1. LA LOCATION D’UTILITAIRES ET DE VEHICULES INDUSTRIELS SANS CONDUCTEUR

Simple, efficace et souple, la location est une solution de gestion offrant une gamme étendue de prestations adaptées aux besoins spécifiques des clients.

Les véhicules de tous types, de tous tonnages sont disponibles avec un large choix de carrosseries et d’équipements : fourgons, frigorifiques, plateaux-grue, bennes, citernes …
Le parc moyen des loueurs est 2 fois plus récent que l’ensemble des véhicules industriels et commerciaux en circulation en France ; les véhicules disponibles en location sont ainsi plus fiables, plus confortables pour le personnel de conduite, moins polluants et moins gourmands en carburant.

L’offre de location est étendue avec des prestations de base : mise à disposition de véhicules adaptés aux besoins, maintenance complète du véhicule et de ses équipements, pneumatiques inclus, dépannage 24/24, assistance, remplacement du véhicule en cas d’immobilisation, assurance, gestion administrative et fiscale , et des prestations complémentaires comme la personnalisation des véhicules aux couleurs des clients, la fourniture de véhicules supplémentaires et la gestion des sinistres…

Les loueurs multiservices offrent une prestation globale qui associe la location courte et longue durée pour permettre d’assurer en permanence l’adaptation du parc aux besoins ; pour assurer la maintenance de leurs véhicules les loueurs multiservices s’appuient sur leur réseau de près de 1000 ateliers intégrés.

C’est un secteur économique très concentré qui compte plus d’une centaine d’entreprises dont les 5 premières représentent 85% du marché : Clovis Location, Fraikin, Petit Forestier, Mercedes Benz Charterway, Via Location. Les investissements en véhicules neufs se sont élevés à près de 800 millions d’€ en 2007.

Le parc des loueurs multiservices au 31 décembre 2008

Les véhicules dédiés à la location de courte durée (contrats inférieurs à 1 an) représentent 17% de la flotte totale.

La location courte et moyenne durée de véhicules industriels : une offre pour une adaptation permanente du parc aux besoins des clients.

Les loueurs multiservices offrent une prestation globale qui associe la location courte et moyenne durée à la location longue durée pour permettre d’assurer en permanence l’adaptation du parc.

Il n’y a pas de définition de référence de la location courte et moyenne durée.

Dans la pratique, il est coutume de considérer la location courte durée et moyenne pour une mise à disposition inférieure à 12 mois, quand de nombreux textes législatifs retiennent la limite de moins de 24 mois (Douanes pour le remboursement partiel de la TIPP, Ministère de l’Intérieur pour les immatriculations), ou encore 6 mois, durée au-delà de laquelle la taxe professionnelle est à la charge du locataire.

L’activité location courte et moyenne durée, représente en moyenne entre 15 et 20 % de l’activité des entreprises de location, voire plus pour certaines entreprises.

La location courte durée fait donc partie intégrante de l’offre de location et répond à de nombreux besoins des clients, parmi lesquels : le remplacement d’un véhicule immobilisé à la suite d’une panne ou d’un accident, la satisfaction d’un besoin ponctuel (saisonnier ou répétitif), la réponse à un accroissement d’activité, la possibilité de tester une nouvelle activité ou un nouveau véhicule, l’attente de la livraison d’un nouveau véhicule, l’anticipation des imprévus et des urgences. C’est également une excellente "prestation d’appel" qui permet à tout prospect de tester l’offre des loueurs.

La flexibilité offerte par la prestation CD exige de la part des loueurs la mise en œuvre d’un modèle économique spécifique tant sur le plan des moyens que de sa gestion. Il implique de disposer en plus des véhicules traditionnels (fourgons, tracteurs, semi¬remorques,…) de matériels spécifiques (bennes, grues, citernes, frigo, BOM,…) et de pouvoir en assurer la maintenance au même titre que les véhicules en LD. Il implique de mettre en œuvre une gestion spécifique car l’offre courte durée se révèle plus onéreuse que la LD eu égard au coût d’immobilisation du parc « tenu en réserve », au risque inhérent à la précarité de la durée de son utilisation et à la prise en compte de règles spécifiques comme par exemple le fait de supporter le coût de la taxe professionnelle pour les locations de moins de 6 mois .

