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16/06/2016

Loi Macron et règles du détachement au secteur transport routier

Loi Macron et règles du détachement au secteur du transport routierLes dispositions de la loi Macron relatives à l'application des règles du détachement au secteur du transport routier entrent en vigueur le 1er juillet prochain. 

Afin de répondre aux nombreuses questions posées par la parution du décret n° 2016-418 du 7 avril 2016, la DGITM vient de publier la "foire aux questions".

Loi transport macron et application au transport routier

Vous trouverez également ci-dessous des fiches publiées par le Ministère (les attestations sont des documents de travail en attente de publication au Journal Officiel) :

Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou toute question qui resterait en suspens à la lecture de ces documents.

Loi Macron et règles du détachement au secteur transport routier was last modified: janvier 30th, 2020 by Union TLF