:: ACTUALITES INTERNATIONALES ::
28/07/2011 :: Preuve de sortie du territoire
 |
Nous faisons suite au conseil douane qui s'est tenu le 29 juin 2011 et comme convenu, nous vous adressons le document de sensibilisation destiné aux adhérents de TLF et reprenant :
- . les principes de base applicables en matière de preuve de sortie du territoire .
- ainsi que les actions TLF futures préconisées dans les conclusions du groupe de travail interne TLF.
Consulter le document joint (Accès SNCD)
820384544_preuves_de_sortie_du_territoire.pdf
18/03/2011 :: Note aux opérateurs Exportation hors de l'Union européenne - Sortie de la Belgique
|
Voici la note aux opérateurs qui a été adressée par le Directeur Régional des douanes de Strasbourg relative au "vu exporté" effectué par les douanes belges :
Depuis septembre 2009, vous êtes régulièrement confrontés aux difficultés d'obtention des certifications dématérialisés de sortie lorsque vos marchandises quittent le territoire douanier par la Belgique. Suite à une réunion avec des représentants des autorités douanières belges, françaises et de la Commission européenne qui a permis d'établir un état des lieux, de trouver des points d'amélioration ainsi qu'une issue à la situation actuelle très préjudiciable aux exportateurs, vous trouverez ci-dessous des informations sur ce le traitement de ces opérations [...]
Consulter le document joint (Accès SNCD)
172504940_11CC10042.pdf
10/02/2011 :: Questionnaire ICS
|
Nous vous avions informé lors d'un de nos dernières actualités, que nous vous adresserions un questionnaire relatif à la mise en place d'ICS afin de faire un premier état des lieux suite à ce démarrage.
Nous vous prions de trouver ci-dessous le questionnaire au format Excel.
Vous pourrez nous le faire parvenir soit sur notre adresse mail : moliver@e-tlf.com ou par fax au 01 53 68 40 99
Consulter le document joint (Accès SNCD)
487615918_QUESTIONNAIRE.xls
10/02/2011 :: Formation Incoterms 2010 à Bordeaux le 22 mars 2011
|
Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle version des Incoterms qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, nous avions organisé une première session de formation le 4 janvier.
En vue de répondre aux demandes, une nouvelle formation ICC « Incoterms 2010 » est organisée à Bordeaux le mardi 22 mars 2011 de 08 h 30 à 17 h 00.
Elle se déroulera à l’Union Maritime et Portuaire de Bordeaux, 14 place des Quinconces, 33000 BORDEAUX (Trams B et C ; parkings Allées de Tourny et Allées de Chartres).
Elle sera animée par Madame Anne Sandretto (Directeur douanes & TIC à TLF), formatrice agréée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à PARIS pour le programme de formation INCOTERMS 2010 que vous trouverez en pièce jointe,ainsi que le bulletin d’inscription à retourner à TLF SERVICE :
Par fax : 01.53.68.40.99
Par mail : moliver@e-tlf.co
Attention : quatorze participants par journée
Consulter le document joint
622357741_formation_Incoterms_2010.pdf
04/02/2011 :: Document ICS questions & réponses de la DGDDI
|
Le système de contrôle des importations (ICS) est entré en application comme prévu au 1er janvier 2011 même si l'administration a accordé une période de souplesse aux opérateurs.
Si vous avez des opérations à l'international, il est fort possible que vous soyez concernés.
Vous trouverez ci-dessous un document rédigé par la DGDDI répondant à vos questions sur l'ICS.
Consulter le document joint (Accès SNCD)
752907766_fAQ_Themes.pdf
02/02/2011 :: Message DGDDI informant de la mise en place les obligations ICS à compter du 1er février 2010
|
Vous trouverez ci-dessus le message de la DGDDI mettant en place les obligations ICS à compter du 1er février 2010.
Comme décidé lors du Conseil Douane nous vous adresserons un questionnaire afin de mesurer l’impact sur vos trafic sous huitaine.
