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20/10/2017

TLF et TLF Overseas ouvrent un groupe de travail commun sur le Brexit

TLF et TLF Overseas ouvrent un groupe de travail sur le Brexit

La mondialisation fait débat. Alors que certains prônent l’ouverture à l’international, d’autres militent pour le protectionnisme.

Les britanniques ont voté : la Grande Bretagne doit quitter l’Union européenne. Il est donc temps de réfléchir et d’organiser cette sortie. Ces réflexions doivent être entamées au niveau de la France comme au niveau de l’Union européenne, par le secteur public et le secteur privé, par les différents acteurs du commerce international et donc par les acteurs du monde du transport et de la logistique.

C’est tout l’objectif des deux Unions TLF et TLF OVERSEAS qui ouvrent un groupe de travail sur le Brexit, épaulée par les travaux de réflexion qui ont débuté au niveau européen à travers leur organisation professionnelle le CLECAT.

Brexit

Un objectif à atteindre…

La sortie de la Grande Bretagne s’organise en deux étapes : la première est de fixer les conditions du divorce, la seconde est d’organiser les relations futures entre les deux parties. Les premiers « rounds » de négociation semblent déjà faire apparaître des difficultés : droits des citoyens, rôle de la cour de justice européenne, obligations financières de la Grande Bretagne envers l’Union européenne…

Le secteur privé a entamé des réflexions sur le devenir des relations commerciales entre les deux parties avec un objectif commun de maintenir une fluidité tant sur le mouvement des marchandises, des capitaux que sur la circulation des personnes. Pour rappel, l’Union européenne est le premier partenaire commercial de la Grande Bretagne.

Les enjeux pour le secteur du transport et de la logistique

Bien plus que d’autres secteurs d’activité, les acteurs du transport et de la logistique seront fortement impactés par le Brexit et doivent donc s’organiser.

Le transport des marchandises, les aspects liés à la sécurité et à la sûreté de celui-ci, le rétablissement des frontières, l’apparition de formalités douanières sont autant d’éléments sur lesquels il faut envisager des solutions efficaces pour la continuité des échanges.

Concernant l’aviation, le marché européen unique de l’aviation et ses différents accords avec les pays tiers sont vitaux pour le cargo (exemple du E-commerce). L’adhésion de la GB à l’accord sur l’espace aérien européen commun serait une possibilité de maintenir les facilitations actuelles. Un accord global entre la Grande Bretagne et l’Union européenne semble pour le moment irréalisable.

Le secteur maritime sera également impacté, pas véritablement sur le trafic conteneurisé mais très certainement sur le transport « Ro-Ro » de marchandises dont les flux entre la Grande Bretagne et l’Union européenne sont très réguliers.

Concernant le transport routier, nous devons prendre en considération les négociations concernant le paquet mobilité de la Commission européenne. Les deux parties pourraient s’engager dans un accord mutuel facilitant les flux mais avec potentiellement certaines restrictions ; la gestion d’une telle solution semble difficile. La Grande Bretagne pourrait également signer des accords bilatéraux avec chaque pays membre de l’Union européenne.

La question des futurs échanges entre la République d’Irlande et la Grande Bretagne est également un enjeu important du Brexit.

L’un des derniers grands enjeux à prendre en considération est le rétablissement de barrières douanières. La Grande Bretagne va établir son UCC « UK Customs Code ». Sur le plan douanier, plusieurs alternatives sont possibles :

  • La Grande Bretagne devient un état indépendant au même titre que d’autres pays tiers sur la base des accords OMC et doit donc devenir membre à part entière de cette organisation mondiale : solution envisageable en cas de « hard brexit » ;
  • La Grande Bretagne et l’Union européenne s’engagent dans la mise en place d’un accord de libre-échange ALE ambitieux offrant des facilitations soit en se basant sur un accord existant (par exemple le CETA) ou en élaborant un accord inédit ;
  • La Grande Bretagne devient membre de l’Espace Economique Européen avec pour conséquence l’absence de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme une union douanière;
  • La Grande Bretagne et l’Union européenne signent un accord de reconnaissance mutuelle AMR permettant un traitement réciproque des échanges et une reconnaissance du statut OEA « opérateur économique agréé ».

« My export becomes your import » pourrait devenir la règle en matière d’opérations douanières.

Les enjeux pour le commerce extérieur de la France

Les enjeux pour le commerce extérieur de la FranceL’Union européenne doit être forte et négocier des accords commerciaux dans la réciprocité, ceci afin de permettre de maintenir une concurrence équitable entre les 27 Etats membres et la Grande Bretagne. Le montant du déficit du commerce extérieur français pour 2016 est extrêmement préoccupant. Nous devons donc nous prémunir de toute difficultés inutiles dans les futurs échanges avec la GB. Devons-nous nous inquiéter des conséquences du Brexit ? Si la fluidité des échanges est conservée, les risques liés à cette sortie peuvent se transformer en réelles opportunités pour les entreprises françaises.

Audrey Filali Déléguée Commission DouaneAuteur

Audrey Filali
Déléguée Commission Douane - TLF Overseas
afilali@e-tlf.com

TLF et TLF Overseas ouvrent un groupe de travail commun sur le Brexit was last modified: octobre 20th, 2017 by Union TLF