L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le 22 décembre l’amendement gouvernemental refusant le droit à récupération de la TVA payée par les transporteurs routiers sur les péages entre 1996 et 2000 (art. 49 du projet de loi de finances rectificative pour 2005).

TLF et l’UNOSTRA prennent acte de la décision du gouvernement d’ouvrir le chantier des allègements de charges sociales. Depuis juin 2003, TLF et l’UNOSTRA, membres fondateurs de l’Union des Professionnels de la Route (UPR), ont été les seules organisations professionnelles à réclamer des réelles mesures pour réduire le principal facteur de distorsion de concurrence pour le transport routier de marchandises en Europe.

TLF et l’UNOSTRA, membres de l’Union des Professionnels de la Route (UPR), et la FNTR seront reçues aujourd’hui à 18h30 par les ministres Thierry Breton et Dominique Perben.

Le 8 décembre dernier, TLF a obtenu du gouvernement l’ouverture du chantier des charges sociales, principal facteur de distorsion de concurrence pour le transport routier de marchandises en Europe.

Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France, proposera à l'Assemblée Générale du 17 janvier 2006 une liste de personnalités pour le renouvellement du Conseil exécutif. Parmi les membres représentant les organisations professionnelles, Laurence Parisot proposera Alain Bréau, pour le Groupement interprofessionnel du transport et de la logistique (GITL).

Dans un avis daté du 2 décembre, le Conseil de la concurrence estime qu'il faut des garanties aux promesses du gouvernement concernant l’évolution des tarifs des péages après la privatisation des sociétés d’autoroutes. Celles-ci vont devenir de fait des « monopoles privés » car il n'existe quasiment pas de modes de transport de substitution sur leurs tracés. C’est pourquoi, TLF réclame la mise en place d’une autorité de régulation des autoroutes.

Thierry Breton est en train d’organiser la spoliation de 40 000 entreprises de transport routier. En contradiction avec les décisions des deux plus hautes instances judiciaires européenne et française, le gouvernement a déposé en catimini un amendement scélérat au projet de loi de finances rectificative pour 2005 qui interdit aux transporteurs de récupérer leur dû.

Entre 1996 et 2000, les entreprises ont payé de la TVA sur les péages autoroutiers. Après avoir entendu tous les arguments de Bercy, la justice a tranché et a condamné l’État. Pour autant, le ministre de l’Économie et des Finances balaie d’un revers de la main les fondements de nos institutions.

TLF Sud Ouest a organisé sa journée professionnelle le 23 novembre dernier au Palais des Congrès de Bordeaux au cours de l’Atlantic Logistic Forum.

Près de 80 personnes ont assisté toute la matinée aux ateliers de travail et à la table ronde de clôture faisant de ces premières rencontres depuis 5 ans un succès prometteur.

Plusieurs thèmes techniques et juridiques y ont été abordés et développés.

Ce fut le cas de l’action directe de l’article 132-8 du Code de Commerce dont le mécanisme, les enjeux et les perspectives d’évolution furent clairement présentés par Marie TILCHE du Bulletin des Transports et de la Logistique. Cet exposé particulièrement apprécié par les participants transporteurs comme commissionnaires fait l’objet d’un document disponible sur le site de TLF (www.e-tlf.com).

Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 présenté au Conseil des Ministres du 23 novembre 2005, prévoit de rehausser le montant du dégrèvement de taxe professionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises disposant de véhicules routiers (CGI, article 1647C). Ces dispositions s’appliquent dès les impositions établies au titre de 2005.

L’Administration fiscale vient d’autoriser l’imputation des nouveaux montants sur le solde de taxe professionnelle à payer avant le 15 décembre par les entreprises, alors même que la loi de finances n’est pas encore définitivement votée.

La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes assurant le transport de marchandises est interdite au Pays Basque espagnol durant les périodes suivantes :
- mardi 6 décembre : de 8 heures à 22 heures
- mercredi 7 décembre : de 22 heures à 24 heures
- jeudi 8 décembre : de 0 heure à 22 heures.

