 Bilan du Tour de France Douane DELT@
 TLF et elit sont parties en campagne d’information sur le nouveau système DELT@ auprès des déclarants en Douanes dans 13 villes de France.
TLF, en partenariat avec la société elit, spécialiste de la Supply Chain et des logiciels de dédouanement, ont organisé un Tour de France destiné à informer tous les acteurs de la douane sur le projet de modernisation du code des douanes communautaire ainsi que sur le nouveau système de dédouanement français : DELT@. Les deux partenaires ont ainsi pu présenter les nouveaux services Delta Chain développés en partenariat entre TLF et elit.
Entre octobre et décembre TLF et elit se sont rendus à Paris, Roissy, Lille, Strasbourg, Nancy, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Le Havre, Dunkerque, Rouen pour sensibiliser, informer et répondre aux questions des acteurs de la profession et leur proposer de les accompagner dans la mise en place de ces nouvelles procédures et des outils informatiques.
Projet GESFIM
Le Tour de France Douane Delta était organisé dans le cadre du projet GESFIM (Gestion électronique et Sécurisation du Fret International). Ce projet porté par TLF en partenariat avec AD’MISSIONS, CRCI Nord Pas de Calais et elit, concerne la dématérialisation et la sécurisation des transactions douanières ainsi que le suivi des flux à l’international et s’adresse aux entreprises du transport, de la logistique, aux commissionnaires en douane ainsi qu’à leurs clients.
Le premier axe de ce projet concerne la dématérialisation et la sécurisation des transactions douanières ainsi que le suivi des flux dans le transport international. Il permettra de définir des formats d’échanges standardisés en liaison avec les instances internationales et de mettre en oeuvre une plate-forme d’échanges électronique collaborative permettant la dématérialisation, la traçabilité et l’archivage des transactions douanières et annexes, en relation avec l’Administration des Douanes, les agences gouvernementales et les plateformes de fret multimodal.
Le deuxième axe consiste à donner aux PME la capacité à proposer un service de traçabilité produits dans la relation client fournisseur au sein de la Supply Chain.
Le troisième axe permet de compléter les outils de gestion des PME chargeurs et transporteurs et les systèmes embarqués des PME de transports, des interfaces nécessaires à l’optimisation des opérations de chargement et de livraison, à l’ajustement d’horaires de rendez vous basé sur la position instantanée des véhicules et à leur harmonisation avec les systèmes de transports intelligents en Nord Pas de Calais, favorisant le transport multimodal.
Toujours dans cet objectif, TLF a mis en ligne un nouveau service web à destination des professionnels du dédouanement. Ce service est un portail web orienté sur l’actualité douanière et sur le projet GESFIM. Le portail Prodouane Users est directement accessible via le site web de TLF. Il regroupe les actualités liées à la dématérialisation des procédures douanières.
 |
|
|
DELT@ C : le nouveau venu de la famille DELT@
Qu'est ce que DELT@ C ?
DELT@ C vous permet d’établir une télé-déclaration complète (modèle DAU 2007), en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile : c’est le dédouanement en une étape, pour les importations et les exportations. Il va remplacer progressivement le SOFI.
Avec DELT@ C, vous bénéficiez d’un télé-service global, offrant de nombreuses fonctionnalités :
Vous pourrez y accéder 24H/24 et 7 J/7 sur le portail Internet Pro.douane, via les guichets DTI (télé-déclaration sur Internet) ou EDI (envoi automatique de votre télé-déclaration aux douanes par votre propre système informatique ou via la plateforme Delta Chain),
Vous pouvez ainsi obtenir, sous certaines conditions, un «bon à enlever» (BAE), même en dehors des heures d’ouverture du bureau de douane pour les opérateurs ayant la qualité d'expéditeur ou de destinataire agréé, et pour les déclarations qui n’auront pas été préalablement sélectionnées pour un contrôle. Bien entendu, il ne doit pas s’agir de marchandises exclues de la domiciliation en raison de leur sensibilité. Vous dédouanez ainsi plus rapidement,
Vous pouvez anticiper vos déclarations, jusqu'à dix jours avant le départ ou l'arrivée des marchandises,
Vous pourrez bientôt les rectifier ou les réviser par voie électronique,
Vous accédez au nouveau télé-service tarifaire RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé), complètement aligné et asservi au TARIF communautaire. Il reprend les marchandises décrites dans le tarif des douanes et ses nomenclatures, les droits et taxes associés, les mesures de politique tarifaire et commerciale, et les documents exigibles.
