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19/04/2017

Le nouveau Contrat type général

Le nouveau Contrat type généralLe nouveau contrat type « général », qui prendra effet à compter du 1er mai 2017, aura nécessité un délai de plus de 4 ans, réparti entre réunions de travail (2013/2015) et procédure de publication (2016/2017).

Afin de défendre les positions de l’Union TLF, Mr Lucien DUMONT-FOUYA aura pu échanger sur les travaux en cours lors des conseils de métiers « Route » et « Organisateur de transport » (2014/2015) mais également lors d’un groupe de travail spécifique (2014).

Un consensus a pu, après d’âpres débats, s’établir avec les représentants des organisations de chargeurs.

Cette année 2017, c’est au tour du contrat type « sous-traitance » de faire l’objet d’une révision.

Vous pouvez consulter le décret à cette adresse : décret 2017-461 du 31 mars 2017

Le nouveau Contrat type général was last modified: avril 19th, 2017 by Union TLF