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07/06/2018

Première étape dans l’adoption du volet social Paquet Mobilité Européen

Première étape dans l’adoption du volet social Paquet Mobilité EuropéenLa Commission des Transports et du Tourisme du Parlement Européen a voté en ce début de semaine les rapports sociaux et d’accès au marché du Paquet Mobilité. Vous pouvez consulter le dernier communiqué du CLECAT.

Le cabotage pourrait être exécuté de la manière suivante :

  • une période de cabotage fixée à 7 jours après le dernier déchargement au cours d’un transport à l’international
  • durant ce délai, le transporteur pourrait effectuer des opérations de cabotage (nombre illimité) à condition que le séjour dans l’État membre n’excède pas 48 heures.
  • après quoi, le conducteur devrait rentrer dans son pays pour une durée de 72 heures.

Vous pouvez également consulter le détail de l’amendement du compromis « Cabotage »

Concernant les règles de détachement : le transport international en serait exclu mais elles seraient applicables aux opérations de cabotage et de transport combiné.

En matière de repos, le rapport prévoit les dispositions suivantes :

  • Durée du repos hebdomadaire

Au cours de quatre semaines consécutives, un conducteur prend au moins:

  • 4 temps de repos hebdomadaires normaux (45h consécutives), ou
  • 2 temps de repos hebdomadaire normaux (d’au moins 45 heures) et 2 temps de repos hebdomadaire réduits (d'au moins 24 heures), avec compensation avant la fin de la troisième semaine suivante et accolée à un repos hebdomadaire normal.
  • Lieu du repos hebdomadaire :

Les temps de repos hebdomadaire normaux et les repos de compensation ne peuvent être pris dans un véhicule, sauf dans des aires de stationnement sécurisées, proches d’infrastructures d’hébergement.

Suite à ce vote des Députés de la Commission des Transports du Parlement Européen, il appartient à la commission européenne de prendre position. Cette dernière peut décider d’entériner ces choix, de les modifier ou donner de nouvelles orientations au futur marché européen du transport routier de marchandises.

L’Union TLF continuera à peser en faveur d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs de transport européens.

Première étape dans l’adoption du volet social Paquet Mobilité Européen was last modified: juin 7th, 2018 by Union TLF