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15/03/2018

Choix des indices pour l’indexation GO

Le CNR en appelle au financement participatifLes hausses régulières du prix du gazole ont engendré depuis ce début d’année une remise en question du choix des indices applicables pour l’indexation GO par quelques clients.

Si cette démarche entre pleinement dans le cadre de la liberté contractuelle et de négociation, elle ne peut remettre en question le principe selon lequel le prix de transport peut être révisé de plein droit ainsi que les termes des contrats de transport antérieurs.

Pour les éventuelles nouvelles négociations, vous trouverez ci-après le descriptif des deux indices publiés par le CNR (Comité National Routier). Ces deux indices permettent de garantir les dérives des coûts en intégrant les variations règlementaires de notre profession :

indice CNR gazole professionnel

  • Pour les véhicules bénéficiant du remboursement TICPE, il est possible d’appliquer « l’indice CNR gazole professionnel ». Cet indice intègre le remboursement partiel forfaitaire de la TICPE valable pour chaque semestre.
Indice CNR Gazole professionnel

indice CNR GO hors TVA

  • Véhicules sans remboursement TICPE : prendre « l’indice CNR GO hors TVA ». Cet Indice du coût du carburant, hors TVA, tient compte des différents modes d'approvisionnement (excluant le remboursement partiel de la TICPE) / base 100 = décembre 2000.
Indice CNR GO hors TVA

Note explicative et mode d'emploi

Vous trouverez également ci-joint une note explicative sur l’« Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient » ainsi qu’un mode d’emploi « indexation GO ».

 

Choix des indices pour l’indexation GO

Choix des indices pour l’indexation GO was last modified: février 5th, 2019 by Union TLF