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ACCES A LA PROFESSION
:
Commissionnaires et auxiliaires
de transport
1.
LE COMMISSIONNAIRE-ORGANISATEUR DE TRANSPORT :
DEFINITION, ROLE, APPORTS
L'Organisateur de transport, appelé en France "
Commissionnaire de transport ", est un intermédiaire,
chargé en son nom propre, mais pour le compte d'un
expéditeur, de faire parvenir la marchandise à
son point de destination, en gardant la liberté des
voies et moyens, et étant à ce titre débiteur
d'une obligation de résultat. Cette obligation de résultat
est un particularisme de la loi française qui fait
de l'organisateur de transport français, un professionnel
particulièrement fiable.
Avec l'évolution importante du commerce international
à laquelle on assiste depuis plusieurs années,
les schémas classiques du commerce international se
sont modifiés en profondeur. Plusieurs facteurs ont
entraîné cette évolution :
- la globalisation des marchés
qui a augmenté la concurrence et le développement
des flux croisés,
- la réduction des stocks et le développement
des politiques de flux tendus,
- l'apparition de la notion de " consommateur final
" qui a fait évoluer le concept classique de
" Business to Business ", à celui de "
Business to Consumer "
- et le développement du commerce électronique
et de la " nouvelle économie ".
Cette évolution a été
renforcée par une évolution croissante de l'externalisation
logistique des industriels qui devrait se poursuivre. Le marché
européen devrait en effet croître de 10 à
15 % dans les 3 ans à venir.
L'importance de l'organisateur de transport devient ainsi
de plus en plus grande : passant d'un rôle d'organisateur
de transporteur, il est devenu " global " assurant
transport et logistique, mais aussi entreposage, conditionnement,
distribution des marchandises à l'aide d'outils performants
de tracing et de tracking qui lui permettent de savoir à
tout moment où se trouve la marchandise dont il a la
garde, d'organiser le cas échéant un trajet
alternatif, et de tenir informé son client.
Le commissionnaire de transport intervient ainsi en amont
et en aval des opérations de transport, assurant gestion
de stocks, préparation de commande, emballage et livraison
chez le client final.
2. LES
ORGANISATEURS-COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT EN CHIFFRES
• 2800 entreprises
(environ 1200 en international)
• 130.000 salariés
(30.000 à l'étranger), 5.500 points d'exploitation
• Parts de marché
de la profession
>
Aérien 92 à 95%
>
Maritime 85% sur le Général Cargo
>
Route 55% du parc
•
Opérations douanières 90 %
• Transport combiné
rail-route 70 %
>
1er client de Fret SNCF
3.
LE TERME " ORGANISATEUR DE
TRANSPORT " REGROUPE PLUSIEURS METIERS
I- LE COMMISSIONNAIRE
C'est un intermédiaire professionnel qui se charge
de faire exécuter, sous sa responsabilité et
en son nom propre, un transport de marchandises, pour le compte
d'un client, en ayant le choix des voies et des moyens.
Il soigne le transport de bout en bout et il est, à
cet égard, tenu d'une obligation de résultat.
Il peut être responsable soit de ses fautes personnelles,
soit du fait des transporteurs auxquels la marchandise a été
confiée.
Il bénéficie d'une créance privilégiée
sur la valeur de la marchandise qui lui est confiée.
Relèvent de ce Statut :
•LE
GROUPEUR : il réunit les marchandises provenant
de différents expéditeurs pour remplir complètement
conteneurs - camions, etc … en maritime c'est le NVOCC.
•
L'AFFRETEUR : il opère un rapprochement entre
clients et voituriers moyennant une commission d'affrètement.
• L'EXPLOITANT
DE BUREAU DE VILLE : il prend en charge des colis
ou expéditions de détail et il les remet séparément
aux transporteurs ou à d'autres Commissionnaires.
•
L'ORGANISATEUR DE TRANSPORTS MULTIMODAUX : il dégage
le client de tous les problèmes de transport, d'assurance,
de dédouanement, de choix des modes … il dispose
d'un réseau de correspondants à l'étranger.
