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06/07/2018

Le projet de révision du Paquet Mobilité rejeté par le Parlement Européen

Le projet de révision du Paquet Mobilité rejeté par le Parlement EuropéenLe Parlement européen était appelé à se prononcer le 4 juillet, en plénière, sur les textes du Paquet Mobilité 1, notamment la révision des directives relatives au détachement, aux périodes de repos des conducteurs, à l'accès à la profession de transporteur routier ainsi qu’à l’accès au marché du transport routier de marchandises.

Suite à une longue bataille entre les représentants des pays de l’Est et de l’Ouest, les eurodéputés ont refusé de valider les textes adoptés par le Comité du transport et du tourisme (TRAN) début juin.

Les textes avaient pourtant été modifiés pour tenter un compromis entre défense du marché intérieur et protection sociale :

  • Pour le cabotage :
    • La période était fixée à 7 jours après le dernier déchargement au cours d’un transport à l’international
    • durant ce délai, le transporteur pouvait effectuer des opérations de cabotage (nombre illimité) à condition que le séjour dans l’État membre n’excède pas 48 heures.
    • après quoi, le conducteur devait rentrer dans son pays pour une durée de 72 heures.
  • Pour le détachement: le transport international en était exclu mais applicable aux opérations de cabotage et de transport combiné.
  • Pour les temps de repos hebdomadaire normaux et les repos de compensation, ils pouvaient être pris dans un véhicule, sauf dans des aires de stationnement sécurisées, proches d’infrastructures d’hébergement.

Si les négociations avaient été menées jusqu’à présent sous gouvernance bulgare, le renvoi en commission parlementaire (2ed semestre 2018) se fera sous gouvernance Autrichienne, plus favorable aux thèses de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et prochainement l’Espagne).

Pour votre information, vous trouverez un rapport sur les discussions qui ont eu lieu lors de la séance plénière du Parlement Européen le mardi précédant le vote, ainsi que le Communiqué du CLECAT.

Le projet de révision du Paquet Mobilité rejeté par le Parlement Européen was last modified: juillet 6th, 2018 by Union TLF