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23/05/2017

Situation Migratoire Calais – Mai 2017

Situation migratoire à Calais De nouveaux incidents ont éclaté autour de Calais dans la nuit de dimanche à lundi. Un barrage a été érigé peu avant 5 heures par des migrants sur la rocade portuaire, au niveau de l’échangeur 47, au moyen de poubelles remplies de cailloux et détritus.
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Situation Migratoire Calais – Mai 2017 was last modified: mai 23rd, 2017 by Union TLF

22/05/2017

Grand décalage de la paie

Grand décalage de la paieLe décret nº 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative) a adapté la réglementation relative aux dates d’exigibilité des cotisations à la production de la DSN et, par voie de conséquence, inciter les employeurs à limiter les décalages de paye.
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Grand décalage de la paie was last modified: mai 22nd, 2017 by Union TLF

22/05/2017

Centralisation du service fiscalité des douanes à Metz

Centralisation du service fiscalité des douanes à MetzA compter du 1er juillet, le Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) devient l’unique interlocuteur des entreprises de transport pour le traitement et le suivi
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Centralisation du service fiscalité des douanes à Metz was last modified: mai 22nd, 2017 by Union TLF

17/05/2017

Crit’air, contravention à partir de juillet en cas de défaut de vignette

Crit’air, contravention à partir de juillet en cas de défaut de vignetteLe décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 qui entre en vigueur le 1er juillet 2017 crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte (ZCR), en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique.
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Crit’air, contravention à partir de juillet en cas de défaut de vignette was last modified: mai 17th, 2017 by Union TLF

16/05/2017

Les Services administratifs bientôt aux abonnés absents

administratifCes derniers mois, le Gouvernement a lancé un plan d’actions pour améliorer le fonctionnement territorial de l’Etat. L’objectif est de se moderniser afin d’intégrer les évolutions profondes de notre environnement, comme la révolution numérique.
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Les Services administratifs bientôt aux abonnés absents was last modified: mai 16th, 2017 by Union TLF

16/05/2017

Grippe aviaire, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises

Grippe aviaire, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprisesLa propagation de la grippe aviaire dans plusieurs départements (32, 40, 47, 64, 65) a nécessité la mise en place de mesures de dépeuplement et de vide sanitaire en élevages, impactant fortement l’ensemble des filières volailles.
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Grippe aviaire, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises was last modified: mai 16th, 2017 by Union TLF

16/05/2017

Classement du Transport Routier de Marchandises européen

Classement du Transport de marchandise européenLe CNR vient de publier le classement TRM européen en 2015 (cnr@cnr.fr). Les volumes sont en croissance de 2,4%, cette performance est due à la bonne performance du TRM national, +3,4%.
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Classement du Transport Routier de Marchandises européen was last modified: mai 16th, 2017 by Union TLF

16/05/2017

Journée TLF et SNTL dédiée au GNV : Une solution de mobilité propre pour vos livraisons urbaines

Journée TLF et SNTL dédiée au GNV : Une solution de mobilité propre pour vos livraisons urbainesLa Commission Transports Légers de l'Union TLF en collaboration avec le Syndicat National des Transports Légers, organise une journée dédiée au GNV  intitulée « Une solution de mobilité propre pour vos livraisons urbaines »
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Journée TLF et SNTL dédiée au GNV : Une solution de mobilité propre pour vos livraisons urbaines was last modified: mai 16th, 2017 by Union TLF

11/05/2017

Taux de remboursement d’une fraction de la TIC sur le gazole au 1er semestre 2017

Taux de remboursement TIC sur le gazoleVoici la décision administrative n°17-026 du 2 mai 2017 publiée au Bulletin Officiel des Douanes n° 7189 du 2 mai 2017, sur les taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le premier semestre 2017.
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Taux de remboursement d’une fraction de la TIC sur le gazole au 1er semestre 2017 was last modified: mai 11th, 2017 by Union TLF

10/05/2017

Taux moyen pondéré de remboursement, article 265 septies

Taux moyen pondéré de remboursement, article 265 septiesPublication de l’arrêté du 21 avril 2017 reprenant les dispositions en application de l’article 265 septies du Code des Douanes publié au Journal officiel du 5 mai 2017 (montant du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2017).
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Taux moyen pondéré de remboursement, article 265 septies was last modified: mai 10th, 2017 by Union TLF

19/04/2017

Plateforme digitale transport et logistique, un groupe de travail commun TLF et TLF Overseas

Plateforme digitale transport et logistique, un groupe de travail commun TLF et TLF OverseasEn accord avec ses adhérents TRM de dimension européenne et internationale, TLF s’associe à la démarche de digitalisation du secteur transport et logistique initiée depuis plusieurs années par TLF OVERSEAS au niveau national, par Clecat au niveau européen et FIATA au niveau international.
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Plateforme digitale transport et logistique, un groupe de travail commun TLF et TLF Overseas was last modified: avril 19th, 2017 by Union TLF