La location sans conducteur n'est plus assujettie à une quelconque réglementation de "coordination" des transports, et ne relève que des dispositions de droit commun. Toutefois, l'arrêté du 9 novembre 1999 rend obligatoire à bord des véhicules soit le contrat de location sans conducteur, soit la feuille de location.

La location avec conducteur de véhicules industriels, tout comme le transport public, est soumise :

o à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs, avec les mêmes conditions d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle ;

o à l'obligation de placer à bord des véhicules donnés en location avec conducteur :

- la copie de la licence communautaire (pour les véhicules de plus de 6 t de PMA et de plus de 3,5 t de CU) ou de la licence de transport intérieur (pour les autres véhicules à partir de deux essieux),

- le contrat de location ou la feuille de location ;

- l'attestation d'emploi du conducteur, si celui-ci est salarié.

L'importante "assimilation réglementaire" de la location avec conducteur avec les transports publics routiers de marchandises renforce le poids des accords contractuels et la nécessité de les établir par écrit.
Le législateur a d'ailleurs prévu la possibilité que de tels accords n'existent pas, puisqu'un contrat type location avec conducteur est en vigueur depuis 1986.

Conditions générales

L'éventail des services proposés, la multiplication des intervenants sur le marché ont conduit les loueurs de véhicules industriels à établir des règles communes pour que les activités de location avec et sans conducteur soient clairement définies et identifiables ce sont les conditions générales sans conducteur et les conditions générales avec conducteur.