La circulation des véhicules assurant le transport de matières dangereuses est interdite au Pays Basque espagnol durant les périodes suivantes :
- mardi 6 décembre : de 8 heures à 24 heures,
- mercredi 7 décembre : de 13 heures à 24 heures,
- jeudi 8 décembre : de 8 heures à 24 heures.

Dès le blocage de la circulation au passage frontière de Biriatou (autoroute A63), la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes assurant le transport de marchandises et la circulation des transports de matières dangereuses de plus de 3,5 tonnes, en transit vers l'Espagne, seront interdites en France, sur les itinéraires suivants :

- Poitiers poste frontière de Biriatou (A10, RN10, A630, N230, A63)
- Toulouse Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes (A64, N117)
- Langon Mont-de-Marsan Pau le Somport (N524, N134)
- Langon Mont-de-Marsan Saint-Geours-de-Maremne (N524, N124)
- Mussidan Bordeaux en Dordogne et en Gironde (A89, RN89)
- Nantes Niort dans les Deux-Sèvres (A83)
- Rochefort-Saintes en Charente-Maritime (A837)
- Limoges Angoulême en Charente (RN141)

Les véhicules de transports de marchandises ou de matières dangereuses circulant sur ces axes en transit vers l'Espagne et ne possédant pas de dérogation ou d'autorisation spéciale, seront immobilisés ou contraints à faire demi-tour.

Il est recommandé aux transporteurs de programmer leurs déplacements en tenant compte des ces dates d'interdiction et il leur est fortement conseillé d'emprunter les autoroutes A61, A62 et A9 pour se rendre en Espagne (passage frontière du Perthus).

TLF Normandie a le plaisir de vous convier à sa journée professionnelle annuelle, qui se tiendra le 8 décembre
2005 à la Chapelle-Réanville (près de Vernon).

Le thème de la journée sera : le "bio" est-il l'avenir du carburant?

Les membres du Conseil de métier Supply Chain de TLF, qui se faisaient également l’écho de leurs clients, ont exprimé le besoin de disposer d’un référentiel afin de disposer d’une plus grande transparence dans leurs relations. Cette demande d’un référentiel exprimée par les prestataires logistiques et leurs clients reflète également le besoin de réaffirmer les règles liées à l’environnement et à la sécurité.

L’élaboration du guide de bonnes pratiques a été initiée au premier trimestre 2004 dans le cadre du Conseil de métier Supply Chain de TLF qui regroupe la très grande majorité des acteurs du secteur. Des entreprises telles que Daher, DHL Solutions, FM Logistic, Gefco et Heppner ont été moteur du projet.

Ce guide contient 12 fiches techniques et concerne l’ensemble des prestataires logistiques.

Dans le cadre de la consultation des usagers des aéroports relevant d’Aéroports de Paris, préalable à la conclusion d’un contrat pluriannuel entre l’Etat et ADP, un rapport d’expert a été établi à la demande et sous la conduite du BAR France et de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande.

Ce document analyse le dossier des propositions d’ADP et formule des observations et des propositions alternatives sur lesquelles les transporteurs aériens et les autres usagers des aéroports parisiens regroupés au sein de nos organisations professionnelles souhaitent qu’un échange constructif s’instaure avec les pouvoirs publics en charge de définir le contrat de régulation, la commission consultative aéroportuaire et ADP.

Hier lors de son congrès, la FNTR a affirmé, en présence de Dominique Perben, sa volonté de s’inscrire dans une démarche unitaire avec l’ensemble des organisations professionnelles du transport routier.

L’Union des Professionnels de la Route (UPR) se réjouit de cette évolution qui participe à la stratégie initiée, il y a plus de deux ans par l’AFTRI, l’OTRE, TLF et l’UNOSTRA.

La prise de position de la FNTR répond à l’appel à l’unité réitéré à l’occasion du rassemblement unitaire du 28 septembre dernier qui avait réuni plus de 1.000 transporteurs autour de revendications communes. Cette manifestation initiée par l’UPR, a confirmé la forte attente d’union des entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur appartenance syndicale.

