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05/10/2017

Réunion des partenaires sociaux du transport routier – Dans le respect des ordonnances

Réunion avec les partenaires sociaux du transport routier : Inquiétudes injustifiées et fausses informations !

C’est dans un esprit de responsabilité que les organisations patronales sont arrivées, mercredi 4 octobre, avec la volonté de répondre aux préoccupations syndicales sur les différents points évoqués lors de la réunion du 28 septembre. Ceux-ci concernaient l’articulation entre les dispositions salariales conventionnelles du transport routier et le contenu des ordonnances et, plus précisément, les salaires minima hiérarchiques. 

Les organisations patronales de la branche ont présenté un projet d’accord accueilli favorablement par les organisations syndicales, puisque conforme à leurs attentes. Concernant les frais de déplacement, si elles devaient encore le souligner, les organisations patronales ont insisté sur l’importance qu’elles leur accordaient. Ce projet confère la primauté exclusive aux accords de branche sur les salaires minima hiérarchiques incluant les éléments listés ci-dessous :

  • travail de nuit, dimanche et jours fériés,
  • amplitude, coupures et vacations,
  • garanties de rémunérations mensuelles ou annuelles,
  • treizième mois (codes NAF 49.39A et 49.39B (transports routiers de voyageurs), code NAF 80.10Z (transports de fonds et de valeurs),
  • frais professionnels (frais de déplacement).

La réunion s’est terminée à 21h30.

Réunion avec les partenaires sociaux du transport routier - 4 octobre 2017

Réunion avec les partenaires sociaux du transport routier - 4 octobre 2017

L’ensemble des partenaires sociaux a validé et signé le texte proposé qui avait été élaboré avec les Directeurs de cabinet de Mme PENICAUD et de Mme BORNE.

Tous se sont félicités de l’heureuse conclusion d’une difficile négociation à l’occasion de laquelle il a été prouvé qu’un ensemble conventionnel établi est parfaitement compatible avec l’esprit des ordonnances.

Consultez la suite du communiqué de presse

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Vous pouvez consulter le protocole de l’accord du 4 octobre 2017 à cette adresse.

Réunion des partenaires sociaux du transport routier – Dans le respect des ordonnances was last modified: octobre 5th, 2017 by Union TLF