II - LE MANDATAIRE
:
Le mandat est l'acte par lequel un personne (le mandataire)
est chargée d'en représenter une autre (le mandant).
Le mandataire accomplit donc les formalités dont il
est chargé au nom de son mandant. Il répond
d'une obligation de moyens.
Il n'a pas le même privilège que celui du commissionnaire.
Il est responsable de ses fautes personnelles, mais pas de
celles de ses sous-traitants, qu'il ne choisit d'ailleurs
pas.
Relèvent de ce Statut :
•
LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE FRANÇAIS
: Le commissionnaire en douane accomplit directement, au
nom et pour le compte de son client, ou indirectement, en
son nom, mais pour le compte de son client ( mais il aura
alors un statut de commissionnaire), des formalités
douanières et intervient s'il y a lieu pour aplanir
les difficultés qui pourraient se présenter.
La vocation première de cet opérateur est
donc de décharger ses clients de tout souci au sujet
d'une réglementation, qu'en raison de sa spécialisation
il est censé bien connaître.
• LE
TRANSITAIRE : C'est un intermédiaire spécialisé
assurant la liaison entre deux mode de transport en conformité
des instructions qu'il a reçues de son mandant.
• LE
CONSIGNATAIRE DE MARCHANDISE : Il est mandaté
par le destinataire.
• LE
CONSIGNATAIRE DE NAVIRE : Il est mandaté par
le destinataire.
• L'ENTREPRENEUR
DE MANUTENTION : Il réalise toutes les opérations
matérielles de chargement et de déchargement
de la marchandise.
• L'ACONIER
: Il est chargé des opérations juridiques
de réception, de reconnaissance, de garde et de délivrance
de la marchandise à son destinataire.
• LE
COURTIER DE FRET : il met en rapport un expéditeur
et un transporteur en vue de l'établissement éventuel
d'un contrat de transport.
•
L'AGENT DE FRET AERIEN : Agréé, il
recrute du fret aérien pour des compagnies aériennes.
Il a procuration pour signer la L.T.A.
4. COMMISSIONNAIRE
DE TRANSPORT : ACCES A LA PROFESSION ET RESPONSABILITE
FORMALITES :
L'actuelle réglementation, qui
résulte d'un décret n° 90-200 du 5 mars
1990 modifié par décret du 15 avril 1999,
embrasse toutes les formes de commission de transport quel
que soit le mode utilisé.
De ce texte, il ressort que tout commissionnaire de transport
doit être inscrit au registre des commissionnaires de
transport tenu par les Directions Régionales de l'Equipement.
Cette inscription est subordonnée à trois conditions
:
1) L'aptitude professionnelle
2) L'honorabilité
3) La capacité financière
S'agissant de l'inscription au registre
des commissionnaires
•Cas particulier
/ nationalité des entreprises
Le décret du 5 mars 1990 (articles 13 à 17)
précise dans quelles conditions les ressortissants
communautaires et hors Union Européenne peuvent obtenir
leur inscription, tout en conservant leur nationalité
d'origine.
Pour les filiales créées en France par des
sociétés étrangères hors Union
Européenne, le droit commun des sociétés
retient comme seul critère le lieu du siège
social. Ceci étant dit, les dossiers sont étudiés
au cas par cas.
Le commissionnaire doit être
inscrit dans la région où il a son siège
social ou à défaut son établissement
principal.
Cette inscription est prononcée par le préfet
de cette région et donne lieu à la délivrance
d'un certificat d'inscription.
La composition du dossier de demande d'inscription est définie
par arrêté du 25 septembre 1990.
Il est à noter que la passerelle qui permettait aux
transporteurs routiers inscrits à leur registre et
faisant la preuve de 3 ans d'activité ininterrompue
de transport public pouvaient sur simple demande de s'inscrire
au registre des commissionnaires de transport, est supprimée.
1) L'aptitude professionnelle
Il est justifié de la capacité professionnelle
par une attestation dont doit être titulaire la personne
qui assure la direction permanente et effective de l'entreprise
(arrêté du 20 décembre 1993).