Le Gouvernement français a décidé, dans le cadre d’une démarche mondiale de solidarité visant à enrayer les fléaux mondiaux que sont SIDA, tuberculose et paludisme, de prélever une taxe sur les passagers aériens.

Le développement des pays pauvres et la lutte contre les pandémies sont des objectifs légitimes, et l’accroissement de l’aide en la matière est nécessaire. Cependant, l’objectif retenu en 2000 par les Nations Unies dans le cadre de l’accord du Millénaire d’une aide équivalente à 0,7% du Produit Intérieur Brut des pays riches est loin d’être atteint et pour ce qui concerne la contribution française, elle ne représente que 0,44%.

La libéralisation européenne doit être au service de l’investissement pour le développement des ports :

La libéralisation des services portuaires dans les ports de l’Union Européenne est de nouveau d’actualité.

Présentée comme la première pierre de la politique portuaire commune, cette nouvelle initiative se propose avant tout de fixer un cadre destiné à harmoniser les conditions de concurrence entre les ports maritimes européens en libéralisant l’accès au marché des services à l’intérieur du port.

En dépit de ses objectifs louables consistant à renforcer la compétitivité des ports communautaires, à développer et à harmoniser la concurrence dans le domaine portuaire, il est à craindre que cette nouvelle proposition ne se trompe de cible en éludant la question essentielle du financement des ports et celle des aides publiques et qu’au total elle ne conduise à créer davantage de distorsions entre les ports européens qu’elle ne saurait en éviter.

Le 11 octobre 2005, la Commission fiscale de TLF a organisé une réunion d’information sur la récupération de la TVA sur les péages.

1 Rappel de la situation

Depuis le 1er janvier 2001, suite à l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 12 septembre 2000, les sociétés concessionnaires d’autoroutes ont l’obligation de faire apparaître sur leurs factures le montant de la TVA correspondant au péage acquitté.

En conséquence, la TVA acquittée sur le montant du péage est déductible pour les usagers professionnels. Compte tenu des enjeux financiers de ce dossier pour les entreprises, TLF s’était, dès 2000, rapprochée du secrétaire d’Etat au Budget afin
d’étudier les éventuelles possibilités de recours des entreprises dans le but d’obtenir la récupération de la TVA acquittée sur les péages payés entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000. Par ailleurs, des dossiers type facilitant les démarches ont alors été constitués à l’attention des adhérents.

Une étude intitulée « Le transport routier et la prestation logistique, c’est quoi, c’est qui? » est actuellement diffusée aux journalistes. Ce document est présenté comme le fruit d’un travail objectif et scientifique. L’UPR émet de très sérieuses réserves tant les résultats mettent en valeur la FNTR de façon caricaturale.

Les auteurs, Gaston Bessay et Jean-Paul Meyronneinc, ont déjà eu l’occasion de collaborer à des travaux de la FNTR. Le second est actuellement le rédacteur en chef de la « Lettre du transport routier », publication hebdomadaire éditée par la SETR, société commerciale de la FNTR. Dès lors, comment ne pas s’interroger sur la déontologie de la démarche et l’impartialité des faits et des chiffres contenus dans ce document.

Des opérations de blocage ou de filtrage des conducteurs routiers espagnols  ont lieu depuis vendredi sur l'ensemble de leur territoire national. Ces mouvements étant sporadiques et parfois de très courte durée, il est impossible d'en préciser à l'heure actuelle la localisation.

Ce matin, le conseil d’administration du Comité national routier (CNR) a élu Jean‑Louis Amato à sa présidence. Sur les 17 administrateurs présents, seuls 7 ont voté en sa faveur.

