EXERCICE DE LA PROFESSION

La profession est strictement réglementée par des instances nationales et internationales. Elle est régie par :

> un statut juridique : dans leurs relations avec les clients, les articles 94 à 108 du code du commerce s'appliquent, avec une obligation de résultat. Dans leurs rapports avec les compagnies aériennes, la convention de Varsovie amendée s'applique ;

> un statut administratif : les agents de fret doivent être agréés au niveau national par la Direction Générale de l'Aviation Civile, la DGAC (agrément sûreté), par le ministère des Transports (sécurité) et par le ministère des finances (agrément en douanes).

Sur le plan international, l'agrément FIATA est une qualification supplémentaire.
Le niveau de recrutement initial est de plus en plus élevé.

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