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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane de Décembre 2016

Au programme de ce numéro

  • Le DV1 : le plafond minimum pour la production d’un DV1 évolue
  • Identification du redevable de la TVA à l’importation sur la déclaration en douane lorsqu’il est différent du destinataire désigné en case 8 du DAU
  • Intégration des droits d’accises suspendus dans la base d’imposition de la TVA à l’importation, à comp-ter du 1er janvier 2017
  • Matériels de guerre : un nouveau BO douanes
  • Armes à feu : un nouveau BO douanes
  • Informatique douanier : mise à jour de l’environnement de test/formation du référentiel ROSA
  • Prise en compte des pays de provenance Turquie, Andorre et San Marin dans Delta
  • Système REX et statut d’Exportateur Enregistré
  • Publication des tarifs douaniers pour l’année 2017
  • Vous importez sur le territoire de l’Union européenne du bois et des produits en bois en provenance d’Indonésie : n’oubliez pas l’autorisation FLEGT

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Newsletter Douane was last modified: janvier 2nd, 2017 by Union TLF