Afin de garantir sa légitimité vis-à-vis de la profession, le président du CNR a toujours été choisi parmi les administrateurs désignés par les organisations professionnelles de transport routier de marchandises (FNTR, TLF, UNOSTRA). Jean-Louis Amato ayant été nommé par le ministre des Transports, sans être proposé par les fédérations professionnelles, TLF a fait part avant le vote de son désaccord de principe sur une telle candidature. Le 7 octobre dernier, les co‑présidents de TLF ont écrit à Dominique Perben afin de rappeler leur attachement à cette déontologie professionnelle.

La reprise du travail est effective depuis le hier, lundi 10 octobre, 18h.

Tous les terminaux de Fos et de Marseille fonctionnent à l’exception de l’activité passagers (liaisons régulières vers la Corse, la Tunisie et l’Algérie) toujours bloquée par la grève de la SNCM.

2 escales croisières programmées pour le mercredi 12 octobre sont annulées.

Le PAM estime que 15 jours seront nécessaires au déchargement de la vingtaine de pétroliers chargés de pétrole de brut actuellement en attente sur rade (capacité moyenne de 200 000 à 300 000 tonnes chacun, durée du déchargement de 24h à 36h).

Lavera (produits raffinés et chimiques) retrouvera son activité normale dans 7 jours après avoir traité tous les bateaux en attente.

Département des Pyrénées Atlantiques (64) :

Le CRICR Sud Ouest communique le mardi 11 octobre

Exceptionnellement, la circulation des poids lourds supérieur à 7,5 tonnes reste autorisée sur l'ensemble du réseau routier Basque Espagnol pour la journée du mercredi 12 Octobre 2005. La circulation pourra donc s'effectuer par l'A63 par le péage de Biriatou dans le département des Pyrénées Atlantiques (64).

Toutefois la circulation sera interdite en Espagne (Catalogne), où les poids-lourds de plus de 7,5 tonnes ne pourront plus emprunter l'A9 par le Perthus dans le département de Pyrénées Orientale (66)

La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes assurant le transport de marchandises sera interdite au Pays basque espagnol.

- Mardi 11 octobre à 22h00 jusqu'au mercredi 12 octobre 2005 à 22h00.

La circulation des véhicules assurant le transport de matières dangereuses sera interdite au Pays basque espagnol.

- Mardi 11 octobre 2005 de 13h00 à 24h00 et le mercredi 12 octobre 2005 de 8h00 à 24h00.

La circulation des véhicules assurant des transports exceptionnels, sera interdite

- Mardi 11 octobre 2005 à 13h00 au mercredi 12 octobre 2005 à 24h00.

Dès le blocage de la circulation de la frontière à Biriatou (autoroute A63), la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes assurant le transport de marchandises et la circulation des transports de matières dangereuses de plus de 3,5 tonnes, en transit vers l'Espagne, seront interdites en France :

- sur l'axe Poitiers-poste frontière de Biriatou (A10, RN10, A630, RN230, A63)

- sur l'axe Toulouse-Bayonne dans les Pyrénées Atlantiques et les Landes (A64, RN117)

- sur les axes Langon-Mont de Marsan - Pau - Somport et Langon-Mont de Marsan-St Geours de Maremne (RN524, RN124, RN134)

- sur l'axe Brive - Bordeaux en Dordogne et en Gironde (A89, RN89)

- sur l'axe Nantes-Niort dans les Deux-Sèvres (A83)

- sur l'axe Rochefort-Saintes (A837)

- sur l'axe Limoges - Angoulême en Charente (RN141)

Pendant cette période, les poids lourds circulant sur ces axes en transit vers l'Espagne, et ne possédant pas de dérogation ou d'autorisation spéciale, seront immobilisés ou contraints à faire demi-tour.

Il est fortement conseillé aux chauffeurs des Poids Lourds concernés :

- de s'arrêter en amont de la frontière en attendant sa réouverture ou d'emprunter le passage en Espagne par le col du Perthus (A9, Pyrénées-Orientales).

Le 7 octobre à 11h, le syndicat CGT du Port Autonome de Marseille n’a pas voté la reprise du travail. C’est le 11 ème jour d’inactivité du port de Marseille-Fos.

