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Newsletter Douane

Lettre TLF OverseasNewsletter Douane de Juillet 2017

Extraits : La disparation de l'entrepôt douanier de type D

La DGDDI a conduit un groupe de travail associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels, afin de trouver une solution visant à remplacer l’entrepôt douanier de type D, supprimé par l’entrée en application du CDU le 1er mai 2016. TLF Overseas n’a pas été associée aux échanges mais nous avons obtenu le bilan de ces travaux.
Une solution concrète et conforme à la réglementation CDU, avec pour objectif de garantir la compétitivité des opérateurs économiques basés sur le territoire français, est proposée et je soumets donc à votre expertise cette solution:

Réexamen des autorisations d’entrepôt douanier de type D pour devenir des autorisations d’entrepôt douanier privé : avec agrément des locaux s’il s’agissait d’un type D ; sans agrément des locaux s’il s’agissait d’un type E+D.

Octroi, après audit, d’une autorisation ICM article 182 du CDU – inscription dans les écritures du déclarant -dont les critères d’octroi sont prévus aux article 39 points a), b) et c) du CDU. L’ICM permettra l’apurement du régime de l’entrepôt douanier hors régime 42 et réexportation et ne concerne pas les opérations de placement sous le régime de l’entrepôt qui ne changent pas [...]

Au programme de ce numéro

  • La disparition de l'entrepôt douanier de type D
  • Les procédures de secours DELTA
  • Suspension de la certification qualité de la DGDDI par l’AFNOR concernant les RTC
  • Note aux opérateurs 170529 du 24 juillet 2017 sur l’identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
  • Déclaration de stock de vins au commerce détenus au 31 juillet 2017 - Note aux opérateurs

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Newsletter Douane was last modified: juillet 26th, 2017 by Union TLF