Il n’y a pas de marché spécifique de la location courte durée. Il s’agit souvent de la même clientèle que pour la longue durée qui recourt à la location courte durée pour obtenir plus de flexibilité dans la gestion de son parc en adaptant en permanence les moyens disponibles à son niveau d’activité.

Conjoncture

Pour l'année 2008, les loueurs ont dans l'ensemble réalisé un bon premier semestre, mais enregistrent depuis le mois de juillet, pour la longue durée, un tassement du nombre des contrats et une baisse des kilomètres, et pour la courte durée un ralentissement significatif de la demande. Pour 2009, les prévisions sont à la baisse sans que l'on puisse réellement la quantifier dans la mesure où il n'y a pas de visibilité quant à l'intensité et à la durée de la période de turbulence dans laquelle l'économie est engagée. Intensité et durée, sont en effet des facteurs primordiaux car dans le cas d'une zone de turbulence maîtrisée, la location devrait pouvoir mieux résister que d'autres secteurs car son modèle économique est « sain ». Il répond à un besoin d'externalisation toujours existant, s'appuie sur une offre de services techniques associés au véhicule importante dans le prix de la prestation et bénéficie pendant la durée des contrats du flux régulier des loyers. L'offre de location courte durée apporte un complément indispensable en offrant la flexibilité nécessaire à l'ajustement des parcs, très utile en période d'incertitude. Enfin, la location de véhicules industriels longue durée s'adresse à des professionnels. Cette relation B2B est moins exposée à la volatilité du marché.

La location est "exclusive" : à tout moment il n'y a qu'un locataire unique, et ceci pendant une durée définie au préalable, de quelques heures à quelques années.

Dans le cas de la location avec conducteur, celui-ci peut être le loueur lui-même ou l'un de ses salariés.

Le statut de la location

Le statut de la location en France est un héritage de la coordination des transports.

Cette coordination comme la réglementation actuelle se composait d'un système d'accès à la profession, et d'un système d'accès au marché avec des autorisations (ou licences).

Ce régime s'appuyait sur des définitions juridiques qui ont plus ou moins été reprises par la réglementation actuelle pour essayer de distinguer le contrat de location du contrat de transport.

L'originalité de la location en France, c'est d'être née au début du siècle, sous la forme avec ou sans conducteur. Dans les pays anglo-saxons la location est née sans conducteur. En France, on dispose donc de ce statut de la location qui, à l'origine, ne distinguait pas la location avec conducteur et sans conducteur et qui sont différenciés depuis la LOTI (30 décembre 1982 modifiée par la loi du 6 février1998 et le décret du 30 août 1999) qui définit les différentes réglementations économiques du transport.
 

La réglementation de la location avec conducteur

La location avec conducteur de véhicules utilitaires, tout comme le transport pour compte d'autrui, est soumise :

•          à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs, avec les mêmes conditions d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle
•          à l'obligation de placer à bord des véhicules donnés en location avec conducteur :

-la copie de licence communautaire (pour les véhicules de plus de 6 t de PMA et de plus de 3,5 t de CU) ou de licence de transport intérieur pour les autres véhicules à partir de 2 essieux.
Si le locataire est un transporteur pour compte d'autrui, ce dernier doit également mettre sa copie de licence pour "couvrir" l'opération de transport.
-le contrat de location ou la feuille de location. Le décret du 30 août 1999, complété par l'arrêté du 9 novembre 1999, prévoit un document servant à matérialiser la location.

Deux cas possibles :
. ou bien cette location est de longue durée et fait l'objet d'un contrat spécifique, écrit, qu'il n'est pas souhaitable de mettre à bord pour des raisons évidentes de confidentialité : il est alors nécessaire d'établir une feuille de location, document mis au point par un groupe de travail du Conseil de Métier Location de TLF.

L'importante "assimilation réglementaire" de la location avec conducteur avec le transport public routier de marchandises renforce le poids des accords contractuels et la nécessité de les établir par écrit.

Depuis l'origine la profession a établi des conditions générales de location avec conducteur dont la dernière mise à jour date de 2001, pour favoriser la rédaction des contrats de location.

