Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
13/04/2018

Comment définir clairement la notion d’établissement industriel?

Comment définir clairement la notion d'établissement industriel?Nos travaux se poursuivent avec la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour parvenir à une définition claire de la notion d'établissement industriel.
Au cours de 2 ateliers « Entrepôts logistiques » dont les réunions ont eu lieu les 21 février et 28 mars derniers, nous avons pu faire valoir nos préoccupations et nos propositions élaborées conjointement avec d’autres organisations professionnelles : le MEDEF, la CGI, la FNTR, AFILOG, Coop de France, FEDEREC…

  • Les pistes de réflexions pour réformer les règles fiscales applicables aux bâtiments de stockage et logistiques s’orientent, actuellement, vers un seuil « plancher » en-deçà duquel la question de la requalification ne se pose-rait pas : ces entrepôts seraient classés en commercial. Les éléments constitutifs de ce seuil plancher restent à définir.
  • Au-delà, une méthode d’appréciation de la qualification rénovée, sur la base de paramètres objectifs tels que le poids du matériel et de l’outillage au regard de l’ensemble des immobilisations de l’établissement. Nous proposons, également, de doubler ce ratio d’une analyse de la part de l’humain dans l’activité du site, par exemple en comparant les charges d’amortissement et/ou de loyer et l’importance de la masse salariale ou de l’effectif présent sur le site.

La DGFIP nous a confirmé, lors de la réunion plénière du Groupe de Travail « Etablissements industriels », jeudi 12 avril, qu’elle accueillait nos propositions favorablement et qu’il fallait en approfondir les modalités et en mesurer les effets.

Deux réunions de l’atelier « Entrepôts logistiques » sont programmées les 16 mai et 31 mai pour cela.

Par ailleurs, nous avons fait remonter à la DGFIP des cas de requalification d’’établissements en industriel qui nous semblent litigieux. A partir de ces cas dont certains apparaissent bien contestables, la DGFIP va rédiger des fiches pratiques à l’usage des services de contrôle.

Ateliers « Entrepôts logistiques »

N’hésitez pas à nous faire parvenir des exemples de requalification de site en établissement industriel en décrivant les caractéristiques du bâtiment et des équipements techniques utilisés ainsi que le process mis en oeuvre.

Comment définir clairement la notion d’établissement industriel? was last modified: avril 13th, 2018 by Union TLF