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30/04/2018

Arrêté Zonal Ouest, dérogation circulation des PL pour 2018 – Livraison aliments dans les élevages

Arrêté Zonal Ouest, dérogation circulation des PL pour 2018 - Livraison aliments dans les élevages Un Arrêté préfectoral de dérogation exceptionnelle n°18-39 est disponible concernant l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d’aliments pour animaux de rente.

Cette arrêté concerne l'ensemble des départements des régions Bretagne (22, 29, 35, 56), Pays-de-la-Loire (44, 49, 53, 72, 85), Normandie (14, 27, 50, 61, 76) et Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45).

La circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules spécifiques participant à la livraison d’aliments pour animaux dans les élevages (véhicules du type « CIT-BETA » mentionné à la rubrique J.3 du certificat d’immatriculation), est exceptionnellement autorisée les jeudi 10 mai, samedis 21 et 28 juillet, 11 et 18 août 2018 pour permettre la livraison d'aliments dans les élevages à l’exclusion de certaines voies de circulation (voir l’arrêté).

Une copie de l’arrêté devra se trouver à bord du véhicule en cas de transport réalisé ces jours-là.

Consultez l'arrêté N°18-39

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Arrêté Zonal Ouest, dérogation circulation des PL pour 2018 – Livraison aliments dans les élevages was last modified: avril 30th, 2018 by Union TLF