Par ailleurs la LOTI, a prévu un dispositif d'obligations contractuelles pour la location avec conducteur. C'est à dire que le contrat de location avec conducteur doit remplir certaines conditions et si ces clauses sont omises il y a application d'un contrat type (décret du 17 avril 2002).

Ainsi, la réglementation mise en place pour la location avec conducteur garantie un bon fonctionnement du système de transport, notamment :
•          un système d'accès à la profession identique à celui prévu pour les transporteurs, afin d'éviter qu'un "recalé" du transport ne se reconvertisse en "loueur avec conducteur" ;
•          l'application aux conducteurs du loueur des mêmes règles sociales – législatives, réglementaires ou conventionnelles -qu'aux conducteurs du transport routier pour compte d'autrui ;
•          l'établissement            d'un contrat fixant clairement les responsabilités respectives du loueur et du locataire (maîtrise de la conduite par le loueur, maîtrise du transport par le locataire) ;
•          une      réglementation particulière de la location avec conducteur lorsque l'utilisateur est un transporteur pour compte d'autrui, pour éviter les abus en manière de sous-traitance.

Les avantages économiques de la location avec conducteur

Les principaux avantages de la location avec conducteur peuvent être écrits à partir des expériences existantes, dont certaines sont très anciennes :
•          élargissement des choix offerts aux utilisateurs de transport : le recours à la location avec conducteur leur permet de conserver la maîtrise de l'organisation de leurs transports – ce qui est essentiel chaque fois qu'ils entendent garder une relation directe avec leurs propres clients -tout en déléguant à un professionnel une partie de cette maîtrise (gestion de parc, recrutement et formation du personnel) ;
•          professionnalisation du transport pour compte propre : le recours à la location avec conducteur a pour effet de cogérer avec un professionnel la réalisation d'un transport pour compte propre et de développer la qualité et la productivité de ce dernier ;
•          partenariat prestataire-utilisateur : le contrat de location avec conducteur, véritable contrat de cotraitance, permet aux deux partenaires une coopération étroite et durable dans la gestion économique et sociale du transport ;
•          protection du conducteur : le loueur et le locataire partagent la responsabilité du respect des règles de sécurité, ce qui limite les risques d'infraction aux législations sur les temps de conduite et de repos.
•          permet             à un prestataire de faire des contrats de mise à disposition de moyens avec la responsabilité qu'il entend prendre dans le respect des réglementations techniques et sociales.

Le cadre européen

Dans le cadre du marché européen, on ne connaît pas la location avec conducteur.

Cependant, il existe dans de nombreux pays européens (Allemagne, Pays-bas, Grande-Bretagne) des prestations qui ressemblent à ce que l’on appelle location avec conducteur, comme le transport dédié pour la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, ou contrat dédié, ou encore logistique dédiée.

On constate donc bien une prestation économique avec répartition des responsabilités entre deux partenaires dans le cadre d'un contrat permanent.

Les entreprises établissent entre elles des contrats de prestations qui ne sont pas en relation avec une quelconque notion de contrat type. Il n'y a pas un statut réglementaire de l'activité, mais la codification d'une prestation économique.

Physionomie de la location de véhicules avec conducteur en France

Les principaux opérateurs :

-des entreprises ayant la location avec conducteur comme activité exclusive ou à titre principal (par ordre alphabétique) : GROUPE BERTO, CALBERSON LOCATION, CGVL, GT, GTL, LLM, LOCAT, LTS LOVEFRANCE, PREVOTE LOCATION, …
-de très nombreuses entreprises de transport dont une partie de leur activité est réalisée avec des véhicules sous contrat de location avec conducteur : BRUN, GEDIPAL, GELIN, GIRAUD INTERNATIONAL, GUISNEL, JARDEL LOCATION, LAHAYE, LOMATRANS, NORBERT DENTRESSANGLE, RAVE, REGIS MARTELET, SAMAT, SAVIN, SEFICO BERGER, STG, …

Compte tenu de la difficulté de quantifier cette activité pour les nombreuses entreprises de transport, on estime que la location avec conducteur représente :
•          40 000 véhicules
•          600 entreprises
•          3 milliards d'euros de CA
•          Typologie des clients :

-80 % des clients sont des transporteurs pour compte propre, -principaux secteurs d'activité des clients : . Pétrole, gaz, chimie, . Industrie, . Agro alimentaire, . Grande distribution.