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18/06/2018

Hydrocarbures : Arrêté de dérogation aux règles sur le temps de conduite et temps de repos

Arrêté de dérogation aux règles sur le temps de conduite et temps de reposL'arrêté du 15 juin 2018 est publié. Il porte une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

L'arrêté prévoit 2h quotidiennes de dépassement au maximum, avec dérogation autorisée sur samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi (soit 5 jours hors interdiction de conduite le dimanche, soit en pratique 4 jours).

Par conséquent, l'arrêté prévoit également une augmentation de 4 h hebdomadaires du temps de conduite.

Consultez l'arrêté du 15 juin 2018

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Hydrocarbures : Arrêté de dérogation aux règles sur le temps de conduite et temps de repos was last modified: juin 18th, 2018 by Union TLF