L'attestation de capacité professionnelle est délivrée
par le préfet de région aux personnes répondant
à l'une des conditions suivantes :
• La possession d'un
diplôme de l'enseignement supérieur ou technique
sanctionnant une formation juridique, économique, comptable,
commerciale ou technique qui permette d'assurer la direction
d'une entreprise commissionnaire de transport. Il faut distinguer
deux types de diplômes :
>
Ceux emportant inscription de plein droit au registre, au
fait qu'ils comportent une spécialisation transport
(ils sont listés)
>
Ceux n'ouvrant droit à l'attestation de capacité
que sous réserve de la justification des connaissances
nécessaires à l'exercice de la profession
de commissionnaire de transport (soit un an d'expérience
professionnelle à un niveau de direction, soit le
suivi d'un stage de formation de 80 heures).
•
La réussite aux épreuves d'un examen écrit
spécifique.
• L'exercice pendant
au moins 5 années consécutives de fonctions
de direction ou d'encadrement dans des entreprises inscrites
aux registres CT et/ou TRM, et la justification de la possession
des connaissances et des compétences requises pour
exercer.
2) L'honorabilité
Cette condition est remplie dès lors que le demandeur
ne se trouve pas frappé d'une interdiction d'exercer
une profession industrielle et commerciale résultant
d'une condamnation, déchéance ou sanction prononcée
en application de la loi du 30 août 1947 sur l'assainissement
des professions commerciales et industrielles.
Cette condition a été renforcée par le
décret du 15 avril 1999.
3) la capacité
financière
Depuis le 1er juillet 1999, le commissionnaire de transport
doit disposer de capitaux propres et de réserves ou
de cautions bancaires d'un montant total au moins égal
à 150.000 frs. Le montant des cautions ne pouvant excéder
la moitié de la capacité financière exigible
(arrêté du 3 septembre 99). Cette capacité
financière est suivie par l'Administration à
échéance régulière tout au long
de l'existence de l'entreprise. Le commissionnaire est astreint
à une obligation d'information (chaque année
dans les 3 mois de la clôture de l'exercice comptable,
l'entreprise envoie à la D.R.E. où elle est
inscrite, les documents exigés par l'arrêté).
Il est à noter que les entreprises ayant la double
activité (transporteur/commissionnaire de transport)
doivent satisfaire aux conditions de capacité financière
fixées par chacune des réglementations applicables
à cette double activité.
ASSURANCE
•ASSURANCE MARCHANDISE
Le commissionnaire n'a pas à prendre l'initiative d'assurer
la marchandise, mais, si son client lui demande de le faire,
il doit exécuter avec soin et discernement les instructions
reçues à cet effet. Les instructions du client
doivent être dispensées de manière expresse.
S'il omet de souscrire l'assurance demandée, le commissionnaire
doit payer à son client une somme égale à
l'indemnité que celui-ci aurait dû normalement
recevoir de l'assureur, le fait que la marchandise soit assurée
ne fait pas disparaître la responsabilité contractuelle
du commissionnaire pour perte ou avarie.
• ASSURANCE DE
LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU COMMISSIONNAIRE
Le commissionnaire peut s'assurer lui-même contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité
qu'il est susceptible d'assurer vis-à-vis de ses cocontractants
dans le cadre du contrat de commission.
Il existe une police type française d'assurance de
responsabilité contractuelle des commissionnaires de
transport.
Le fait que le commissionnaire conserve sa responsabilité
du fait d'autrui ne vaut pas assurance au profit de ses substitués.
RESPONSABILITE
Les principes de la responsabilité du commissionnaire
de transport sont fixés par les articles L132-4 et
suivants du Code de Commerce.
De ces textes découlent les 5 éléments
fondamentaux du régime de responsabilité du
commissionnaire :
1. Le commissionnaire est tenu
d'une obligation de résultat envers son client.
