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13/04/2018

Révision des contrats types de transport routier de marchandises au 1er semestre 2018

Révision des contrats types de transport routier de marchandises au 1er semestre 2018Le 30 mars 2018, l’union TLF a participé au groupe de travail chargé de la révision des contrats types de transport routier de marchandises au sein de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.

Cette instance constituée de représentants de l’administration (DGITM) et de représentants d’organisations professionnelles (transporteurs et chargeurs) a débuté les travaux de révision des 3 contrats types suivants.

  • Le contrat type pour le transport public routier en véhicules citernes ;
  • Le contrat type pour le transport public routier d’objets indivisibles ;
  • Le contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants.

Plusieurs séances seront nécessaires afin de définir

  • Les dispositions qui doivent être modifiées dans le contrat type en vigueur pour les mettre en conformité avec celles du contrat type général ;
  • Le périmètre exact du contrat type, en analysant les éventuelles zones grises ou les problèmes de frontières du contrat ;
  • Les éléments nouveaux propres à chacun des secteurs concernés qui devraient être intégrés dans le contrat type révisé.

En tant qu’entreprise spécialisée dans l’un des 3 domaines, transport « citerne » ou « d’objets indivisibles » ou « de véhicules roulants », vous pouvez adresser vos contributions à pvandalle@e-tlf.com au plus tard le 26 avril 2018.

Révision des contrats types de transport routier de marchandises au 1er semestre 2018 was last modified: avril 13th, 2018 by Union TLF