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 Dossier
Ecotaxe
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Pour TLF, s
ans concertation, pas d'installation
des OBE
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24/05/13 |
Sans attendre l'issue du recours déposé par
les députés UMP sur l'épineux
débat de la majoration Ecotaxe des prix de transport, l'Union TLF confirme que cette démarche,
quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel ne règlera en rien le manque de clarification du
dispositif, qui à ce jour,
n'est pas applicable.
De fausses concertations en vrais
désordres, depuis des mois notre profession est en attente de
réponses concrètes, indispensables à la mise en place de l'Ecotaxe.
[...]
 Consultez le communiqué
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Nouvelle gouvernance TLF
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17/05/13 |
Face à un contexte économique et politique de plus en plus complexe, en amont des difficultés à venir pour tous les acteurs des métiers du transport et de la logistique, l'implication des dirigeants et des équipes de l'Union doit s'accroître.
C'est dans cette démarche de renforcement des fonctions politiques et exécutives de la gouvernance de TLF que son Conseil d'Administration, dans sa réunion du 16 mai 2013 et à l'unanimité, a approuvé le projet d'une nouvelle gouvernance.
Yves Fargues est nommé Président de l'Union TLF et Patrick Bouchez est confirmé dans ses fonctions de Délégué Général [...]
Consultez le communiqué
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OEA, pack routier Sûreté-Sécurité : un parrain pour une certification
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26/04/13 |
La nécessité de sécuriser la chaîne d'approvisionnement, et notamment la chaîne du transport et de la logistique est aujourd'hui reconnue par tous. Cette démarche reste encore très complexe pour l'entreprise non familiarisée avec l'environnement douanier.
TLF présente en présence de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ses nouvelles initiatives en faveur des TPE/PME du secteur routier, tels que son pack complet de produits et services dédiés au transport routier et son concept inédit de parrainage pour l'obtention de la certification OEA sûreté-Sécurité.
La table ronde, qui s'est déroulée au SITL le 26 mars 2013, a réuni :
- Anne SANDRETTO (TLF | Directrice Déléguée Pôle Relations Extérieures et Partenariats), animatrice de la table ronde,
- Jean-François AUZEAU (TLF | Président Commission Douane),
- Olivier LAYEC (CRYSTAL GROUP | Secrétaire Général),
- Alain COMTE (KILEAN | Directeur associé),
- Dimitri KLUCZNICK (DGDDI | Adjoint du Chef du Bureau Politique du Dédouanement).
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Publication du décret N°2013-293 "Contrat type commission de transport"
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08/04/13 |
Le Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport a été publié au Journal Officiel du 7 avril 2013. Ce texte entre en vigueur ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027276884&dateTexte=&categorieLien=id
Sont concernés par ce décret, les entreprises commissionnaires de transport ; de transport aérien, de transport ferroviaire, de transport fluvial, de transport maritime, de transport routier de marchandises et leurs clients.
Pour rappel, le Code des transports prévoit que tout contrat de transport public de marchandises doit contenir certaines clauses (relatives à la nature et à l'objet du transport, aux modalités d'exécution du service, aux obligations des parties et au prix du transport et des prestations accessoires) et qu'à défaut de convention écrite les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par les contrats types établis par voie réglementaire.
Ce décret approuve ainsi le contrat type de commission de transport qui est applicable aux relations entre tout commissionnaire de transport et son client. |
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TICPE - recours gracieux individuel des entreprises contre la circulaire 7 février 2013
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03/04/13 |
Dans le cadre des actions visant à contester la circulaire du 7 février 2013 modifiant le montant de remboursement partiel de la TIC à l'attention des entreprises de transport routier pour le second semestre 2012, nous appelons ce jour l'ensemble des entreprises à s'associer à nos démarches et à agir en leur nom auprès du Ministre délégué au budget par l'envoi d'un recours individuel.
Aussi, nous vous prions de bien vouloir trouver, un courrier de recours gracieux individuel.
Cette requête gracieuse doit être complétée en apposant les mentions d'entreprise nécessaires (indiquées en bleu) sur le document et envoyée sur papier à entête de l'entreprise.
Les entreprises devront envoyer leur recours au ministre par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 7 avril 2013.
L'Union TLF poursuit ses efforts pour faire valoir les droits des entreprises dans ce dossier et il est donc très important que chacun s'implique pleinement dans cette démarche afin de faire entendre sa voix. En effet, cette action, extrêmement simple à effectuer, ne s'avérera efficace que si les envois se font massivement, ce qui permettrait de déstabiliser le cabinet du ministre.
Consultez le courrier de recours gracieux individuel [Accès réservé aux adhérents]
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