:: ACTUALITES NATIONALES ::

border= 18/01/2012 :: EMCS GAMMA PHASE 3


La phase 3 d'EMCS a été mise en place au niveau européen le 1er janvier 2012. La DGDDI nous avait fait part, que le système serait opérationnel pour cette date mais qu'il serait possible d'envoyer des messages conformes à la phase 2 et qu'un convertisseur les transformera en messages phase 3 et ce jusqu'en juillet.

Les fiches explicatives de modifications intervenues sur le système



border= 18/01/2012 :: Nouvelles fonctionalités RITA


Suite à des réunions qui ont été organisées durant l'année 2010-2011, ayant pour thème :

l'amélioration de l'ergonomie du référentiel RITA

La DGDDI organise une réunion de présentation, avant la mise en production et elle souhaite également connaître vos commentaires sur ce nouveau "RITA", le 27 janvier 2012 à 9H30 au batiment Blanqui à Montreuil.

si vous êtes intéressé par cette présentation, contactez Martine Oliver :

moliver@e-tlf.com

border= 25/02/2011 :: Sensibilisation devenir de la profession


Nous faisons suite à la décision qui a été prise au cours du conseil douane du 16 février 2011 de sensibiliser tous les commissionnaires de transport, commissionnaire en douane ainsi que les transporteurs internationaux sur le devenir de leur profession dans un futur très proche dans le cadre de la mise en œuvre d'ICS (Import Control System) et modernisation du code des douanes communautaire.

Vous trouverez le document dûment signé par le Président du Conseil Douane Gilbert ANTON dans la suite de cette actualité.

TLF suit ce dossier tant au niveau régional, national et communautaire. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e) au fur et à mesure de l'évolution de ce dossier.

Nous vous remercions de nous part de vos commentaires, réactions ou suggestions qui seront les bienvenues aux adresses suivantes :
moliver@e-tlf.com
asandretto@e-tlf.com

Consulter le document du Président du Conseil Douane Gilbert ANTON

border= 12/10/2009 :: Declaration européenne de services (DES)


A compter du 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services soumises, en application de l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE, à auto liquidation de la TVA par le preneur établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, doit transmettre à l'administration des douanes une "déclaration européenne de services".
Les assujettis réalisant des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d'application du nouveau régime, devront établir une « déclaration européenne de services » qui récapitulera les opérations effectuées. La déclaration sera transmise à l'administration des douanes qui assurera la collecte des états et l'alimentation de la base de données communautaire.

Vous trouverez toutes les explications et documents sur le site Internet de la douane Prodou@ne



border= 28/04/2009 :: Plateau télé : OEA Levier de performance Transport et Logistique


Plateau TV de TLF qui s'est tenu le mercredi 25 mars 2009 au Salon International du Transport et de la Logistique 2009

TLF a partagé un moment d’information sur l’OEA et ses avantages légaux, pour permettre à tous ses adhérents de se rendre plus compétitif à l’international et notamment auprès de la Chine qui rentre dans un nouvel essor mondial.

Vous pouvez visionner la vidéo intégrale de cette intervention (1 heure) afin de profiter de la vision des professionnels de la douane et de quelques témoignages d’entreprises qui ont parlé de leurs expériences et de l’apport de ce nouveau statut au sein de leurs activités.

INTERVENTIONS
- Mme Anne SANDRETTO Directeur des relations douanière et TIC
- M. Jean-Michel THILLIER Chef du Bureau E3 : Politique de dédouanement
- Mme Anne KERRIOU Rédactrice en chef Transport et Actualités
- Mme Nadine GRENOUILLEAU Consultante en douane
- M. Alain COMTE Consultant OEA
- Mme Véronique DAGAN PDG Technotrans


border= 27/10/2008 :: Universités 2008, télécharger les présentations


Vous pouvez télécharger les présentations des intervenants au Université 2008 en vous rendant sur cette page.



border= 06/02/2007 :: Calendrier 2007 des formations douane avec TLF/AFT/SAGE


Pour faire face aux échéances : mise en place de la procédure DELTA depuis le 1er janvier 2007 et suppression définitive du SOFI le 31mai prochain, TLF, en collaboration avec l’AFT-IFTIM, et avec le concours de SAGE, organise cette formation destinée aux responsables et déclarants en douane.