Son moteur tarifaire vérifie la validité et la cohérence des éléments que vous déclarez et
calcule, en réel ou en simulation, le montant de la liquidation d'une déclaration. Un
simulateur de tarification vous permet d'estimer et de comparer les coûts fiscaux et douaniers
de vos opérations commerciales,
Le calcul de la valeur en douane est assuré automatiquement, à partir des données que vous indiquez,
Grâce au télé-service comptable TRIGO, vous réduisez vos frais financiers et de gestion grâce à la nouvelle offre de cautionnement qui peut à votre convenance globaliser et centraliser vos garanties et vos crédits, et que vous pouvez ensuite gérer et consulter vous-même en un simple clic sur Internet sur Pro.dou@ne,
Une fonction modèle est proposée, pour alléger la saisie de vos déclarations répétitives,
Sur le guichet DTI, une solution de signature électronique est possible en option.
DELT@ C sera, par ailleurs, connecté au système de contrôle à l'exportation communautaire, dit « ECS » (visa par voie électronique du justificatif de sortie de la marchandise) qui entrera en vigueur en juin 2007.
L'avis d'enregistrement sera, comme dans le SOFI, automatiquement transmis aux systèmes portuaires.
Quand pourrez-vous utiliser DELT@ C ?
DELT@ C va être livré en 3 versions, de janvier à avril 2007.
En janvier 2007, la version 1, déjà très complète, permet de dédouaner, à l’importation comme à l’exportation, via le guichet DTI de Pro.dou@ne.
Elle intègre le moteur tarifaire RITA (tarif, calcul de la liquidation), le télé-service TRIGO (gestion du cautionnement) et le calcul automatisé de la valeur en douane. Cette version comprend également la fonction modèle et transmet automatiquement l’avis d'enregistrement aux systèmes portuaires.
En mars 2007, la version 2 sera complétée par un accès via le guichet EDI.
En avril 2007, la version 3 permettra de réviser et de rectifier les télé-déclarations par voie électronique et sera connectée au système ECS (système de contrôle à l'exportation communautaire).
Actuellement, des opérateurs pilotes des bureaux de douane du Havre, Lyon et Roissy expérimentent la version 1.
Combien ça coûte ?
Une redevance d’utilisation dégressive est perçue pour DELT@ C, aboutissant à la gratuité en 2010. La perception de cette redevance s’explique par la valeur ajoutée de cette télé-procédure, offrant des fonctionnalités les plus avancées, comme la signature électronique, la fonction modèle et le télé-chargement des tables tarifaires.
Dès 2007, cette tarification représentera une baisse de plus de 30 % par rapport à la tarification actuelle du SOFI. Elle s’élève, par déclaration, à 2,20 euros à l’importation, et à 1,80 euros à l’exportation, décomptée par déclaration de 5 lignes maximum comme dans SOFI.
Source : www.douane.gouv.fr
|
|
|
Delta Chain : Le service de référence pour le dédouanement
Le nouveau service de dédouanement Delta Chain est spécialement conçu par et pour les adhérents de TLF.
Il comprend :
- Un ensemble de logiciels de dédouanement répondant à chaque procédure Delta : C, D, P, X,
- Une plateforme mutualisée et sécurisée, administrée par les équipes elit (Groupe Sage), qui assure l’interconnexion 24/24 avec le Centre Informatique Douanier via les liens Pasteur et Mareva,
- Un service de supervision et d’alertes proactif permettant de concentrer automatiquement l’attention des déclarants sur les exceptions ou les anomalies dans le processus de dédouanement (via un workflow),
- Des liens possibles avec l’ensemble des systèmes professionnels tels que les systèmes portuaires, les portails métiers (Traxon, Inttra), les systèmes douaniers communautaires ou extra-communautaires (AMS pour les Douanes Américaines), sans oublier le nouveau tarif douanier RITA.