2. Dans le cadre de cette obligation de résultat,
le commissionnaire assume une double responsabilité
:
a. De son fait personnel *
b. Du fait de ses substitués **
3. Lorsqu'il est recherché
en raison du fait d'un substitué, le commissionnaire
ne peut pas être plus responsable vis à vis
de son client que le substitué fautif ne l'est légalement
envers lui-même.
4. Garant de ses substitués, le commissionnaire
dispose par conséquent d'un recours à leur
encontre.
5. La responsabilité du commissionnaire de
transport n'est pas d'ordre public, ce qui l'autorise à
décliner toute garantie pour telle ou telle opération
particulièrement délicate.
Il n'existe pas de contrat-type de la
commission de transport, c'est-à-dire de contrats réglementant
les rapports du commissionnaire et de son client.
En revanche, les commissionnaires de transport, en tant que
donneurs d'ordre sont concernés par les contrats-types
de transport routier existants.
•
RESPONSABILITE PERSONNELLE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Tenu de la bonne fin de l'ensemble de l'opération,
le commissionnaire de transport répond des dommages
ou vols survenus dans ses établissements, et d'une
façon générale, des fautes commises
dans l'accomplissement des taches matérielles ou administratives
dont il a en charge.
Par ailleurs, le commissionnaire verra sa responsabilité
personnelle engagée, chaque fois qu'il aura manqué
à un des devoirs généraux de sa profession,
dont le premier est d'agir en toute circonstance au mieux
des intérêts de ses clients en respectant les
instructions données par ces derniers.
Le commissionnaire a un devoir de conseil et d'information
à l'égard de ses clients, qui s'applique avec
moins de force vis à vis de ses clients expérimentés
mais qui s'exerce dans les limites de sa compétence
spécifique.
Parmi les obligations principales du commissionnaire de transport
pouvant entraîner un engagement de sa responsabilité,
on retrouve :
>
Le choix du transporteur et des moyens utilisés
>Le
contrôle de la présence et de la régularité
de tous les documents nécessaires à la bonne
fin de l'ensemble de l'opération, qu'ils aient été
établis par lui-même ou réunis par son
client.
>
Le suivi du déroulement de l'opération
>
L'information au client des difficultés d'exécution
rencontrées.
>
La confirmation des droits et recours de son client.
Les causes d'exonération du commissionnaire
de transport sont la force majeure, le vice propre de la marchandise
et la faute du cocontractant.
• RESPONSABILITE
DU FAIT DES SUBSTITUES
Le commissionnaire de transport répond de toute la
chaîne du transport. Il est donc responsable du fait
des différents intervenants qui coopèrent à
l'exécution du transport.
Cette responsabilité est toutefois limitée :
>
Il n'est garant de son intermédiaire que s'il les
a lui-même choisi librement
>
Il ne peut pas être plus responsable que ses substitués
le sont légalement.
>
Il ne répond pas de l'inexécution d'engagements
qu'il n'a pas personnellement contractés avec son
client
>
La garantie du commissionnaire de transport s'exerce dans
le seul cadre du contrat de transport
PRESCRIPTION
L'action en responsabilité contre le commissionnaire
est soumise à la prescription annale de l'article L133.6
du Code de Commerce, y compris en cas de responsabilité
pour faute personnelle et même s'il s'agit d'une opération
à caractère international. Les rapports du commissionnaire
et de son commettant relevent toujours du droit interne.
5. LES ORGANES INTERNATIONAUX ET
EUROPEENS REPRESENTATIFS DE LA PROFESSION.
I- FIATA
FIATA " Fédération Internationale des Associations
de Transitaires et Assimilés " a été
créée à Vienne, le 31 mai 1926.
FIATA est une représentation non gouvernementale représentant
40 000 entreprises environ, employant 8 à 10 millions
de personnes dans 150 pays.
FIATA a une voix consultative auprès d'organisations
telles que ECOSOC, UNCTAD, UNICE.
