Nous
avons été informé par la Direction Générale
des Douanes et des Droits Indirects que la Suisse a décidé
de bloquer les moyens de transports couverts par des transits
établis en procédure de secours qui ne seront
pas conformes à la réglementation transit.
En
effet, il a été constaté par les Douanes
Suisses de nombreuses irrégularités et je
vais vous en citer un certain nombre :
-
Les transits en procédure de secours doivent
être impérativement établis sur des
formulaires de transits CERFA (comme nous utilisions
dans le passé pour le NSTI) et non sur des copies
du modèle de document paru sur le BOD sur le transit,
ce formulaire n’a pas reçu l’homologation
des Etats Membres.
-
Le transit en procédure de secours doit être
obligatoirement signé par la personne habilitée
sur le certificat de cautionnement TC 31.
A
contrario celui établi sur la plate forme NSTI ne
doit pas être signé ; c’est votre identifiant
et votre mot de passe qui authentifie sa validité.
-
Les expéditeurs agréés doivent
impérativement lorsqu’ils passent en procédure
de secours établir les transits sur des documents
pré authentifiés.
-
Attention le document doit impérativement porter
la mention « procédure de secours » en
rouge. Attention au 1er octobre cette mention se fera par
l’opposition d’un cachet (nous sommes en train
de voir avec la douane les modalités d’application).
-
Si vous n’êtes pas expéditeurs agréés
vous devez impérativement présenter vos documents
à la douane et vérifier qu’ils ont bien
été enregistrés, tamponnés et
que la case réservée à l’Administration
à bien été renseignée.
-
Les mentions à porter sur le document doivent être
impérativement renseignées conformément
à la réglementation.
Il
nous a été précisé également
qu’un certain nombre de transit émis dans le
système NSTI n’étaient pas conformes,
et je vais vous communiquer certains points de non-conformité
:
-
au niveau des bureaux de passage, celui qui est à
mentionner est celui du pays suivant soit exemple un transit
qui part sur la suisse en passant par le bureau de Bâle/Mulhouse
; Soit Bâle avec le code CH……. Vous ne
devez en aucun cas mentionner un bureau français.
Si vous devez mentionner plusieurs bureaux de passage vous
ne pouvez pas mentionner deux bureaux du même pays.
-
Si vous avez plusieurs natures de marchandises et qu’elles
ne répondent pas aux mêmes têtes de Chapitre,
vous devez impérativement faire plusieurs articles.
Il est strictement interdit de porter plusieurs natures
sur un même article exemple : « Pomme, poire,
banane, courgette, carotte »
-
Vous ne devez pas joindre une liste de chargement si vous
n’émettez pas un transit avec liste de chargement
c'est-à-dire avec « T- » et cochée
la case liste de chargement.
-
Si vous émettez un transit en cochant liste de chargement
vous devez joindre les deux exemplaires A et B et joindre
à chacun des exemplaires une liste de chargement.
Cette liste doit reprendre tant à l’import qu’à
l’export le régime douanier « T1, T2…
» en regard de chaque position et à l’export
la tête de chapitre doit être mentionnée.
Dans le cas ou il s’agirait de produits «dits
sensibles ». Par contre vous devez impérativement
renseigner la position SH à six chiffres comme le
prévoit le BOD tant à l’import qu’à
l’export.
N’hésitez
pas à nous contacter en cas de difficultés.
