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02/06/2017

Révision du Paquet routier, le programme Europe en Mouvement

Révision du Paquet routier, le programme Europe en Mouvement « Europe on The Move » : Bruxelles engage la réforme dans le secteur du transport routier. La Commission Européenne a adopté le 31 mai 2017 le programme « Europe en Mouvement » en vue de la révision de la réglementation européenne du transport routier.

Les discussions qui s’engageront à Bruxelles porteront sur :

  • l’examen du Règlement 1071/2009/CE sur l’accès à la profession d’opérateur de transport routier et le Règlement 1072/2009/CE sur l’accès au marché international du transport routier de marchandises,
  • l’amélioration de la législation sociale en matière de transport routier : périodes de conduite et de repos, temps de travail et détachement de travailleurs (Règlement CE n°561/2006)
  • l’examen de la Directive 1999/62/CE (« Directive Eurovignette ») telle que modifiée, sur la tarification des poids lourds pour l’utilisation de certaines routes,
  • l’examen de la Directive 2004/52/CE et la décision 2009/750/CE sur les services européennes de péages électroniques (EETS).

Si ce programme vise à rendre le transport routier plus propre, plus compétitif, plus juste et mieux connecté nous nous opposons d’ores et déjà à certaines initiatives, notamment en matière d’assouplissement des règles de cabotage (5 jours sans limitation d’opération) ou de renforcement des conditions d’accès à la profession de transport léger au-delà de la réglementation française actuelle.

Le 28 juin à Bruxelles, TLF assistera à la réunion du CLECAT ROAD au cours de laquelle Monsieur Eddy LIÉGEOIS (Head of Unit, DG Move) présentera les premières orientations de la réforme.

Révision du Paquet routier, le programme Europe en Mouvement was last modified: juin 2nd, 2017 by Union TLF