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Autorisations CEMT |
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Instaurées à la fin des années soixante dix afin de libéraliser progressivement les transports internationaux en Europe, les autorisations CEMT sont valables pour une durée déterminée pour un nombre illimité de voyages (autorisation à temps). La DTT rappelle que depuis le 1er janvier, la réglementation concernant l'utilisation des autorisations CEMT a été modifiée. Désormais, chaque détenteur d'une autorisation CEMT peut effectuer des trafics internationaux entre les pays membres de la CEMT pour une période maximale de six semaines hors de son État d'établissement. Un transporteur français doit donc revenir en France au terme de cette période. Afin de pouvoir suivre l'application de cette mesure, la CEMT a demandé aux États membres de lui faire remonter périodiquement des informations sur l'utilisation des autorisations. Chaque entreprise doit donc retourner à la DRE de son siège social, le double des feuilles du carnet de route correspondant aux transports réalisés durant cette période. Cette nouvelle disposition figure au verso de l'autorisation CEMT et dans le carnet de route sous la rubrique " avis important ", aux points 1 et 6. Les modèles de carnet ont été modifiés en conséquence. |
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