Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
26/01/2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018Publication de la circulaire provenant du Bulletin Officiel des Douanes n° 7208 du 29 décembre 2017, sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018.

Celle-ci reprend en page 6 les tarifs de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation en euros (année 2018).

Extrait de la circulaire :

La présente circulaire abroge et remplace :

  • la décision administrative n°17-035 du 27 septembre 2017 (NOR : CPAD1726340C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7198 du 27 septembre 2017.

À compter du 1er janvier 2018, sont modifiés :

  • les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
  • les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
  • les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;

À compter du 1er janvier 2018, sont ajoutés :

  • les nomenclatures 3826001089 et 3826001099 liées au CANA U191 pour la taxation du carburant B 100 ;
  • le CANA U125 pour les produits destinés à être utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des navires commerciaux et de leurs moteurs, exonérés de la TICPE.

 

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 was last modified: janvier 26th, 2018 by Union TLF