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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane de Mars 2017

Au programme de ce numéro

  • Publication du bulletin officiel des Douanes n° 7164 le 3 janvier 2017 sur la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
  • Note d’information (janvier 2017)
  • Publication des conventions de délégation de gestion de différentes directions interrégionales au Service Grand Comptes (SGC)
  • Fermeture de bureaux de douane
  • Note aux opérateurs du 07 février 2017
  • Avis aux importateurs concernant des modifications sur les pays admissibles dans le cadre du SPG
  • Allongement de la prescription pour les délits douaniers
  • Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
  • Compte-rendu d’une réunion organisée le 16 novembre 2017 avec la sous-direction F « contribution indirecte » de la DGDDI
  • Système REX et statut d’Exportateur Enregistré
  • Adhésion de l’Equateur à l’accord commercial UE- Pérou – Colombie publiée au JOUE L356 du 24 dé-cembre 2016 et applicable depuis le 1er janvier 2017
  • La représentation directe en Belgique…
  • L’accord entre l’Union européenne et le Canada - le CETA
  • Un cas de jurisprudence….

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Newsletter Douane was last modified: mars 7th, 2017 by Union TLF