et les départements,
  • la perte d’efficacité de l’outil de majoration et l’irréalisme des délais de mise en oeuvre !

Le 9 octobre 2014, une ultime rencontre avec les membres du Gouvernement, suite à la forte mobilisation de l’ensemble des entreprises du TRM, a permis d’obtenir la suspension sine die de l’Écotaxe.

Les Organisations Professionnelles se sont engagées

  • participer aux groupes de travail de co-construction d’une solution de contribution du TRM au financement des infrastructures (sachant que pour l’année 2015, une solution provisoire permettra de collecter 330 millions d’euros au travers d’une hausse de 4 centimes du gazole),
  • intensifier la recherche de solution en prenant en compte la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.

En avril 2015, TLF s’oppose à tous nouveaux prélèvements qui viendraient remplacer l’Ecotaxe, au niveau régional comme au niveau national. En particulier, TLF refuse l’instauration d’une vignette pour l’utilisation du réseau secondaire, taxe difficile à répercuter dans les prix de vente.Enfin , l’Union TLF veillera à la juste répartition des financements décidés par l‘AFIFT entre les infrastructures dédiées à chaque mode de transport.

La position de TLF sur l'écotaxe, suite et fin !

En Juin 2016, TLF demande que le Gouvernement se positionne fermement et clairement contre tout retour d’écotaxes régionales. Un communiqué de presse est publié à ce sujet : Ecotaxe régionale : le gouvernement doit définitivement dire stop. Puis en novembre 2016, TLF rappel dans un autre communiqué de presse que le  transport routier de marchandises ne paiera pas de fiscalité supplémentaire. En février 2017, TLF publie un dernier communiqué intitulé Ecotaxe : Il est temps de clore le dossier 

Le jeudi 17 novembre, afin de clore les débats et pour répondre aux multiples interventions de TLF et FNTR,  Alain VIDALIES Secrétaire d’Etat aux transports a annoncé le dépôt d’un amendement au PLF 2017 visant à supprimer définitivement l’article 153 de loi de finances 2009 qui créait le principe d’une Ecotaxe.

Vous pouvez consulter l'action de la Commission Route de l'Union TLF et son analyse dans les Dossiers de la Commission Route.

Nouveau rebondissement dans le dossier Ecotaxe la Ministre des Transports Elisabeth Borne évoque une expérimentation de taxe poids lourds sur certaines voies dans certaines régions. TLF réagit immédiatement notament à travers un communiqué de presse.

Taxe nationale poids lourds (ségotaxe, écotaxe, péage de transit poids lourds) was last modified: juillet 5th, 2017 by Union TLF