 Depuis le 1er Octobre 2001, les nouvelles conditions générales de vente sont entrées en vigueur.
Elles sont accessibles intégralement en cliquant sur les lien ci-après:
Conditions générales de ventes TLF
Sur une seule page et 2 colonnes
Conditions générales de ventes TLF
Sur 9 pages
Conditions générales de ventes TLF ( En Anglais )
Traduction assermentée
Elles visent l'opérateur au sens large effectuant des prestations liées au déplacement physique des marchandises (organisation de l'acheminement, transport, manutention, dédouanement) ou à la " régulation " de leurs flux (gestion de commandes, préparation, prestations informatiques…) le Commissionnaire, le transitaire, le dépositaire et le prestataire sont concernés.
La nouveauté, c'est qu'elles incluent le logisticien.
Nous vous recommandons de largement les diffuser, et de les reproduire au verso de l'ensemble de vos documents en insérant au recto un encadré portant en lettres capitales :
" CONDITIONS GENERALES "
VOIR AU RECTO, EN PARTICULIER LES ARTICLES
1°) 5°) 6°) 7°) |
