Consultation sur le paiement unique de la TVA au 25 du mois suivant

Nous faisons suite à notre message du 5 octobre 2004, vous faisant part de nouvelles dispositions en matière de paiement de la T.V.A. à l’importation et concernant la suppression progressive du 1 pour mille.

Comme nous l’avions annoncé dans notre communication, TLF a sollicité une entrevue à la D.G.D.D.I., qui aura lieu fin de semaine prochaine, et au cours de laquelle nous aborderons les nouvelles modalités de mise en pratique concernant le paiement de la T.V.A. à l’importation.

Nous souhaiterions connaître l’opinion de votre entreprise. Nous vous remercions de bien vouloir répondre par mail avant le 19 octobre 2004 aux questions énoncées sur le document à télécharger plus bas à l'adresse e-mail moliver@e-tlf.com.

Il est bien entendu que les informations que vous aurez bien voulu nous transmettre resteront confidentielles et anonymes. Toutefois, nous vous rappelons que sans réponse de votre part, il nous sera plus difficile d’orienter notre démarche auprès des Douanes de façon précise et constructive.

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