La reprise du travail étant un préalable à la reprise des négociations, aucune rencontre n’a pu se tenir ce matin.

La majorité de l’activité du Port Autonome de Marseille - soit les bassins de Marseille (passagers et marchandises), les terminaux pétroliers de Fos et Lavera ainsi que les terminaux marchandises de Fos (conteneurs, minéralier, céréales) - est arrêtée pour la journée du vendredi 7 octobre 2005.

Le transport maritime est confronté à une concurrence européenne exacerbée. C’est dans ce contexte de perte progressive de compétitivité des ports français qu’une partie du personnel du Port Autonome de Marseille (PAM) s’est mis en grève, sur la base de revendications relatives au fonctionnement interne de l’établissement public.

Alors que le conflit de la SNCM entre dans son 17ème jour, le MEDEF attire l’attention des pouvoirs publics sur les conséquences économiques et sociales de cette crise dans une conjoncture fragilisée par une croissance atone.

La paralysie des ports de Marseille et de Bastia affecte gravement l’activité économique et marchande de la région, mettant en péril la vie des entreprises et l’emploi de leurs salariés. Actuellement, 1 100 personnes sont en chômage technique dans les 3 500 entreprises qui travaillent avec le port de Marseille et 40 000 emplois sont menacés directement.

Afin de ne pas aggraver les difficultés et les amalgames avec le conflit SNCM, la Direction Générale du PAM a estimé nécessaire de lever les procédures disciplinaires engagées à la suite des événements de la nuit du 26 au 27 septembre dernier sans préjudice des poursuites judiciaires ne relevant pas du PAM.

Les préalables à une reprise saine du dialogue social étant levés, les discussions ont pu reprendre entre la Direction et le syndicat CGT du PAM dès le mardi 4 octobre 2005.

Toutefois, le syndicat CGT n’a pas suspendu son mouvement de grève qui se poursuit pour la journée du 5 octobre, 9ème jour de grève.

En cette journée d’action nationale et à l’appel du syndicat CGT, les agents du Port Autonome de Marseille sont en grève le mardi 4 octobre 2005 pour le 8 ème jour consécutifs.

La majorité de l’activité du Port Autonome de Marseille - soit les bassins de Marseille (passagers et marchandises), les terminaux pétroliers de Fos et Lavera ainsi que les terminaux marchandises de Fos (conteneurs, minéralier, céréales) - est arrêtée pour la journée du mardi 4 octobre 2005.

Les ouvriers dockers de Marseille et de Fos, en grève ce matin, pourraient reprendre le travail au Shift 2 (poste de14h à 22h) pour les activités ne nécessitant pas d’outillages du PAM.

Les faits sont là : le transport routier français régresse progressivement du fait des distorsions de concurrence fiscales et sociales européennes , qui ne lui permettent pas de se battre à armes égales.

Afin de peser le plus efficacement possible sur les pouvoir publics, l’AFTRI, l’OTRE, TLF et l’UNOSTRA réunies au sein de l’Union des professionnels de la route, ont décidé d’initier pour la première fois un rassemblement unitaire ouvert à l’ensemble des transporteurs routiers français .

Cette manifestation réunissant près de 1000 personnes a permis aux professionnels de réaffirmer leur soutien aux mesures réclamées par l’UPR , qui sont les seules capables de pérenniser l’activité et les emplois du secteur :

• allègements des charges sociales sur les temps autres que la conduite;
• exonération de taxe professionnelle pour les engins mobiles;
• généralisation du 44 tonnes sur l’ensemble du territoire;
• harmonisation fiscale du gazole professionnel au niveau européen.

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• La version intégrale du tableau de bord des services

• Les chiffres clés

• Une synthèse en français de la conférence

• Un résumé en anglais de cette même conférence

• Intervention en anglais de Monsieur Alain Bréau

• L'intervention en anglais du professeur Rémy Prud'homme

• Le rapport du parlement européen sur la politique européenne des transports intitulé: "Etrangler ou libérer le potentiel européen?"