Consulter le document joint (Accès SNCD)
481776572_ics_Levee_mesures_operateurs_FR_20110201.pdf
24/01/2011 :: Courriers publiés sur le site PRODOU@NE reportant la période de souplesse au 31 janvier 2010
|
Nous faisons suite à notre précédent actualité et vous communiquons les courriers publiés sur le site PRODOU@NE reportant la période de souplesse au 31 janvier 2010. Si vous rencontrez des difficultés vous devez les remonter à l’adresse mail reprise sur le courrier.
Consulter le document joint
627492924_ICS_periode_de_souplesse_operateurs_20110124.pdf
19/01/2011 :: FAQ relatif à la déclaration EXS (précise les obligations qui, quand et où)
|
Sur le site Prodou@ne une FAQ a été publié relatif à la déclaration EXS et qui préciser les obligations qui, quand et où, vous trouverez ce document en annexe.
Consulter le document joint
712626716_EXS_FAQ.pdf
18/01/2011 :: Report de la mise en place d'ICS (reporté au 24 janvier 2011)
|
Nous faisons suite à nos bulletins d’information de 1 à trois et à notre précédent message. Lors du Conseil Douane du 12 janvier 2011 il a été décidé d’établir un état des lieux au démarrage d’ICS soit à la fin de la période de souplesse qui vient d’être reporté au 24 janvier 2011 par la DGDDI.
Nous vous transmettons en annexe la lettre de la DGDDI en version Anglaise et Française. Le questionnaire type destiné à réaliser l’état des lieux vous sera donc transmis en fin de semaine et ne sera à remplir qu’à partir de la fin de la période de souplesse.
Cette prolongation est la bienvenue dans cette période de conflits sociaux dans les ports français perturbant l’arrivée et les départs des navires. Nous ferons un point en fin de semaine de la situation dans les ports pour décider s’il convient de demander un prolongement de la période de souplesse.
Consulter le document joint (Accès SNCD)
200645977_ICS_periode_de_souplesse_operateurs.pdf
03/01/2011 :: Mise en oeuvre d'ICS au 1er janvier 2011: période d'observation
|
Vous trouver en téléchargement la note aux opérateurs que vient de nous faire transmettre Jean-Michel THILLIER/DGDDI et qui devrait être mise ce jour sur PRODOUANE par l’administration française. Ce document fixe les modalités pratiques de mise en oeuvre d'ICS au 1er janvier 2011.
Par ailleurs, vous pouvez également consulter le Bulletin Info ICS N°1 et N°2. Concernant le Bulletin d'information N°2, il comporte une annexe A reprenant des informations de la situation du déploiement ICS au niveau européen.
ICS Modalités Pratiques au 01 01 2011
Annexe A au bulletin d'information SNCD et ICS N2
Bulletin Info ICS N°1
Bulletin Info ICS N°2
27/01/2010 :: BOD 6847 ET 6846
|
Le BOD numéro 6847 recense les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances initiale pour 2010 et la loi de Finances rectificative pour 2009 en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement : http://douane.gouv.fr/page.asp?id=3879
Attention certaines dispositions ne sont pas encore applicables dans les DOM.
Ce texte reprend également les nouvelles dispositions pour les produits soumis à accises.
Le BOD numéro 6846 reprend les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009 : http://douane.gouv.fr/page.asp?id=3874
11/07/2006 :: La suppression du carnet TIR sur la Bulgarie a été levée
|
L’IRU vient de nous informer que les négociations engagées avec le soutien de l’IRU, par
l’association émettrice et garante des carnets TIR bulgare : l’AEBTRI, avec le Gouvernement bulgare et en particulier avec le Ministre des Finances, ont abouti à une solution positive permettant aux assureurs du système TIR de réintroduire la couverture TIR en Bulgarie.
Ainsi, la suspension du régime TIR annoncée ces derniers jours prévue le 15 juillet 2006 à minuit 24h00 GMT ne prendra pas effet.
Le régime TIR continuera donc de fonctionner en Bulgarie sans interruption.
L’AFTRI se réjouit qu’une issue ait été trouvée afin de permettre le maintien du régime TIR
dans ce pays. Les entreprises de transports ne seront donc pas pénalisées et elles pourront réaliser leurs transports en transit ou à destination de la Bulgarie.