Ecotaxe le transport routier s'oppose à toute fiscalité supplémentaire

Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
28/05/2014

Ecotaxe : le transport routier s’oppose à toute fiscalité supplémentaire

Communique de presse TLFCe matin, la commission d'enquête du Sénat sur l'écotaxe a rendu son rapport. Ce travail vient s'ajouter au rapport Chanteguet remis le 14 mai dernier.
Les conclusions de la mission d'enquête sénatoriale confirment ce que la Profession dénonce depuis toujours : la complexité d’un dispositif conçu sans prise en compte de la réalité des entreprises.
Il appartient aujourd'hui au Premier ministre de trancher sur un dossier qui empoisonne le transport routier depuis trop longtemps, notamment dans ses relations commerciales.
La décision doit intervenir au plus vite. Les entreprises de transport routier ne peuvent affronter à la fois la crise économique, les conditions de concurrence déloyale et l'instabilité fiscale permanente [...]


Consultez la suite du communiqué de presse

Ecotaxe : le transport routier s’oppose à toute fiscalité supplémentaire was last modified: juin 10th, 2014 by Union TLF