Vous pouvez consulter le contenu de la formation TLF/AFT/SAGE avec toutes les conditions ainsi qu'un bon d'enregistrement permettant d'adresser directement vos demandes de formation à TLF Services selon les instructions stipulées.

Une version word vous est également jointe afin de vous permettre de saisir directement les données pour les informations concernant votre entreprise, les dates et lieux choisis puis de nous retourner le bon d'enregistrement directement par email.

border= 14/12/2006 :: La douane et TLF partenaires dans la mise en place des nouvelles télé-procédures de dédouanement


Dans le cadre des différentes évolutions du dédouanement en 2007, la direction générale des douanes et droits indirects et la fédération professionnelle de Transport et Logistique de France (TLF), s’associent afin d’assurer au mieux l’information des opérateurs économiques concernés, dans le cadre du protocole d'action commun signé le 10 novembre 2005.

En effet, au 1er janvier 2007, l’environnement réglementaire douanier évolue en profondeur : le format des données de la déclaration en douane1 et le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sont modifiés.

2007 signe également la mise en place du programme DELT@ (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé), qui dématérialise les procédures de dédouanement et intègre toutes les nouveautés réglementaires. DELT@ offre aux entreprises françaises la possibilité nouvelle de dédouaner sur Internet.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse ci-dessous :


Consulter le document joint
181110114_communique_TLF_DGDDI_14_12_06.pdf

border= 13/10/2006 :: Livre Blanc Douane : Les réponses de TLF / SNCD face au défi de la modernisation de la douane


Le projet de réforme du Code des Douanes Communautaire contient de profonds changements pour les entreprises particulièrement en terme de réorganisation et de mise en place de nouvelles méthodes et process dans le traitement du commerce international.

L’administration des Douanes devra elle aussi se remettre en question. Ces changements basés sur l’outil informatique nécessiteront des procédures adaptées à la dématérialisation, ce qui suppose le développement d’importants projets informatiques avec du personnel spécialisé. La dématérialisation ouvrira également un cadre juridique nouveau qui appelle une implication totale de l’ensemble des acteurs.

Le livre blanc sur le dédouanement publié par l’Administration des Douanes a retenu toute l’attention des Professionnels du dédouanement du SNCD de TLF.

Une enquête a ainsi été menée auprès de 800 entreprises opérant aujourd’hui en tant que commissionnaire agréé en douane. La synthèse de ces réflexions vous est rapportée dans ce document. Il était important pour nos adhérents d’exprimer officiellement leurs réflexions et attentes, et aussi faire connaître leurs inquiétudes sur les risques encourus si la réorganisation de la douane, ne tient pas compte des exigences et impératifs du commerce Français.

L’analyse de la réflexion a été faite en CONSEIL DE METIER DOUANE et a été validée lors de son assemblée du 13 septembre 2006.

Consulter le document joint
403658495_LIVRE_BLANC_TLF.pdf

border= 21/06/2006 :: Compte rendu de la Commission Administrative budgétaire du SOFI du 30 mai 2006


La Commission Administrative budgétaire du SOFI, Unique Instance Paritaire entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la profession de commissionnaires agréés en douane, s’est tenue le 30 mai 2006.
La délégation de TLF était composée de commissionnaires de transport agréés en douane représentant les Ports, Aéroports et l’intérieur en présence de tous les Directeurs de la DGDDI. Différents thèmes ont été évoqués ...

Consulter le document joint (Accès SNCD)
181110114_cab30506.pdf