Fiscalité alternative à l’écotaxe : des pistes de travail à l’étude

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16/10/2014

Fiscalité alternative à l’écotaxe : des pistes de travail à l’étude

Communique de presse TLFCe matin avait lieu, sous l'égide du Secrétaire d'Etat aux transports, la première réunion de travail sur le financement de l'usage des infrastructures. Cette réunion s’inscrivait dans la démarche de concertation initiée par la Ministre du Développement Durable, Ségolène Royal, après l’annonce de la suspension sine die de l’écotaxe.

FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD ont fermement rappelé que le transport routier de marchandises était déjà un contributeur important au financement des infrastructures. La part des poids lourds dans le montant des péages d'autoroutes s'élève à plus de 1,8 milliards d'euros par an. A cela s'ajoutent les 2,5 milliards de taxe sur le carburant (TICPE) et les 200 millions d'euros de taxe à l'essieu acquittés chaque année par le secteur.

FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD ont réitéré leur opposition à la création de toute fiscalité spécifique portant sur les seules entreprises de transport routier.

Les 4 organisations ont également souligné qu’outre la crise économique sans précédent qu’elles subissaient, les entreprises françaises de transport routier de marchandises souffraient de lourds handicaps de compétitivité dans un cadre de concurrence européenne féroce et inégale.

Toute réflexion sur la fiscalité doit donc impérativement intégrer cette problématique de compétitivité et prendre en compte la contribution déjà acquittée pour les infrastructures par les entreprises de transport routier de marchandises.

Dans le cadre de la réflexion sur le financement de l’usage des infrastructures, le Secrétaire d'Etat aux transports a indiqué qu’il convenait de trouver d’urgence un financement de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport françaises) pour 2015.

C’est dans ce cadre que le Secrétaire d’Etat a évoqué la levée provisoire des exonérations obtenues par le transport routier au titre de l’écotaxe, et dans la perspective de trouver des solutions pérennes du financement des infrastructures à compter du 1er janvier 2016.

En effet, du fait de cette écotaxe, le transport routier avait été exonéré de l'augmentation de 4 centimes du gazole au 1er janvier 2015 (taxe carbone-2 centimes- et augmentation de la TICPE -2 centimes).

Les 4 organisations professionnelles ont indiqué qu’elles consulteraient leurs instances sur la question de la levée provisoire de ces exonérations. Cette piste n’a jamais été présentée comme une décision gouvernementale.

OTRE doit, quant à elle, détailler sa proposition formulée de longue date, de création d’une vignette.
Ce qui a été en revanche décidé et accepté lors de cette réunion sur le financement des infrastructures, c’est la création de deux groupes de travail pour traiter :

  • la problématique de la compétitivité des entreprises de transport routier,
  • et sa dimension sociale.

Les instances de chacune des 4 organisations professionnelles se réuniront dans les jours prochains.


Consultez la suite du communiqué de presse

Fiscalité alternative à l’écotaxe : des pistes de travail à l’étude was last modified: mars 1st, 2016 by Union TLF