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30/09/2015

Ecotaxe régionale vs. taxe sur les surfaces de stationnement : Les entreprises de transport routier franciliennes n’en peuvent plus !

Communique de presse TLFCertains candidats aux élections régionales font depuis cet été des annonces en évoquant vouloir mettre en place une « écotaxe régionale » sur les routes franciliennes. C’est encore dernièrement le cas de M. Claude Bartolone, candidat socialiste en Ile de France, dans les pages de La Tribune du 28 septembre 2015.

Pourtant, après quelques percées médiatiques de certains élus cet été sur ce sujet, les services du Premier Ministre avaient affirmé, le mardi 11 août 2015, que « le gouvernement n’envisageait pas du tout d’ouvrir cette possibilité ».

Lors du précédent projet de Péage de Transit Poids-lourds du ministère du développement durable, FNTR, TLF, UNOSTRA et CSD avaient fait connaître fin 2014, leur position contre toute nouvelle fiscalité spécifique pesant sur le seul transport.

Quel que soit le motif invoqué (lutte contre la pollution, besoin de recettes, financement des transports en commun,…), FNTR, TLF et UNOSTRA Île de France rappellent que les transporteurs routiers ne pourront pas supporter une nouvelle fiscalité. L’augmentation de 4cts d’euro de TICPE depuis le 1er janvier, vaut pour solde de tout compte.

D'autant plus que ceci vient s’additionner à une nouvelle taxe appliquée depuis le 1er janvier 2015. Cette taxe additionnelle sur les aires de stationnement a été ajoutée à la taxe annuelle sur les locaux à usage professionnels. Destinée au financement des transports en commun, elle vient se greffer à l’augmentation du versement transport qui impacte tout particulièrement les entreprises de transport routier, dont les surfaces de stationnement sont plus importantes du fait du volume de leur flotte.

Avec cette nouvelle taxe et un projet d’écotaxe régionale, qui créerait distorsion de concurrence entre les régions, le transport routier francilien n’en peut plus !

Sur le principe de l’inégalité devant l’impôt, FNTR, TLF et UNOSTRA Île de France demandent la révision de la taxe sur les surfaces de stationnement et se positionnent d’ores et déjà en opposition à toute fiscalité de type écotaxe régionale [...]


Consultez la suite du communiqué de presse

Ecotaxe régionale vs. taxe sur les surfaces de stationnement : Les entreprises de transport routier franciliennes n’en peuvent plus ! was last modified: septembre 30th, 2015 by Union TLF