FIATA est le représentant de l'industrie de l'organisation
de transport auprès d'organismes comme la Chambre de
Commerce Internationale, l'Association Internationale du Transport
Aérien (IATA), l'Union Internationale du Transport
Ferroviaire (UIC), l'Union Internationale du Transport Routier
(IRU), l'organisation mondiale des Douanes (OMD)…
•
LES OBJECTIFS DE LA FIATA :
>
Représenter, promouvoir et protéger les intérêts
des commissionnaires-organisateurs de transport, en participant
comme conseillers ou experts à des réunions
organisées par des organismes intéressées
par les questions du transport.
>
Familiariser le commerce et l'industrie ainsi que le grand
public avec les services rendus par les organisateurs de
transport, à travers la propagation d'informations,
la distribution de publication…
>
Améliorer la qualité des services rendus par
les commissionnaires organisateurs de transport en développant
et en faisant la promotion de documents de transport, tels
que les FBL (Fiata Billa of lading), conditions générales…
>
Assister les commissionnaires organisateurs de transport,
par le biais de formations et par le
développement d'outils d'aide au commerce électronique…
• ORGANISATION
FIATA est structurée en "
Instituts " " comités consultatifs "
et " groupes de travail ".
>
Les " Instituts "
Se réunissentt habituellement
deux fois par an et traitent des sujets techniques rencontrés
par FIATA.
Ces groupes sont actuellement en nombre de trois :
>
Air Freight Institute (AFI)
>
Custom and Faciliation Institute (CFI)
>
Multimodal Transport Institute (MTI)
Chacune des "Instituts" se
compose de groupes de travail permanents.
Le MTI, par exemple, chapeaute 3 groupes
chargés respectivement des questions maritimes, ferroviaires
et routières.
Quatre " comité consultatifs " traitent des
sujets transversaux :
>
matières dangereuses
>
questions juridiques
>
relations publiques
>
formation
• LES DOCUMENTS
FIATA
FIATA a créé plusieurs documents et formulaires
afin de mettre en place des modèles uniformes pouvant
être utilisé par les commissionnaires organisateurs
de transport partout dans le monde.
Ces documents sont reconnus internationalement, notamment
par les Banques et la Chambre de Commerce Internationale.
>
FIATA FCR (Forwarders Certificate of Receipt)
>
FIATA FCT (Forwarders Certificate of Transport)
>
FWR (Fiata Warehouse Receipt)
>
FBL (negociable FIATA Multimodal Transport Bill of Lading)
>
FWB (non negociable FIATA Multimodal Transport Waybill)
>
FIATA SDT (Shippers Declaration for the Transport of Dangerous
Goods)
>
FIATA SIC (Shippers Intermodal Weight Certificate)
>
FFI (FIATA Forwarding instructions)
Tous ces documents sont en vente auprès
de TLF.
II- CLECAT
Le Comité de Liaison Européen des Organisations
et Auxiliaires de Transport a été créé
en 1958, très peu de temps après la signature
du Traité de Rome.
Aujourd'hui, le CLECAT est régulièrement consulté
par les institutions européennes sur tous les sujets
relatifs au transport et à la logistique.
Le CLECAT, présidé par Monsieur M. BOES, le
Président du BSL (syndicat des organisateurs du transport
allemand), représente les intérêts de
16 organisations nationales d'organisateurs de transport et
commissionnaires en douane représentant plus de 16
000 entreprises employant environ 650 000 personnes.
LES MEMBRES DU CLECAT
Il y a 3 catégories d'organisations membres
• Membre "
ordinaire "
Qui sont les organisations nationales
d'Etats-Membres de l'Union Européenne.
• Membre "
associé "
Sont les organisations nationales des Etats souhaitant entrer
dans l'Union Européenne.
• " Observateur
"
Réservé aux organisations nationales d'Etats
qui ont un intérêt particulier pour les dossiers
transport et logistique de niveau européen.
LES ACTIVITES DU CLECAT
Les activités du CLECAT sont regroupées au sein
des 5 commissions de travail suivantes :
>
Affaires Douanières et marché intérieur
>
Transport Routier
>
Transport Ferroviaire
>
Affaires Maritimes
>
Affaires Aériennes
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