Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
15/02/2018

Europe on the move : les premiers rapports des députés européens

Europe on the move : les premiers rapports des députés européensAvec son paquet législatif « Europe on the move », la Commission européenne annonce sa volonté de réduire l’impact environnemental du transport routier et d’améliorer les conditions de travail dans le secteur.

Les propositions législatives portent sur une multitude d’enjeux : interopérabilité des péages routiers, taxation sur l’utilisation des infrastructures routières, conditions réglementaires pour exercer la profession de transporteur routier, libéralisation du marché de location de véhicule, harmonisation de la législation sociale, système de contrôle des émissions de CO2 des véhicules lourds, intermodalité des transports, réduction des émissions de CO² des VUL, investissement dans le transport combiné, plan d’action pour promouvoir l’utilisation des carburants alternatifs... Avec l’ambition de « réinventer la roue » et de « façonner la mobilité de demain ».

Vous trouverez ci-après les rapports de plusieurs députés européens sur les propositions de directive du Parlement et du Conseil modifiant les directives actuellement applicables :

  • Rapport de Jens Nilsson relatif à l’accès à la profession et l’accès au marché du transport international de mar-chandises par route (dont un point spécifique sur les VUL) ;
  • Rapport de Merja Kyllönen relatif au détachement dans le secteur du transport routier « Lex specialis » (la législation sociale relative aux activités de transport routier, la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur) ;
  • Rapport de Wim van de Camp relatif aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, à la durée des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire et à la localisation au moyen de tachygraphes ;
  • Rapports de Deirdre Clune & rapport de Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy relatifs à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ;
  • Rapport de Massimiliano Salini relatif à l’interopérabilité des systèmes de télépéage et l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union.
Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, à côté de Philippe DURON, président du Conseil d'orien-tation des infrastructures (COI)

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, à côté de Philippe DURON, président du Conseil d'orien-tation des infrastructures (COI)

La pièce maîtresse de ce paquet législatif, la révision de la directive « Eurovignette », s’attelle à entièrement revoir le cadre de taxation des infrastructures routières. Alors que le champ d’application de cette directive était restreint aux véhicules lourds, la Commission européenne propose de l’étendre à l’ensemble des véhicules qui empruntent les plus grands axes européens.

Dans le même temps en France, le rapport du député Philippe DURON préconise :

  • d’affecter les augmentations de la TICPE au financement des infrastructures en diminuant le remboursement de la TICPE liée au GO professionnel,
  • de mettre en place une redevance temporelle (vignette) pour le seul secteur du TRM,
  • de permettre la mise en place de péages sans arrêt (free flow).

Communiqué de presse du gouvernement ci-joint.

Le vendredi 09 février 2018, la Ministre des transports a réuni les organisations pro-fessionnelles afin d’évoquer le détail de ce rapport.

Le Président Yves FARGUES a réaffirmé la totale opposition de TLF à toute nouvelle taxe qui frapperait le TRM, qu’elle revête la forme d’une vignette temporelle, d’une redevance kilométrique ou d’une augmentation du « gazole professionnel ».

Europe on the move : les premiers rapports des députés européens was last modified: février 15th, 2018 by Union TLF