Dispositions des bourses de fret pour répondre aux exigences du statut d'OEA
La fédération TLF est fortement engagée depuis la création de ce statut au niveau européen et a participé, via les équipes de sa Cellule Douane et OEA, à de nombreux travaux, groupes de travail, commissions avec l’Administration des Douanes Françaises et la Commission Européenne.
Dans ce cadre et à la demande de nombreux adhérents, TLF a souhaité réunir les différentes bourses de fret représentatives auprès de ses adhérents afin de réfléchir aux conséquences de la mise en place du statut d’OEA dans les entreprises sur le fonctionnement et l’utilisation des bourses de fret et d’inciter celles-ci à proposer des solutions innovantes et adaptées à ce nouveau contexte en matière de sûreté et sécurité du fret.
Invitations conférences TLF à la SITL
Anne Sandretto, Directeur des relations douanières et des technologies de TLF interviendra lors deux conférences à la SITL dans le cadre du forum organisé par PriceWaterhouseCoopers.
OEA
L’opérateur économique agréé est une entreprise qui a satisfait aux critères des règlements européens 648/2005 et 1875/2006 et a obtenu un certificat de l’administration douanière après audit. Le certificat est reconnu au plan européen.
Le règlement européen prévoit trois certificats distincts :
- L’OEA douanier
- L’OEA sûreté/sécurité
- L’OEA douanier – sûreté/sécurité
LES TEXTES IMPORTANTS DE L'OEA
Questions / Réponses pratiques OEA Commission Européenne Journal officiel de l'Union européenne Journal officiel de l'Union européenne Bulletin officiel des douanes |
L'OEA pourquoi faire ?
OEA qu'est-ce c'est ?
Le nouveau statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est un "Label de qualité et de fiabilité" délivré par l'administration des douanes.
A qui cela s’adresse-t-il ?
Les acteurs de la chaîne logistique pouvant demandés le statut d’Opérateur Economique Agréé sont, entre autres : les intermédiaires, les fabricants, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs, les courtiers, consolidateurs, les aéroports, les ports, les opérateurs de terminaux, les opérateurs intégrés, les entrepôts ou distributeurs, etc.Quel est la zone concernée ?
La régulation relative à l’octroi du statut d’Opérateur Economique Agréé s'applique à toute l'Europe.Pourquoi le statut de l’OEA ?
En matière de respect d’exigences douanières, de sécurité et de sûreté, il est indispensable d’établir un niveau de protection équivalent pour les marchandises importées ou exporté sur le territoire douanier de l’Union Européenne.