Delta Chain est développé grâce à un double partenariat étroit entre la Direction Générale des Douanes et TLF d’une part, TLF et elit d’autre part. Il s’inscrit dans la continuité des services mutualisés déjà proposés par TLF et elit, notamment le service SETA’sNet et le service TMF-NSTI.
|
|
|
DELT@ D version 2
Qu'est-ce que DELT@ D ?
Si vous bénéficiez d’une procédure de dédouanement à domicile, DELT@ D vous permet de dédouaner en 2 étapes, en établissant d’abord une déclaration simplifiée, puis en déposant une déclaration complémentaire globale périodique.
La version 1 de DELT@ D est actuellement utilisée par 80 entreprises, et un nombre identique d’entreprises l’expérimente. Cette version permet de dédouaner à domicile, via le guichet DTI, à l’importation.
La version 2 de DELT@ D intègre l'exportation, la transmission via le guichet EDI, le moteur tarifaire RITA et le télé-service comptable TRIGO. Elle offrira également, à terme, une fonction « rectification » et « DOM ».
Quand la version 2 sera-t-elle disponible ?
Cette version 2 sera livrée en plusieurs lots, dont la livraison est prévue au cours du premier semestre 2007.
Des présentations animées sont déjà disponibles sur le portail Pro.Dou@ne à la page DELT@ D.
L'utilisation de la télé-procédure DELT@ D est gratuite, dès 2007.
Source : www.douane.gouv.fr
|
|
|
Nomenclature douanière
www.nomenclaturedouaniere.com est un service gratuit reprennant l'ensemble des informations fournies par l'Administration des Douanes, comprenant les nomenclatures douanières, les droits et taxes, les notes de renvoi, les NGD, les Quantités Complémentaires, les Règles Générales d'Interprétation, les Bureaux de Douane, Pays, Taux de Change et les liens avec BOD, JOCE, JOUE et JORF.
|
|
|
DELT@ eXpress
Qu'est-ce que DELT@ eXpress ?
DELT@ eXpress s’adresse aux opérateurs de fret express : il permet de dédouaner à l’import (en 1 ou 2 étapes) les envois de valeur négligeable (inférieure à 22 €), les envois taxables, et comporte des adaptations particulières comme le traitement des envois fractionnés (multi-colis).
Opérateur de fret express, DELT@ eXpress est adapté au rythme et à l'automatisation et intégration de bout en bout de votre organisation logistique : une transmission automatique et anticipée des données en EDI exclusivement, un système d’identification des envois et un routage des colis, pour leur inspection par la douane, entièrement automatisés.
DELT@ eXpress offre les mêmes services que DELT@ D et C.
Quand DELT@ eXpress sera-t-il disponible ?
L’utilisation de DELT@ eXpress nécessite obligatoirement une adaptation de vos systèmes informatiques pour les échanges EDI. Les premiers opérateurs, qui ont déjà adapté leur informatique, peuvent actuellement démarrer les tests avec DELT@ eXpress pour le dédouanement à l'importation en 2 étapes (déclaration simplifiée + déclaration complémentaire globale), via le guichet EDI.
Le dédouanement en une étape, via un DAU, est actuellement en cours de validation par la douane. L’ensemble de la télé-procédure sera entièrement disponible au premier trimestre 2007. Le dédouanement à l'exportation doit faire l'objet de travaux ultérieurs, non encore planifiés.
Combien ça coûte ?
L'utilisation de la télé-procédure DELT@ eXpress est gratuite, dès 2007.
Source : www.douane.gouv.fr
|
|
|
Migration vers le sytème DELT@ : de la douceur s'il vous plait ...
TLF a demandé à son partenaire elit de proposer un programme de migration « en douceur » pour tous les utilisateurs existants des systèmes de dédouanement actuels (Service SETA’sNet, logiciels TMF et CUST’HOME).
Ainsi, en fonction des plages de dates de migration proposées par l’Administration, tout utilisateur d’un logiciel ou service TLF/elit sera accompagné dans sa migration vers les télé-procédures Delta. Cet accompagnement sera à la fois technique (période de transition avec maintien des anciennes connexions et accès aux nouvelles connexions EDI), fonctionnel (programmes de formation et d’assistance) et financier (pas de double facturation).
