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23/06/2017

Le Paquet mobilité de la Commission Européenne

Le Paquet mobilité de la Commission EuropéenneLa Commission Européenne a récemment présenté son "Paquet Mobilité".

Selon Karima DELLI, Présidente de la Commission des transports européens "les propositions de la Commission sont de la plus haute importance car elles font écho à deux défis majeurs en Europe : la réduction de la pollution et le dumping social qui déchire le continent d'Est en Ouest."

D'un côté l'Alliance du routier constituée de 9 Pays occidentaux (France - Autriche - Belgique - Danemark - Allemagne - Italie - Luxembourg - Suède et Norvège).

De l'autre, les Pays de l'Est et du Nord (Croatie - Estonie - Hongrie - Lettonie - Lituanie - Pologne - République Tchèque - Roumanie - Slovaquie).

Le projet "Paquet Mobilité" cherche à répondre aux attentes des deux blocs en traitant de :

  • l'encadrement de l'utilisation des véhicules utilitaires légers ;
  • l’application effective de la directive détachement au secteur des transports ;
  • l'interdiction explicite de la prise des repos hebdomadaires normaux en cabine ;
  • la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres ;
  • la dématérialisation des documents et des procédures ;
  • l'instauration d'un principe pollueur-payeur pour la tarification des infrastructures.

La France par la voix de la Ministre Élisabeth BORNE a déjà fait part de son souhait de faire évoluer le projet et ses mesures dans un sens plus favorable aux travailleurs et à la lutte contre la fraude et son contournement.

Certaines dispositions visant à une plus grande libéralisation du marché (modification des règles de cabotage) et la mise en place d'un seuil de déclenchement pour le détachement (à partir du 3ème jour) apparaissent comme des risques majeurs de fragilisation des composantes nationales du secteur.

Mesures envisagées pour le paquet mobilité

Le Paquet mobilité de la Commission Européenne was last modified: juin 23rd, 2017 by Union TLF