Les services commerciaux elit sont à la disposition de l’ensemble des clients et des adhérents TLF sur ces sujets.
|
|
|
Elit rejoint le groupe Sage
Dans l’été 2006, la société elit a rejoint le groupe Sage.
Elit est le partenaire historique de TLF sur les solutions informatique de dédouanement (partenariat depuis 1991 avec la société Te@m qui a rejoint ensuite le groupe elit). Le groupe Sage est un des leaders mondiaux de l’informatique de gestion avec plus de 5 millions de clients et 13 000 salariés. En France, Sage emploie 2 200 personnes et devient, avec les acquisitions respectives de C2G et elit, le leader des solutions informatiques pour les métiers du transport (national, international, douane) et de la logistique.
Sage accompagne ses clients dans leur croissance, grâce à ses investissements en R&D, qui lui permettent d’anticiper les évolutions légales, fiscales et technologiques, et assure le plus haut niveau de services et d’assistance possible.
|
EDITO
En 2007, le dédouanement change ! Soyez prêt grâce à DELT@ !
Janvier 2007, le dédouanement évolue : le format des données de la déclaration en douane * change et le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est modifié.
Pour vous permettre de dédouaner plus rapidement et plus sûrement vos marchandises, la douane met en oeuvre le programme DELT@, qui intègre toutes les nouveautés réglementaires. Il constitue la base de la dématérialisation des procédures de dédouanement.
N’attendez plus pour planifier avec votre bureau de douane votre date d'adoption de DELT@ entre le 1er janvier et le 31 mai 2007. Il est indispensable que le passage à ces nouvelles télé-procédures se fasse de manière progressive au cours de cette période afin d’éviter un phénomène d’engorgement à l’approche de la date butoir. Pour cela, il vous suffit d'écrire au receveur de votre bureau de douane ou à votre pôle d’action économique pour l'informer de votre choix de mode d'accès, du ou des modules que vous souhaitez utiliser, et de la date prévisionnelle de passage à DELT@.
Durant cette période transitoire, vous pourrez continuer à dédouaner et à déposer vos déclarations statistiques dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, sans changer les formats et modalités de transmission des DAU, DSI ou DCG et de déclarations statistiques que vous avez l'habitude d'utiliser.
Aujourd’hui, DELT@ se compose de plusieurs télé-procédures. Choisissez la vôtre :
- DELT@ D, si vous êtes un opérateur domicilié qui dédouanez en 2 étapes (déclaration simplifiée, puis déclaration complémentaire globale),
- DELT@ C, si vous dédouanez en une fois, par une déclaration complète (DAU), comme avec le SOFI,
- et DELT@ X, si vous êtes un opérateur de fret express et si vous disposez des conditions d’automatisation requises (déclaration sur le guichet EDI, identification des colis entièrement automatisée et dispositif de présentation des colis pour leur inspection par la douane entièrement automatique).
Ces différentes télé-procédures n’ont pas d’incidences sur l’application d’une procédure ou d’un régime douanier.
(*) Document administratif unique (DAU) et déclaration complémentaire globale.
Source : www.douane.gouv.fr
Elit Inter
Elit Inter est spécialement conçu pour répondre aux besoins des organisateurs de transport internationaux. elit Inter vous aide à orchestrer l’ensemble complexe des opérations et des prestataires impliqués dans la garantie de bonne fin d’une expédition internationale.
Elit Global Tracing
Elit Global Tracing est Une plate-forme unique d'informatione-logistique capable de suivre chaque étape du process logistique quels que soient les fournisseurs, logisticiens, transporteurs et transitaires qui interviennent dans
la Supply Chain.
Elit ID
elit ID est conçu pour répondre aux besoins des Industriels, des Logisticiens, des
Distributeurs et des Transporteurs qui veulent franchir le pas de la RFID sans remettre en cause tous les investissements effectués dans l’amélioration de la traçabilité des flux de marchandises et des emballages.
En fonction de votre besoin, elit ID s’intègre parfaitement à votre système d’informations, en venant compléter votre logiciel ERP ou vos applications métiers.
|
Imprimer la newsletter Newsletter Delta N°2 - Décembre 2006 
